Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.06.18

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27.09.18

Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.09.19

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.01.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 10.06.21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 21.11.19

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 08.11.18

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 07.04.2022

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 24mars2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.01.18

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11.03.2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.06.18 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Souesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.06.18)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Cybersécurité, Conseil municipal de Souesmes

Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SOUESMES DU 28 JUIN 2018

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 11 AVRIL 2018

Chaque conseiller municipal a été destinataire du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal.

S’ils n’ont pas de remarque à formuler sur son contenu, les conseillers municipaux sont invités à l’approuver.

Adopté à l’unanimité

MISE À JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX AGENTS COMMUNAUX : INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LES AGENTS DE LA FILIÈRE TECHNIQUE À COMPTER DU 1er JUILLET 2018

Dans le prolongement de la délibération du 21 décembre 2016 instaurant un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre à jour ce dispositif en y intégrant les agents de la filière technique suite à la parution des décrets correspondants.

Adopté à l’unanimité

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2018 A DES ASSOCIATIONS

Le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

Secours catholique 400.00 €

ADMR 624.00 €

Judo 330.00 €

CFA 70.00 €

Refuge animalier 830.00 €

Artistement vôtre 500.00 €

Conciliateur de justice 100.00 €

Football 2 000.00 €

SLA 900.00 €

Union musicale La Ferté Imbault 250.00 €

Chanterelle 250.00 €

Vie Libre 200.00 €

Tennis Club Souesmes 300.00 €

Total 6 754.00 €

Adopté à l’unanimité

VENTE DE BOIS AUX PARTICULIERS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer ainsi les conditions de vente de bois de chauffage aux particuliers dont les lots seront prélevés dans les parcelles 2C (Mollières) et 7B (Hallebarderie) :Conseil municipal de Souesmes

Page 2 sur 6

- 4€ le stère de bois sur pied (pas de bois façonné cette année).

- Inscriptions du 3 au 27 septembre 2018 inclus.

- Vente : vendredi 28 septembre 2018 à 18h en mairie de Souesmes.

Adopté à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa décision de créer une voie d’accès bitumée pour la déchetterie et l’attribution d’un crédit 12 000€ au compte 2112 du budget 2018 pour cette opération.

Après consultation des entreprises, il s’avère que les crédits prévus sont insuffisants, les travaux étant estimés à environ 31 000€ TTC.

Dès lors, afin de pouvoir mener à bien cette opération, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les crédits d’investissement prévus au compte 2112 en diminuant ceux affectés en fonctionnement au compte 615231 comme suit :

FONCTIONNEMENT

023 Virement à l’investissement 19 000€ 615231 Entretien voirie - 19 000€

Total débit = 19 000€ Total crédit = 19 000€

INVESTISSEMENT

2112 Terrains de voirie 19 000€ 021 Virement du fonctionnement 19 000€

Total débit = 19 000€ Total crédit = 19 000€

Adopté à l’unanimité

AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATION ASSAINISSEMENT VÉOLIA

Monsieur le Maire présente une proposition d'avenant au contrat de prestation assainissement conclu avec Véolia pour la période du 1er juin 2013 au 30 mai 2019.

Celui-ci correspond à l’intégration de 2 nouveaux postes de relèvement (Aulnière et Patouillats) suite aux travaux d’assainissement réalisés par la commune, ceci pour un coût supplémentaire de 937€ HT par an portant la redevance annuelle à 24 841€ HT par an à compter du 1er avril 2018.

Adopté à l’unanimité

PRESENTATION DU COMPTE RENDU ANNUEL 2017 DE LA CONCESSION GAZ GRDF

Par contrat de concession rendu exécutoire le 3 mai 1999, la commune a délégué le service public de distribution de gaz naturel à la société Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) pour une durée de 30 ans.

Conformément à l’article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales, le délégataire a transmis son rapport annuel de concession pour l’exercice 2017.Conseil municipal de Souesmes

Page 3 sur 6

Celui-ci rend notamment compte des travaux réalisés, des données comptables retraçant les opérations relatives à l’exécution de la délégation de service public, et fournit une analyse de la qualité du service et de la sécurité de la distribution, l’évolution du réseau …

Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport

Adopté à l’unanimité

PROPOSITION D’ADHÉSION AU SERVICE MUTUALISÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIÈRES (CCSR) VISANT À SE CONFORMER AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Monsieur le Maire indique que le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est en entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement remplace la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 6 août 2004. Il est destiné aux entreprises, associations, collectivités territoriales, et états européens qui détiennent des données personnelles. Le RGPD n'interdit pas de recueillir ces données, mais demande à chaque commune de les traiter en respectant certaines règles. Les premières mesures à prendre sont l’établissement d’un registre des traitements et la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

