Procès Verbal - 498702

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Procès Verbal - 498702 Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 498702)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, SEANCE ORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le huit Novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain SOPENA, Maire.

Date de convocation : 31 octobre 2016

PRESENTS : Alain SOPENA, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Pierre SOLON, Marie-Christine DIETSCH, Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Christophe TISSIER, Jérôme BRILLARD, Aurélien LEMOINE, Sylvie BRANSOLLE, Judicaël BERTIN.

ABSENTE EXCUSEE : Frédérique LAUNAY (pouvoir à Aurélien LEMOINE) ABSENTE : Sonia BROSSE

SECRETAIRE : Aurélien LEMOINE.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance qui est approuvé.

2016-55 MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Communauté du Perche & Haut Vendômois en date du 30 septembre 2016,

Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire en

date du 30 septembre 2016 et expose les raisons qui conduisent à modifier les statuts de la Communauté du

Perche & Haut Vendômois.

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire que la Communauté du Perche & Haut

Vendômois s’engage dans une modification de statuts suite à la loi NOTRé.

Compte tenu de ces éléments, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la modification de

l’article 5 des statuts de la CPHV suivante :

ARTICLE 5 - La communauté de communes exerce les compétences suivantes :

A) COMPETENCES OBLIGATOIRES

1) Aménagement de l’espace :

a) Etude d’un schéma de cohérence territoriale et d’un schéma de secteur en vue du développement et de l’aménagement de l’espace communautaire ;

b) Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; c) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :

- Création et aménagement de Zones d’Aménagement Concerté à vocation exclusivement économique ;

- Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté de communes ;

- Collecte et traitement de données pouvant prendre la forme d’un système d’information géographique, nécessitant la numérisation du cadastre ;

- Etude et réalisation d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication concernant tout ou partie du territoire communautaire.2) Développement économique :

a) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Construction, acquisition et aménagement de bâtiments à vocation économique destinés à la location ou à la vente ;

- Mise en place, dans le cadre des textes en vigueur, d’aides financières tendant à favoriser l’accueil, l’implantation et le développement d’entreprises ;

- Missions d’études générales ou particulières, de conseil et de recherche de participation à tous financements en vue de la prospection, l’accueil et le suivi de projets d’implantation et de développement d’entreprises industrielles, artisanales, commerciales, agricoles ou touristiques.

b) Acquisition, création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité à caractère industriel, artisanal, commercial, tertiaire, touristique ou agricole ;

c) Actions contribuant à la création, au maintien et au développement du commerce de proximité ou de première nécessité en zones rurales :

- Mise en place, dans le cadre des textes en vigueur, d’aides financières tendant à favoriser l’accueil, l’implantation et le développement de commerces ;

d) Acquisition, création, aménagement et gestion de tout nouvel équipement touristique s’inscrivant dans le cadre de l’activité touristique développée sur le périmètre communautaire ;

e) Tourisme, Evénementiel et Animation du territoire

- Création et gestion d’un Office de Tourisme Intercommunal et mise en œuvre d'une politique touristique portant sur :

- des missions de service public d’accueil et d’information touristique,

- des actions de développement et de promotion touristique sur le territoire communautaire,

- la coordination des différents intervenants publics et privés en matière touristique,

- l’inventaire du patrimoine touristique, archéologique, historique et naturel.

- Elaboration d’un schéma global de développement touristique et réalisation d'études concourant au développement du tourisme ;

- Valorisation de tous chemins de randonnées par la mise en œuvre de toutes actions de communication, de création de fiches-circuits ou topoguide et d'une signalétique appropriée. La communauté de communes n’est pas propriétaire des chemins ;

- Organisation ou soutien de manifestations à caractère agricole, culturel, touristique ou sportif. Pour présenter un intérêt communautaire, l'événement festif doit :

- avoir une dimension au moins intercommunale,

et

- revêtir un attrait touristique, ou apporter des retombées économiques au territoire, ou conforter le rayonnement de la communauté.

