Arrêté - Décisions+prises+depuis+le+23+janvier+2023

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Arrêté - Décisions+prises+depuis+le+23+janvier+2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Arrêté - Décisions+prises+depuis+le+23+janvier+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, DECISIONS

prises depuis Le dernier relevé des décisions

présentées Le 13 février 2023

N° _2023.01.004: ACCEPTATION PROPOSITION DE VÉRIFICATION DES APPAREILS ET

MACHINES DANGEREUSES PAR LE BUREAU VÉRITAS DE PAU :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par Le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant Le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que les appareils de levage et les machines dangereuses telles que les compacteurs à déchets doivent faire l'objet de vérifications générales périodiques, conformément à l'Article R.233-11 du Code du Travail, définies par les arrêtés interministériels du 1°’ mars 2004, du 09 juin 1993 et du 27 juillet 1961,

CONSIDERANT que Le précédent contrat est échu, une consultation, en vue de la passation d’un nouveau contrat, a été lancée auprès de cinq organismes agréés pour effectuer ce type de mission,

CONSIDERANT Les résultats de cette consultation :

SOCIÉTÉ MONTANT HT

SOCOTEC - 40000 Mont de Marsan 525,00 €

QUALICONSULT EXPLOITATION -— 64000 Pau 750,00 €

BUREAU VERITAS - 64205 Bassussarry 515,00 € APAVE — 40000 Mont de Marsan Pas de réponse ANCO ATLANTIQUE -— 40600 Biscarrosse Pas de réponse

DECIDE :

Article 1er: d'accepter la proposition faite par la société :

BUREAU VERITAS EXPLOITATION

4 Rue Johannès Kepler - 64000 PAU

pour un nouveau contrat de vérification périodique des appareils de levage et machines dangereuses pour une durée de trois ans à compter du 1°’ janvier 2023, concernant le matériel suivant :

Nbre DÉSIGNATION FRÉQUENCES | COUT VISITE 2023 (HT)

1 |Compacteur de déchets Trimestrielle 140,00 €

1 |Nacelle élévatrice Semestrielle 90,00 €

1 Pelle sur tractopelle Semestrielle 90,00 €

1 Pont élévateur véhicule Annuelle 55,00 €

2 |Chandelle Annuelle 30,00 €

1Nbre DÉSIGNATION FRÉQUENCES | COUT VISITE 2023 (HT)

1 |Cric pneumatique Annuelle 12,50 €

1 |Cric manuel Annuelle 12,50 €

1 |Palan Annuelle 20,00 €

1 |Rouleau compacteur de sol Annuelle 45,00 €

Frais de gestion

administrative Annuelle 20,00 €

Article 2 : Cette prestation qui s'élève pour l'année 2023 à 515,00 € HT, soit 618,80 €

TTC, sera imputée au budget principal de l'Article 6156: Maintenances.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-sept janvier deux mille vingt-trois.

N° 2023.01.005 : SIGNATURE CONTRAT DE VÉRIFICATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIÉTÉ APAVE DE MONT DE MARSAN :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU l’article GE 9 du règlement des sécurités ERP et l'arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la protection des travailleurs, tous deux concernant la vérification périodique des installations électriques,

CONSIDERANT que Le précédent contrat est échu,

CONSIDERANT l'offre transmise par la société APAVE

DECIDE :

Article 1er: de signer avec la société:

APAVE MONT DE MARSAN

Z1 Mi-Carrère — 145 RUE DE LA Ferme du Conte - 40000 Mont de Marsan

Un contrat de vérification périodique des installations électriques des 35 bâtiments communaux, valable pour une durée de trois ans 2023-2024-2025, pour un montant forfaitaire de 2 851,00 €HT/an.

Les prix sont fermes et non révisables durant la période du présent contrat (du 01/01/2023 au 31/12/2025).

Article 2 : d’imputer cette charge, dont Le montant global s'élève à 2 851,00 € HT/an pour 2023, 2024 et 2025, sur les crédits ouverts à l'article 6156 - Maintenance du budget principal de l'année en cours.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Madame le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision.

2Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-sept janvier deux mille vingt-trois.