La Communauté de Communes de la Sologne des Rivières (CCSR) s’est engagée dans une démarche de protection des données personnelles des usagers, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

Les communes membres de la CCSR ont de leur côté exprimé un besoin de mutualisation dans ce domaine. En effet, les collectivités ne disposent pas toutes des moyens tant financiers qu’humains, nécessaires à ces travaux. La mutualisation de cette démarche semble être un moyen pertinent d’optimiser les compétences requises et les coûts générés.

Dès lors, il est proposé de créer, en application de l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un service mutualisé de « délégué à la protection des données ou DPD » entre la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières et ses communes membres, dans le cadre de la mutualisation et de la mise à disposition de personnel, permettant ainsi à toutes les collectivités d’être en conformité avec la réglementation précitée et de bénéficier d’une expertise en matière de sécurité des bases de données et des systèmes d’information.

Le service mutualisé a pour mission de répondre au RGPD. Pour répondre à ces missions, il est nécessaire de nommer un Délégué à la Protection des Données (DPD) chargé de la mise en conformité avec le RGPD, ceci pour l’ensemble des traitements de données personnelles informatisées ou non (archives papier). Le financement du service est déjà assuré dans le cadre de la mutualisation du secrétariat général entre la CCSR et la ville de Salbris.

Le conseil municipal décide

- De souscrire au service mutualisé « délégué à la protection des données ou DPD » proposé par la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières, sous réserve que le coût de cette prestation ne fasse pas l’objet de refacturation ou d’une majoration de l’attribution de compensation de la commune.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la nomination du délégué à la protection des données (DPD).

Adopté à l’unanimitéConseil municipal de Souesmes

Page 4 sur 6

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT AU COMICE AGRICOLE 2019 ORGANISÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIÈRES (CCSR)

Monsieur le Maire explique que la CCSR organisera à Salbris un comice agricole l’an prochain. À ce titre, elle sollicite de chaque commune membre la désignation d’un référent pour ce dossier.

Le conseil municipal est invité à choisir le référent de la commune de Souesmes. Après échanges de vues, le conseil sursoit à cette désignation.

Adopté à l’unanimité

ACQUISITION ET CESSION DE PARCELLES ZI DES COMBES À SALBRIS PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOLOGNE DES RIVIÈRES (CCSR)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur BROCHAND, représentant la SCI « Les Combes » et dirigeant des établissements MOUSSET, a acheté les parcelles cadastrées n° BI 315 et BI 313, appartenant anciennement à la société « Plastiques du Morin » situées sur la ZA « Les Combes » à Salbris.

Afin d’étendre son activité, il a émis la volonté le 21 mars 2018, d’acquérir les parcelles, jouxtant le terrain précédemment cité, et cadastrées, n° BI 314 d’une superficie de 11 648m² et BI 312 d’une superficie de 656m² appartenant à la commune de Salbris.

Un avis des services des domaines en date du 6 février 2018 porte la valeur vénale de ces parcelles à 7,90 € le m².

Monsieur le Maire précise que s’agissant de la parcelle BI 314, il existe une impossibilité de construction due à la servitude le long de la voie ferrée sur toute la longueur de celle-ci et sur une largeur d’environ 20 mètres, équivalent à environ 4 000 m². Après déduction des zones inconstructibles, la surface utile s’élève à 8 200m².

Par délibération du 5 avril 2018, notifiée à la commune de Souesmes le 25 avril 2018, la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières (CCSR) a validé l’acquisition des parcelles BI 312 et BI 314, d’une superficie totale de 12 304 m², auprès de la commune de Salbris au prix de 60 000€ TTC et leur cession à la SCI « Les Combes » représentée par Monsieur BROCHAND pour 60 000 € TTC.

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de valider les conditions de transfert de ces parcelles par la cession de la commune de Salbris à la CCSR au même montant que le prix négocié entre celle-ci et l’acquéreur, soit 60 000 € (environ 7,30 € / m² utile), les frais d’actes notariés étant pris en charge par la CCSR

Adopté à l’unanimité

EXTENSION DU PÉRIMÈTRE ET MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA SAULDRE (SMABS)

Par délibérations du 27 avril 2018, notifiées à la commune de Souesmes le 23 mai 2018, le Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Sauldre (SMABS) a décidé d’étendre son périmètre aux communes de Mur de Sologne, Orçay, Gy en Sologne, Rougeou, Lassay sur Croisne et Soings en Sologne afin de mener une politique cohérente du bassin versant de la Sauldre en matière deConseil municipal de Souesmes

Page 5 sur 6

compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), et a adopté des statuts modifiés en conséquence.

