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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 24mars2022
Conseil Municipal - s25c 1i25052710250
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 043 ANNE
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.06.18
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 09 05 2023
Procès Verbal - 1985695
Procès Verbal - 498702
Procès Verbal - 1079946
Compte-Rendu - 498685
Procès Verbal - 498715
Procès Verbal - 498741
Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Pezou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 498741)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Données personnelles, Cybersécurité,
SEANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le quatre septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre SOLON, Maire.
Date de convocation : 29 août 2018
PRESENTS : Pierre SOLON, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Christophe TISSIER, Sonia BROSSE, Jérôme BRILLARD, Frédérique LAUNAY (partie à 23 heures) Aurélien LEMOINE, Marie-Laure NIEAUX.
ABSENTS : Marie-Christine DIETSCH (procuration à Daniel ROUSSINEAU), Sylvie BRANSOLLE (procuration à Jérôme BRILLARD) Judicaël BERTIN (procuration à Pierre SOLON)
Frédérique LAUNAY (procuration à Aurélien LEMOINE à partir de 23 heures). SECRETAIRE : Agnès FRADET
Lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est approuvé.
CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTISPORTS
Point sur les travaux et examen sur les devis complémentaires
M. SOLON explique qu’en raison des retards du chantier, l’entreprise Christophe THIERRY a sous-traité une partie de son marché à l’entreprise Eric DESBUREAUX.
L’entreprise THIERRY a établi un devis relatif à l’isolation des doublages en laine de verre pour un coût de 3229,20 € HT, soit 3 875.04 € TTC.
M. SOLON explique qu’il s’agit d’une isolation phonique.
Les Conseillers, à la majorité (3 abstentions), donnent un avis favorable à la signature de ce devis Jérôme BRILLARD demande quel dédommagement financier la commune pourrait recevoir à cause du retard imputable au maçon. Monsieur SOLON lui répond qu’il est prévu au CCAP des pénalités de 3/1000 par jour de retard sur le marché.
Le devis de l’entreprise LEFEVRE (11 609 €) portant sur la mise en place de béton désactivé devant la construction est discuté à nouveau. Les Conseillers Municipaux iront sur place pour se rendre compte de la pente avant toute décision.
Le devis de l’entreprise PELLÉ qui concerne la vidéo surveillance (4627,89 € TTC), le système anti intrusion (4510,52 € TTC), la gestion de l’éclairage du gymnase (1097,54 € TTC), l’alarme chaudière (383,22 € TTC) et l’alimentation électrique du local de pétanque (1662.20 € TTC) est accepté.
La partie « ’éclairage des terrains de pétanque » est abandonnée pour le moment, cet éclairage pourrait être fait au fur et à mesure des bénéfices faits par l’association bouliste. Le local destiné à cette dernière va être offert par l’entreprise FAFIN.
Monsieur SOLON informe que suite à une demande d’implantation de passages piétons face à la salle, le conseil départemental a refusé préconisant la pose de panneaux de signalisation « traversée de piétons ».
BILAN FINANCIER AU 31 JUILLET
Monsieur JANSSEN présente les dépenses et recettes arrêtées au 31 juillet.
2018-42 EXAMEN DU NOUVEAU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté du Perche & Haut Vendômois réunie le 9 juillet 2018,
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV) assure depuis le 1er janvier 2018 les politiques liées à la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur son territoire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal : - APPROUVE le rapport de la CLECT de la CPHV en date du 9 juillet 2018 tel qu’annexé à la présente délibération,
- ACCEPTE les conclusions de la CLECT quant à l’évaluation des charges transférées à la CPHV du fait de l’intégration de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2018, - ACCEPTE la proposition de la CLECT pour la répartition du coût de l’étude concernant la modification du périmètre des monuments historiques sur la commune de BUSLOUP. 2018-43 EFFACEMENT DE DETTES –BUDGET ASSAINISSEMENT La trésorerie de Morée nous a fait savoir que la commission de surendettement des particuliers du Loir-et-Cher avait prononcé l’effacement de dettes d’un habitant de PEZOU, pour un montant de 451,72 € correspondant à des redevances d’assainissement. Les Conseillers Municipaux acceptent la décision de la commission de surendettement.