N° 2023.01.006 : ATTRIBUTION MARCHÉ MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 5 LOGEMENTS COMMUNAUX À SOLIHA LANDES DE DAX:

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU l’article L.2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par Le Conseil Municipal

le 23 mai 2020 et Le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la consultation MAPA N° 2023-01 relative à la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de 5 logements communaux, passée en La forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de La Commande publique,

CONSIDERANT que le contenu de la mission du maître d'œuvre est conforme aux dispositions du Livre IV de la deuxième partie du Code de La Commande Publique, pour une opération de réhabilitation de bâtiments, la mission de base se décompose comme suit (articles R.2431-5 et R.2431-19 à 23 du Code de La Commande Publique) :

APS — APD - PRO -— ACT — VISA — DET — AOR

CONSIDERANT l'évaluation du besoin, un avis d'appel public à la concurrence a été publié et mis en ligne sur Le profil acheteur https://marchespublics.landespublic.org où Le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDERANT que la date et l'heure limites de remise des offres étaient fixées au lundi 23 janvier 2023 à 12h00,

CONSIDERANT que dix dossiers ont été retirés sur La plateforme de dématérialisation,

CONSIDERANT que quatre offres ont été déposées sur Le profil acheteur,

CONSIDERANT l'analyse effectuée par Les services au vu des critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans Le règlement de consultation, à savoir: - Le prix des prestations (40 %),

- La valeur technique (60 %) jugée sur la base d’un mémoire technique détaillant Les modalités d'exécution de la prestation en fonction des moyens humains (CV des membres de l’équipe affectés au projet détaillant l'expérience, Les qualifications et compétences) et techniques qui seront mis en œuvre dans Le cadre de la présente mission, la compréhension du programme, un planning prévisionnel détaillé des études, des livrables et travaux avec indication des moyens proposés afin de respecter Les délais du cahier des charges et du programme et déroulement de La mission de maitrise d'œuvre pour chaque étape (études / travaux)

DÉCIDE

3

Article 1 : d'attribuer Le marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de 5 logements communaux au groupement conjoint composé des co-traitants suivants :

SOLIHA LANDES (Mandataire solidaire domicilié 46 Rue BAFFERT 40100 DAX) / SARL ABEC Sur la base:

- Taux de rémunération : 8.00 %

- Forfait provisoire de rémunération : 68 000.00 € H.T (soixante-huit mille euros Hors Taxe - calculé sur la base de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 850 000.00 € H.T).

IL est réparti entre Les cotraitants comme suit:

61 760.00 € HT pour SOLIHA LANDES

6 240.00 € HT pour SARL ABEC -BET FLUIDES

Article 2: d'imputer les dépenses sur Les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours, opération 933 - Réhabilitation de 5 logements.

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-cinq janvier deux mille vingt trois

N° 2023.01.007 : SIGNATURE AVENANT AU CONTRAT DE VÉRIFICATION ÉLECTRIQUES REX ET CINÉMA Z AVEC L’APAVE DE MONT-DE-MARSAN :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU l’article GE 9 du règlement des sécurités ERP et l'arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la protection des travailleurs, tous deux concernant la vérification périodique des installations électriques,

CONSIDERANT qu’un contrat de vérification du maintien en état de conformité des installations électriques ERT pour les bâtiments est en cours,

CONSIDERANT que le contrat en cours est échu et qu’une vérification des installations de sécurité incendie est nécessaire pour Les bâtiments de La Salle du REX et du Cinéma Z,

DECIDE :

Article 1er: de signer avec la société

APAVE MONT DE MARSAN

Z1 Mi-Carrère — 145 RUE DE LA Ferme du Conte - 40000 Mont de Marsan

Un avenant au contrat de vérification réglementaire en exploitation des installations de sécurité incendie pour les bâtiments de la Salle du REX et du Cinéma 2Z, comprenant une visite, pour un montant de 390,00 €HT pour Les trois années 2023- 2024-2025.

Article 2 : d'imputer cette charge, dont Le montant global s'élève à 390,00 € HT pour une visite (2023-2024-2025) sur Les crédits ouverts à l'article 6156 - Maintenance du budget principal de l'année en cours.

4

Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-sept janvier deux mille vingt-trois.

N°_2023.01.008 : SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AMICALE LAÏQUE RIONNAISE :

Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les associations,

VU Le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l'obligation pour les collectivités et les associations de conclure une convention de partenariat dès Lors que Le montant annuel des subventions versées à l’association dépasse la somme de 23 000.00 €,

VU La Délibération n°2023.01.008 en date du 23 janvier 2023 par laquelle Le Conseil Municipal a voté une subvention allouée à l’Amicale Laïque Rionnaise pour l’année 2023 d’un montant total de 30 000.00 €,

CONSIDERANT que l’Amicale Laïque Rionnaise afin d’assurer Le bon déroulement des animations dont elle a La charge - Le Centre de Loisirs, Le Club Ados, l'accueil périscolaire, demande la mise à disposition de personnels et de Locaux municipaux,

DÉCIDE

Article 1°’ : de signer avec L’AMICALE LAÏQUE RIONNAISE

représentée par sa Présidente, Madame Catherine LOUBERE,

domiciliée Hôtel de Ville - 148 Avenue Albert Poisson à RION DES LANDES (40 370) une Convention de Partenariat.

Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de La présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, Le trente janvier deux mille vingt-trois.

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