Le conseil municipal décide de :

- Valider l’extension du périmètre du SMABS telle que présentée,

- Accepter les statuts tels qu’annexés à la note de présentation.

- Désigner, conformément à ces statuts, pour les compétences hors GEMAPI, Annie CARPENTIER, déléguée titulaire, et Marie-José RUELLE, déléguée suppléante.

Adopté à l’unanimité

DECISIONS DU MAIRE

18 mai 2018 : Suite à la consultation organisée le 18 avril 2018, le marché de travaux de remise à niveau de l’éclairage public 2018 est attribué à CITEOS, Route de Marcilly en Gault, 41300 SALBRIS, mieux-disante, avec une proposition de 94 142,40 TTC.

21 juin 2018 : Considérant que le contrat de gestion du service Assainissement arrive à terme le 31 mai 2019, il est confié une mission d’assistance à la SARL DUPUET Frank associés, 56 rue de Suède, 37100 TOURS afin de définir le mode de gestion du service Assainissement à compter du 1er juin 2019. La convention correspondant comprend une tranche ferme de 4 350€ HT, une tranche conditionnelle de 6 550€ HT, et une tranche optionnelle de 2 600€ HT.

DIVERS

Modification entrée agglomération route de Ménétréol

Monsieur le Maire indique qu’en vertu de ses pouvoirs de police, il envisage la prise d’un arrêté repoussant les limites de l’agglomération route de Ménétréol ceci afin de limiter la vitesse à 50 km/h dans ce secteur.

Offre d’acquisition de terrain

Monsieur le Maire fait part d’un courrier d’une propriétaire l’informant de sa volonté de mettre en vente des parcelles de terrains situées en zone N au plan local d’urbanisme de la commune pour une superficie d’environ 14 ha. Il précise que ces terrains sont enclavés à l’intérieur de propriétés communales et c’est pourquoi cette propriétaire a souhaité réserver la primeur de cette mise en vente à la commune.

Monsieur le Maire explique qu’il a saisi le pôle d’évaluation domaniale quant au prix de cession envisageable de ces terrains et qu’il attend cet avis pour soumettre cette proposition au conseil municipal.

Organisation cérémonies patriotiques

Monsieur Christian DAMAY devient référent pour l’organisation des cérémonies patriotiques.

Vente de bois aux particuliers 2017

Monsieur le Maire explique que suite au contrôle des coupes effectué par la commission des terrains communaux, certains attributaires se sont vus adresser des courriers leur demandant de se conformer au règlement d’exploitation qui stipule que « la section d’abattage se fera au ras du sol ». L’un d’entre eux a rendu à Monsieur le Maire ce courrier en maugréant et n’a pas procédé à la coupe demandée. Monsieur le Maire l’a convoqué en mairie le jeudi 14 juin 2018 à 9h mais cette personne ne s’est pas présentée. Dès lors, Monsieur le Maire entend mettre en application la partieConseil municipal de Souesmes

Page 6 sur 6

du règlement relative aux infractions en privant cet acquéreur de toute attribution de bois de chauffage pendant 3 ans.

Nettoyage des rues

Madame LE BIHAN déclare que suite à son dernier passage, la balayeuse a laissé du sable sur la chaussée. Monsieur le Maire a eu un signalement de même nature d’une administrée en mairie. Il contactera le prestataire dès le lendemain.

Entretien espaces verts

Madame RUELLE remarque que les haies rue de la Croix Rouge auraient besoin d’une taille. Cela sera demandé aux services.

Accueil de loisirs

Madame LE BIHAN souligne le mauvais état de la clôture de l’accueil de loisirs. Monsieur RICARANT vérifiera avec les services pour la mettre en sécurité. Madame LE BIHAN indique que la porte de la chaufferie est parfois ouverte. Il faut le signaler à la communauté de communes Sologne des rivières dont le prestataire assure l’entretien de l’installation.

Cimetière

Monsieur RICARANT suggère de lancer une opération de relèvement des tombes abandonnées. Monsieur le Maire estime que la dernière procédure doit dater d’environ 5 ans et approuve.

La séance est levée à 20h10.