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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+22+janvier+2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
DECISIONS
prises depuis Le dernier relevé des décisions
présentées Le 22 janvier 2024
N° 204.01.003 : SIGNATURE CONTRAT DE VÉRIFICATION DU SYSTÈME SÉCURITÉ INCENDIE
DE 18 BATIMENTS COMMUNAUX PAR LA SOCIÉTÉ EATON COOPER SÉCURITÉ SAS:
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT l'obligation d’une vérification préventive du système de sécurité incendie installé dans 18 sites communaux (Salle du REX/Cinéma Z, Mairie, Salle Polyvalente, Club house Foot, Club house Tennis, Salle Musculation, Salle des Fêtes, Maison de Quartier, Salle de Judo, Ecole Elémentaire, Ecole Maternelle, Restaurant Scolaire, Salle de Danse, Salle de Musique et Salle d’Activités, Mairie de Boos, Garderie de Boos et Salle des Fêtes de Boos);
CONSIDERANT, l'échéance du contrat en cours;
CONSIDERANT la proposition de contrat envoyée par la Société EATON COOPER SECURITE SAS qui a fourni le matériel et assuré ces prestations les années précédentes;
DECIDE
ARTICLE 1°:
De signer avec la société EATON COOPER SECURITE SAS -— Parc Européen d'Entreprises 11 - Rue Beethoven - BP 10184 - 63204 RIOM Cedex
un contrat de vérification préventive comprenant une visite annuelle des installations sur les 18 sites.
Ce contrat est conclu sur trois années, du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2026.
D’imputer à l'Article 6156 en Section de fonctionnement du budget de l’année en cours Le coût de cette intervention qui s’élève à 1 195,00 € HT pour l’année 2024.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Cheffe du service de gestion comptable de Dax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre.