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Convocation - papdhil1sml99n5
Déliberation - g2b19tf6v7vywfa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - g2b19tf6v7vywfa)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SILLARS
CANTON
DE
LUSSAC
LES
CHATEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
29
MARS
2017
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
22
mars
2017
Présents
: Maryvonne
TAVILIEN,
Nadine
TEXIER,
Dominique
SIROT,
Patrick
ROYER,
Louise
SIROT,
Stéphane
CATELLA,
Tony
BEAUCHESNE,
Philippe
COÛTRET,
Antonio
ROMANO
COELHO
et
Hubert
de
LAROCQUE
LATOUR Absents
et
excusés
: Evelyne
SUCHON,
Fanny
PATRIER,
Valérie
PETERSCHMITT,
Fabrice
LAURENT
et
Fabrice
IMBERT POUVOIRS
:
Mme
Evelyne
SUCHON
donne
pouvoir
à Mme
Nadine
TEXIER
Mr
Fabrice
IMBERT
donne
pouvoir
à
Mr
Tony
BEAUCHESNE
Monsieur
Dominique
SIROT a
été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal
afin
d’ajouter
à
l'ordre
du jour
des
délibérations
complémentaires
:
- _
DEMANDE
DE
SECOURS
EXCEPTIONNEL
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la modification
de
l'ordre
du
jour.
L'Assemblée
se
compose
de
10
présents,
deux
procurations
sont
enregistrées,
soit
12
votants.
Le
quorum
ayant
été
atteint,
Mr
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h30,
Mme
SIROT
Louise
demande
une
modification
pour
la délibération
N°
2017-009
Mme
TAVILIEN
a été
proclamée
déléguée
titulaire
et non
suppléante
au
SIMER.
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
du
16
février
a été
adopté
à l'unanimité.
Mr
le Maire
remercie
Mme
BROSSARD,
Trésorière
municipale,
présente
ce
soir,
pour
le travail
accompli,
ies
conseils
techniques
et budgétaires
apportés
tout
au
long
de
l'année.
ORDRE
DU
JOUR
:
-1-
DEÉLIBERATION
N°
2017-010
- SECOURS
EXCEPTIONNEL
-2-
DÉLIBERATION
N°
2017-011
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2017
-3-
DELIBERATION
N°
2017-012
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2017
-4-
DELIBERATION
N°
2017-013/014/015-
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIF
2016
:
-5-
DELIBERATION
N°
2017-016
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2016 :
-6-
DELIBERATION
N°
2017-017/018/019
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS :
-7-
DELIBÉRATION
N°
2017-020/021/022
VOTES
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
(PRINCIPAL
ET
ANNEXES)
2017 :
-8-
DELIBERATION
N°
2017-023
ENCAISSEMENT
D'UN
CHEQUE
-9-
DELIBERATION
N°
2017-024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
DEPARTEMENT
- VOIRIE
-10-
DELIBERATION
N°
2017-0256
DEVIS
SIMER
TRAVAUX
AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
-11-
DELIBERATION
N°
2017-026
DEVIS
SIMER
TRAVAUX
VOIRIE
-12-
DELIBERATION
N°2017-27
DEVIS
CCVG
TRAVAUX
AMENAGEMENT
VOIRIE 7 -13-DELIBERATION
N°2017-28
CONVENTION
DE
TRAVAUX
AVEC
LE
SIMER
-14
- DELIBERATION
N°2017-29
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICATS
ENERGIES
VIENNE
-15-
DELIBERATION
N°2017-30
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
D'AVAILLES
LIMOUZINE
AU
SYNDICAT
«
EAUX
DE
VIENNE
- SIVEER
»
-16-
DELIBERATION
N°2017-31
DEMANDE
DE
SECOURS
EXCEPTIONNEL
-17-
DELIBERATION
N°2017-32
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
FOURNITURE
D'ELECTRICITE
SOREGIES
IDEA
AVEC
LA
SAEML
SOREGIES
-18-
DELIBERATION
N°2017-33
INTENTION
POUR
LE
MAINTIEN
DE
LA
CARTE
DES
ZONES
DEFAVORISEES
D'ICHN
N°20170304
-19-
DELIBERATION
N°2017-34
CONVENTION
AVEC
LA
MJC
POUR
LE
MARCHE
D'AUTOMNE
SILLAROIS
-20-
DELIBERATION
N°2017-35
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE
-21-
DELIBERATION
N°2017-36
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ADJOINTS
-22-
DELIBERATION
N°2017-37
RATIOS
PROMUS
/ PROMOUVABLES
POUR
SAISIE
DU
COMITE
TECHNIQUE
-23-
QUESTIONS
DIVERSES.
-24-
TOUR
DE
TABLE
FINANCES
14-
DELIBERATION
N°
2017-0140
- SECOURS
EXCEPTIONNEL
La
délibération
N°
2017-004
du
16
février
2017
étant
incomplète
est
annulée.
Une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
et remplacée
par
la délibération
suivante.