CALENDRIER DES REUNIONS DE QUARTIER
2018-44 DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles
Il est exposé que, à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016.
C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officer) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.
Monsieur SOLON, au vu des contraintes de la nouvelle réglementation et de la compétence du personnel de la mairie, propose de ne pas recourir à une sous-traitance et suggère de désigner un DPD au sein du personnel.
Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPD) et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.
La déléguée qui sera nommée par arrêté sera Madame Annie LALLIER, secrétaire.
COMMUNICATIONS
Festillésime 2019 : une séance théâtrale sera proposée le 17 mars à la salle Paul Martinet ;
Les 14 et 15 septembre a lieu la 3ème concentration de motos des Roues de l’Amitié. Le festival du Loir Romantique a lieu le 29 septembre prochain à 20 heures 30. L’accueil des nouveaux habitants est prévu le 29 septembre à 11 heures 30 en présence de tous les conseillers municipaux et des présidents d’associations.
Ecole de Musique : suite à la visite de plusieurs salles dont le presbytère de PEZOU pour la création d’une école de musique en complément de celle existante à Droué, il s’avère que le choix de la CPHV s’est porté sur une salle de Fréteval. Néanmoins, il est question d’un atelier « découverte musicale » qui pourrait avoir lieu sur Morée et sur Pezou en fonction des demandes.
SECTEURS Délégués Date horaire lieu RDV
Fortunas / La Vallée Aubernage / Belle Assise Daniel ROUSSINEAU et Laurence LUSSEAU 06/10 10 h
au bord de l'ancienne
N10 côté panneau
d'affichage
Monthenry / Hauts de Fontaine/ Le Ruet / La Justice /
Le Porteau / La Baratière/La Bondelle / Les Haies Frédérique LAUNAY et Michelle DAGUET 29/09 9 h à 10 h
hangar en face de chez
M. PRENANT
Fontaine Sonia BROSSE et Christophe TISSIER Sylvie BRANSOLLE et Judicaël BERTIN 06/10 10 h à 11 h
devant de Relais Routier
La Guizonnière / Saint Ouzille Aurélien LEMOINE Jérôme BRILLARD 06/10 8 h à 9 h abribus de la Guizonnière
les Chalets - la Thibaudière Aurélien LEMOINE Jérôme BRILLARD 06/10 9 h à 10 h
Point de regroupement
VAL DEM de La Taille
du Perron
Chicheray Aurélien LEMOINE Jérôme BRILLARD 06/10 10 h Abribus du Petit Chicheray
Chêne Carré Aurélien LEMOINE Jérôme BRILLARD 29/09 10 h Abribus Chêne Carré
Bourg RUE DE PARIS Daniel ROUSSINEAU Nicolas JANSSEN et Marie-Christine DIETSCH 06/10 9 h à 10 h devant l'école
Bourg RUE DE VENDOME Daniel ROUSSINEAU Nicolas JANSSEN Marie-Christine DIETSCH et Laurence LUSSEAU 29/09 10 h 30 au niveau des 40 bis/ter rue de Vendôme
Bourg CLOS DE L'HUYE
Daniel ROUSSINEAU Agnès FRADET
Marie-Christine DIETSCH 29/09 9 h 30 abribus de la rue du Ruet QUESTIONS DIVERSES
Une commission voirie aura lieu le 14 septembre. ( il faudrait faire un courrier à EUROVIA leur indiquant la dégradation de la voirie communale de leur fait).
Aurélien LEMOINE et Jérôme BRILLARD seraient d’accord pour signer une convention de déneigement avec la commune.
Aurélien LEMOINE évoque le PLUi notamment l’inventaire des zones humides sur zone ouverte au commerce et à l’artisanat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heure 30.
Le Maire, Pierre SOLON