3) Création, gestion et entretien des équipements destinés à l’accueil des gens du voyage s’inscrivant dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage.4) Gestion de la collecte, du traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés

B) COMPETENCES OPTIONNELLES

1) Protection et mise en valeur de l’environnement,

- Participation à toute réflexion visant à la définition d’une politique de protection et de mise en valeur

de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux.

- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

2) Politique du logement et du cadre de vie :

La communauté de communes exerce toute compétence relative au logement et au cadre de vie dans les domaines suivants :

- Elaboration et gestion d’un programme local de l’habitat permettant de définir les priorités en matière d’habitat et d’accompagner les politiques de l’Etat ;

- Création, gestion et entretien de logements locatifs sociaux, comprenant des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées, par les organismes sociaux ou par la communauté de communes, avec les aides financières habituelles ou qui leur feront suite.

3) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt

communautaire

a) Actions culturelles et de loisirs :

- Acquisition, création, aménagement, entretien et gestion de nouveaux équipements culturels ou de loisirs utilisés par une fraction importante d'habitants et dont le rayonnement contribue à l’image de la communauté ;

- Aménagement, entretien et gestion des équipements existants, relevant de l'intérêt communautaire :  la médiathèque à Fréteval,

 l’espace socio-culturel à Droué,

 l’école de musique à Droué,

b) Développement de l’espace sportif communautaire :

- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs en vue du développement et de l’aménagement sportif de l’espace communautaire.

La compétence de la communauté est exercée suivant l’intérêt communautaire ci-après : - réalisation de tout nouvel équipement sportif utilisé par une fraction importante d’habitants et

dont le rayonnement contribue à l’image de la communauté,

- Aménagement, entretien et gestion des équipements existants, relevant de l’intérêt communautaire :

1) le complexe sportif à Morée

2) le gymnase à Droué (équipement mis à disposition)

3) les plateaux multisports sur les communes de Fréteval, Moisy, Ouzouer-le- Doyen, Pezou, Saint-Hilaire-la-Gravelle

4) le plateau multisports à Fontaine-Raoul (équipement mis à disposition)

5) les trois terrains de tennis à Droué (équipements mis à disposition)6) le terrain de tennis au Poislay (équipement mis à disposition)

7) l’aire de loisirs à Lisle

8) le parcours VTT à Saint-Jean Froidmentel

9) l’espace de détente au bord du Loir à Saint-Jean Froidmentel

C) COMPETENCES FACULTATIVES

1) Entretien des réseaux d’éclairage public

2) Service à la population

- Toutes nouvelles actions contribuant à la création, au maintien et au développement des services de santé et à caractère sanitaire et social, répondant aux besoins de la population du territoire communautaire (exemple : création de maisons médicales, aides financières ponctuelles).

3) Transport

- Organisation et gestion du transport des élèves des écoles maternelles et primaires de la communauté jusqu’aux complexes sportifs intercommunaux à Morée et à Droué, pour les activités sportives pratiquées dans le cadre pédagogique de l'enseignement.

4) Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

5) Mise en place et gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) suivant

la réglementation en vigueur

D) AUTRES INTERVENTIONS

Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention entre la communauté de communes et les communes membres, la communauté de communes pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes toutes études, missions ou gestions de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par convention et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- APPROUVE la modification de l’article 5 des statuts de la CPHV susmentionné,

- CHARGE le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président de la

Communauté du Perche & Haut Vendômois.

2016-56 REORGANISATION DU PERSONNEL SUITE A LA DISSOLUTION DU SYNDICAT DE

GESTION DU PERSONNEL PEZOU RENAY

Par arrêté 41-2016-.10-27-003 du 27 octobre 2016, le Préfet du Loir et Cher a mis fin aux compétences du syndicat de gestion du personnel.

Les membres du syndicat en prennent connaissance lors de leur réunion du 5 Novembre 2016 ; M. SOPENA, Maire expose la situation et suggère que les 3 postes existants actuellement au sein du syndicat soient transférés vers la commune de PEZOU, qu’une convention de mise à disposition soit signée entre les deux communes pour chacun des agents et ce, pour une durée de trois ans.

Il propose que la charge financière qui sera dorénavant supportée par la commune de PEZOU fasse l’objet d’un remboursement par la commune de RENAY dans les mêmes conditions qu’actuellement, soit 86 % restant à charge de PEZOU et 14 % à charge de RENAY.

Les élus des deux communes ont émis le souhait de se réunir une fois par an afin de dresser un bilan même si l’entité n’existe plus.Les Conseillers Municipaux

Emettent un avis favorable au transfert du personnel du syndicat vers la commune de PEZOU,

Donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour créer les postes, faire les déclarations nécessaires auprès de la commission administrative paritaire et du comité technique paritaires, organismes placés auprès du centre de gestion du Loir et Cher,

Décident que la participation de la commune de PEZOU restera de 86 % et celle de la commune de RENAY de 14 % des dépenses totales (salaires, charges patronales, assurance, charges sociales : CNAS, COS, mutuelle)

Décident qu’une fois le compte administratif approuvé, l’excédent sera reversé à chaque commune de la façon suivante :

86 % à la commune de PEZOU

14 % à la commune de RENAY

2016-63 MODIFICATIF DE LA DELIBERATION 2016-56 SUITE A UNE ERREUR DE REDACTION

(demande de la Préfecture du Loir et Cher) REORGANISATION DU PERSONNEL SUITE A LA

DISSOLUTION DU SYNDICAT DE GESTION DU PERSONNEL PEZOU RENAY

Par arrêté 41-2016-.10-27-003 du 27 octobre 2016, le Préfet du Loir et Cher a mis fin aux compétences du syndicat de gestion du personnel.

Les membres du syndicat en prennent connaissance lors de leur réunion du 5 Novembre 2016 ; M. SOPENA, Maire expose la situation et suggère que les 3 postes existants actuellement au sein du syndicat soient transférés vers la commune de PEZOU, qu’une convention de mise à disposition pour la commune de RENAY soit signée entre les deux communes pour chacun des agents et ce, pour une durée de trois ans. Il propose que la charge financière qui sera dorénavant supportée par la commune de PEZOU fasse l’objet d’un remboursement par la commune de RENAY dans les mêmes conditions qu’actuellement, soit 86 % restant à charge de PEZOU et 14 % à charge de RENAY.

Les élus des deux communes ont émis le souhait de se rencontrer une fois par an afin de dresser un bilan même si l’entité n’existe plus.

Les Conseillers Municipaux

Emettent un avis favorable au transfert du personnel du syndicat vers la commune de PEZOU,

Décident que la participation de la commune de PEZOU restera de 86 % et celle de la commune de RENAY de 14 % des dépenses totales (salaires, charges patronales, assurance, charges sociales : CNAS, COS, mutuelle)

Décident qu’une fois le compte administratif approuvé, l’excédent sera reversé à chaque commune de la façon suivante :

86 % à la commune de PEZOU

14 % à la commune de RENAY

2016-57 CREATION DE POSTES SUITE A LA DISSOLUTION DU SYNDICAT DE GESTION DU

PERSONNEL DE PEZOU RENAY

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire quant à la dissolution du syndicat de gestion du personnel, les Conseillers

Municipaux décident de créer le poste d’attachée territoriale à temps complet, d ’adjointe administrative

principale de 1ère classe à 15/35èmes et celui d’adjointe administrative de 1ère classe à 28/35èmes à compter du

1er janvier 2017, ceci, sous réserve de l’avis du comité technique paritaire et de la commission administrative

paritaire.2016-64 MODIFICATIF DE LA DELIBERATION 2016-57 CONCERNANT LACREATION DE

POSTES SUITE A LA DISSOLUTION DU SYNDICAT DE GESTION DU PERSONNEL DE PEZOU

RENAY (demande de la Préfecture du Loir et Cher)

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire quant à la dissolution du syndicat de gestion du personnel, les Conseillers

Municipaux décident de créer le poste d’attachée territoriale à temps complet, d ’adjointe administrative

principale de 1ère classe à 15/35èmes et celui d’adjointe administrative de 1ère classe à 28/35èmes à compter du

1er janvier 2017, ceci, sous réserve de l’avis du comité technique paritaire et de la commission administrative

paritaire. Ces agents seront mis à disposition de la commune de RENAY conformément aux termes d’une

convention.

2016-58 RECONSTRUCTION DU CLUB HOUSE

Monsieur SOPENA évoque la situation indélicate dans laquelle il se trouve par rapport aux différents intervenants et partenaires rencontrés et avec lesquels une subvention est actée. M. SOPENA commente un tableau qu’il a établi comprenant plusieurs pistes de réflexion :

1/ la construction d’un bâtiment composé de modules préfabriqués

2/ la construction d’un bâtiment avec une isolation paille

3/ la construction d’un bâtiment suivant le projet de M. GIGON

Avant toute prise de décision, il informe que dans le cadre du projet de territoire notamment dans le secteur de la santé, un pôle santé serait implanté à PEZOU (les autres seraient à Morée et à Droué). Le bâtiment serait installé sur la place de la gare et le rez-de-chaussée des logements appartenant à la communauté de communes pourrait être utilisé. Ces constructions saturant la capacité financière de la communauté de communes, il est certain qu’elle ne construira pas de bâtiment sportif sur Pezou. Jérôme BRILLARD suggère de construire ce pôle à côté du terrain de football, Aurélien LEMOINE propose de se servir plutôt de l’atelier communal.

Monsieur SOLON prône pour une isolation paille qui est un modèle économique vertueux conciliant une matière première locale et une mise en œuvre par des entrepreneurs locaux. Il pense que dans la prise de décision des Conseillers, il faut faire abstraction des honoraires déjà versés à M. GIGON et du solde qui devra lui être versé puisque sa rémunération était forfaitaire.

En ce qui concerne l’humidité dans la paille , Monsieur SOLON informe que les risques sont les mêmes quel que soit l’isolant, Monsieur ROUSSINEAU dit qu’il faudra être vigilant sur la qualité de mise en oeuvre. M. SOPENA insiste sur le fait que la reconstruction se fera sans subvention et qu’il faudra engager le projet 2 (salle de sports) pour obtenir les subventions prévues.

Après une discussion portant sur les problématiques suivantes : le chauffage (Agnès FRADET), la durabilité d’une construction en isolation paille (Michelle DAGUET), l’humidité dans la paille (Sylvie BRANSOLLE)…

Après un vote donnant 11 voix pour la construction avec une isolation en paille et 3 voix pour une autre isolation, les Conseillers Municipaux décident de s’orienter vers un club house avec une isolation paille et de lancer une consultation pour retenir un nouvel architecte.

2016-59 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DU GRATTELOUP : EMPRUNT

Les Conseillers Municipaux décident de contracter un emprunt de 100 000 € sur 25 ans au taux de 1.42 % auprès de la caisse d’épargne Loire Centre, remboursable trimestriellement, les frais de commission s’élèvent à 75 €. La délibération n° 2016- 50 portant sur le même sujet est rapportée.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt ainsi que tout autre document qui pourrait s’y rapporter.

2016-60 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DU CHEMIN DE FER : CESSION GRATUITE D’UN TERRAIN

Le cabinet VIATEC, maître d’œuvre des travaux, a fait part d’un prolongement de tranchée d’environ 15 mètres rue du Chemin de Fer pour un coût de 1648.97 € qui nécessite de passer sous un terrain appartenant à M. MICHELANGELI Claude. Afin de régulariser, il est décidé de recourir à un acte administratif entre M. MICHELANGELI et la commune.Il a été décidé en réunion de chantier, sachant qu’à l’emplacement des tranchées le terrain se tassera, de ne faire l’enrobé qu’au printemps. Ces travaux seront prévus au printemps et inscrits sur le budget assainissement, l’autre partie de la route dégradée elle aussi sera supportée par le budget communal. Il faut penser à évacuer le tout-venant extrait du bassin de rétention avant de refaire la voirie (L’évacuation des matériaux est estimée à un chargement d’environ 100 camions).

Monsieur Aurélien LEMOINE suggère que le budget assainissement supporte le chargement des matériaux et le budget communal le transport et le régalage sur les chemins.

2016-61 INDEMNITE DE CONSEIL A LA TRESORIERE

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19.11.1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil alloué aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Annie FAGUET, receveur municipal

De ne pas lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires.