Monsieur
le Maire
expose
que
la Mairie
a été
saisie
d'une
demande
d'aide
financière
pour
le règlement
d’une
expertise
médicale
concernant
une
famille
sillaroise,
pour
un
montant
de
160
€.
Après
avoir
examiné
le
dossier
complet
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'accorder
à
une
aide
exceptionnelle
de
160€.
CHARGE
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
pour
la
mise
en
application
de
cette
mesure
de
secours
;
PRECISE
que
cette
dépense
est
prévue
au
BP
2017
au
compte
6718.
VOTE
:
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
-2-
DELIBERATION
N°
2017-0114
Taux
des
taxes
communales
2017
Mr
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’évolution
de
l'imposition
sur
la
Commune
de
Sillars
(stable
depuis
2011). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
les taux
d'imposition
selon
les
dispositions
suivantes
:
Taxe
d’Habitation
: 11.57%
Taxe
Foncière
Bâti
: 8.33%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
: 28.09%
CHARGE
Mr
le Maire
de
mettre
en
œuvre
les
démarches
administratives
nécessaires
à l'application
de
cette
décision. VOTE
:
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
: 8 -3-
DELIBERATION
N°
2017-012
Subvention
2017
:
Mr
le Maire
présente
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2017,
avec
un
rappel
des
montants
accordés
à
chaque
association
pour
l’année
2016.
Après
avoir
pris connaissance
de
l’ensemble
de
ces
informations,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
le tableau
ci-joint,
détaillant
les
montants
de
participation
de
la Commune
de
Sillars
aux
différentes
associations
pour
l’année
2017.
PRECISE
que
le tableau
sera
joint
également
au
BP
Mairie
2017,
Les
dépenses
seront
inscrites
soit
au
compte
6574
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
soit
au
6281
—
Cotisations.
Associations
communales
Noms
2016
Demande
|
Vote
pour
2017
2017
ACCA
400
400
400
ACCA
(exceptionnelle
travaux
salle)
570
ASS
PARENTS
D’ELEVES
1600
1600
1600
COMITE
DES
FETES
DE
SILLARS
1200
1200
1200
Comité
des
Fêtes
(exceptionnel)
300
COMITE
DES
FÊTES
DE
VILLENEUVE
600
600
600
CLUB
ARC
en
CIEL
400
400
400
COOPERATIVE
SCOLAIRE
ABEÏILLE
3000
3000
3000
Subvention
exceptionnelle
voyage
école
MAISON
POUR
TOUS
500
500
500
Subvention
exceptionnelle
concert
MPT
300
RESEAU
ECOLES
RURALES
500
500
500
SOCIETE
SPORTIVE
SILLARS
1700
1700
1700
SOCIETE
SPORTIVE
SILLARS
(exceptionnel
80
ans)
1500
LES
PETITES
TETES
DE
LITOTES
500
500
500
TOTAL
13070
10400
10400
Associations
hors
commune
Demande |
Vote
pour
Noms
2016
2017
2017
ADMR
1233.10
1198.9
1198.90
AIDE
ALIMENTAIRE
560
560
560
BANQUE
ALIMENTAIRE
VIENNE
77,88
77,88
77.88
JPCL
(exceptionnelle
Tour
de
la Com
Com)
350
SECOURS
CATHOLIQUE
50
50
50
SECOURS
POPULAIRE
MONTMORILLON
50
50
50
TELETHON ECOMUSEE
356.95
359.15
359.15
CONGRES
NATIONAL
SECRETAIRES
de
MAIRIE
0
0
SPA
Poitiers
66
66
Passeurs
de
mémoire
Lussac
80
80 JA
Fête
de
la terre
800
800
TOTAL
2677.93
3241.93
3241.93
VOTE:
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION :
-4-
DELIBERATION
N°
2017-013-014-015
Approbation
des
comptes
administratifs
2016 :
Le
Conseil
Municipal,
- après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2016,
Les
états
préparatoires
des
comptes
administratifs
2016
du
Budget
Principal
et
des
budgets
annexes
sont
transmis
pour
étude
aux
Conseillers.
- après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
1°
- Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
des
Comptes
Administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
MAIRIE
Investissement Dépenses
Prévu
:
828
214,38
Réalisé
:
371
461,15
Reste
à
réaliser
:
162
301,22
Récelles
Préuu
:
828
214,38
Réalisé :
286
043,56
Reste
à
réaliser:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
4
332
380,22
Réalisé
:
497
738,12
Reste
à
réaliser:
6,00
Recelles
Prévu
:
1
332
380,22
Réalisé :
-
4
393
383,59
Reste
à
réaliser:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
-B5
417,59
Fonclionnement
:
895
646,47
810
227,88
Résultat
global
: 10 LOTISSEMENT
Investissement
Dépenses
Prévu
:
795
972,76
Réalisé
:
710
755,63
Reste
à
réaliser
:
9,00
Récèttes
Prévi
:
795
972,76
Réalisé
:
391
986,38
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu :
689
648,45
Réalisé
:
392
669,68
Reste
à
réaliser
:
0,00
Receltes
Prévu
:
689
648,465
Réalisé
:
664
422,29
Reste
à
réaïiser:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-316
769,25
Fonctionnement
:
161
752,61
Résultat
global :
-157
016,64
ASSAINISSEMENT Investissement
Dépenses
Prévu
:
36
860,46
Réalisé
:
16117,14
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu :
36
860,46
Réalisé
:
36
860,46
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu :
34
555,43
Réalisé
:
23
157,88
Reste
à
réaliser
:
0,00
Receltes
Prévu
:
34
555,43
Réalisé :
34
742,34
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
20
743,32
Fonctionnement
:
11
584,46
Résultat
global
:
32
327,78
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
et
sort
de
la
salle
VOTE :
11
POUR:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
-5-
DELIBERATION
N°
2017-016
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
/
EXERCICE
2016
—
Mr
le
Maire
rappelle
que
les
Comptes
de
Gestions
constituent
la réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
pour
chaque
budget.