2016-62 DIAGNOSTIC DE RACCORDEMENT AU RESEAU COMMUNAL D’EAUX USEES

Jusqu’à présent, lors de la vente d’un bien situé sur la commune, c’était un employé communal qui effectuait le diagnostic de raccordement au réseau communal d’eaux usées. Après en avoir discuté avec des élus des communes environnantes, il s’avère qu’ils donnent une liste d’entreprises habilitées ce qui dégage la responsabilité de la commune.

Dorénavant et à compter du 1er Décembre 2016, une liste sera communiquée au demandeur, à charge pour lui de contacter une entreprise.

Aurélien LEMOINE pense que la commune sera tout de même sollicitée et que le problème reste le même. Afin de tenir le fichier communal à jour, il sera réclamé au demandeur de nous communiquer le compte-rendu du diagnostic.

POINT SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Madame DAGUET annonce qu’une nouvelle bénévole domiciliée à Vendôme s’est proposée, elle la rencontrera le 16 Novembre.

Elle donne le compte-rendu de son entretien du 26 octobre avec Madame MARCEL de la direction de la lecture publique et la directrice de la médiathèque de Fréteval. Celles-ci préconisent de laisser en bibliothèque municipale avec 5 heures d’ouverture au public, elles ont précisé que les 1.50 € par habitant pour l’acquisition d’ouvrages représentent un plafond maximum.

En octobre, 11 adultes et 8 enfants ont fréquenté la bibliothèque.

Les Conseillers Municipaux décident de ne pas acheter d’autres livres pour le moment.MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE PAUL MARTINET

Actuellement, la caution est de 700 €, Monsieur SOPENA suggère de demander deux cautions, l’une de 600 € pour les dégradations éventuelles et la seconde de 100 € pour le ménage qui ne serait rendue que lors de la location suivante. Jérôme BRILLARD suggère d’augmenter le tarif de location et d’y inclure le ménage. Aurélien LEMOINE suggère de modifier le système de rangement des tables afin de visualiser tout de suite leur état de propreté .

Monsieur SOPENA invite tous les Conseillers à y réfléchir, la décision sera prise ultérieurement.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que par arrêté du 20 octobre, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle ; une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assurance pour les dégâts occasionnés lors de ces épisodes pluvieux : consolidation du chemin des Hauts de Fontaine et reprofilage du fossé chemin des Sources à Fontaine.

60 personnes ont assisté à la réunion publique sur la participation citoyenne, 7 référents de quartier se sont proposés, il va falloir regarder si tous les secteurs sont bien représentés ; une réunion aura lieu ensuite entre la gendarmerie et les référents puis une convention sera signée entre la commune, la préfecture, le Procureur de la République et la gendarmerie.

Aude CORDONNIER a demandé une salle pour y organiser des cours de tapisserie, il faudra revoir avec elle les modalités pratiques et établir une convention moyennant une contribution de sa part.

Madame Michelle DAGUET annonce que les décorations de Noël vont être installées du 5 décembre au 16 janvier 2017, un motif va être acheté et un autre qui est abîmé va être réparé par Monsieur Judicaël BERTIN.

Monsieur le Maire annonce le projet de VAL DEM de regrouper les poubelles par deux. Des représentants de VAL DEM viendront en mairie l’expliquer.

PLUi : la cabinet chargé de l’étude du PLUi souhaite que chaque commune examine les parcelles qu’elle souhaite constructibles.

Monsieur Aurélien LEMOINE informe qu’une cartographie des cours d’eau a été élaborée par la DDT et le SIERAVL, qu’il convient de la vérifier et il suggère pour ce faire de provoquer une réunion avec les agriculteurs le 1er décembre prochain à 14 heures 30 en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 20.

Alain SOPENA, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET,

Nicolas JANSSEN, Pierre SOLON, Marie-Christine DIETSCH,

Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Christophe TISSIER,

Sonia BROSSE, Jérôme BRILLARD, Frédérique LAUNAY, Absente absente

Aurélien LEMOINE Sylvie BRANSOLLE Judicaël BERTIN