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
chaque
budget
de
l'exercice
2016
et
les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
la
Trésorière
Municipale
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer, 11 Après
s'être
assuré
que
la
Trésorière
Municipale
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal
;
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
pour
l’exercice
2016.
Ces
comptes
de
gestions,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
VOTE
:
42
POUR :
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
-6-
DELIBERATION
N°
2017-017/018/019
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
:
Mr
le
Maire
propose
d'affecter
les
résultats
2016
pour
l'exercice
2017.
BUDGET
PRINCIPAL
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
154
716.25
- un
excédent
reporté
de
:
740
929.22
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
895
645.47
- un
déficit
d'investissement
de
:
85
417.59
- des
RAR
de
:
152
301.22
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de
:
163
101.82
PROPOSE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
comme
suit :
4
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2016
: EXCÉDENT
895
645.47
4
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
237
718.81
“RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
excédent
(002)
657
926.66
#
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
deficit
(001)
:
85
417.59
BUDGET
LOTISSEMENT
- Un
déficit
de
fonctionnement :
63
899.43
- un
excédent
reporté
de
:
225
652.04
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
161
752.61
- un
déficit d'investissement
de
:
318
769.25
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
318
769.25
PROPOSE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
comme
suit
:
#
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2016 :
EXCÉDENT
161
752.61
&
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
161
752.61
#
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
excédent
(002)
0
. î %
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
déficit
(001)
:
318
769.25
< 12
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
2811.71
- un
excédent
reporté
de
:
14
396.17
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
11
584.46
- un
excédent
d'investissement
de
:
20
743.32
Soit
un
excédent
de
financement
:
20743032
PROPOSE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2016
comme
suit
:
+
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2016 :
EXCÉDENT
11
584.46
% _
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
9
#
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
excédent
(002)
11
584.46
+
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
excédent
(007) :
20
743,32
VOTE
:
12
POUR:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
-7-
DELIBERATION
N°
2017-020/021/022
VOTES
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
(PRINCIPAL
ET
ANNEXES)
2017
BUDGET
PRINCIPAL
{en
euros}
Investissement Dépenses
: 752
634.02
(dont
152
301.22
de
RAR
2016)
Recettes
904
935.24
Fonctionnement Dépenses
: 1
243
587.66
Recettes
: 1
243
587.66
BUDGET
ASSAINISSEMENT
{en
euros)
Investissement Dépenses
: 34
792.15
Recettes
: 34
792,15
Fonctionnement Dépenses
: 31
743.72
Recettes
: 31
743.72
BUDGET
LOTISSEMENT
{en
euros)
Investissement Dépenses
: 642
538.50
Recettes
642
538.50
Fonctionnement Dépenses
: 510
532
Recettes
: 510
532
VOTE
:
12
POUR
:
12
CONTRE :
ABSTENTION
:
-8-
DELIBERATION
N°
2017-023
ENCAISSEMENT
D'UN
CHEQUE
Le
Maire
présente
:
La
société
ANTARGAZ
a consenti
un
remboursement :
-
Un
chèque
N°
0000256
d'un
montant
de
838.47€
correspondant
au
remboursement
de
dépôt
de
garantie
de
janvier
1996
suite
à l'enlèvement
de
la citerne
de
gaz.
Mr
le Maire
demande
l'autorisation
d'encaisser
le chèque
au
compte
275.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
le Maire
à encaisser
le chèque
d'un
montant
de
838.47€
au
compte
275.
VOTE:
12
POUR :
12
CONTRE
:
ABSTENTION
: 13 -9-
DELIBERATION
N°
2017-024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
DEPARTEMENT
- VOIRIE
Mr
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
devis
d'aménagement
de
la
voirie
désignés
ci-dessous
:
-__
Refonte
de
la voirie
communale
Montplaisir
-
Aménagement
rue
de
la pompe
- _
Refonte
de
la voirie
communale
La
Chineau
Le
cout
des
aménagements
s'élève
à
32
489.20€
HT
Mr
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
du
Département
accordant
à
la
commune
de
Sillars
une
subvention
d'un
montant
de
15
700
€.
Il propose
au
Conseil
municipal
d'attribuer
cette
dotation
aux
travaux
d'aménagement
de
voirie
précipités
dont
le plan
de
financement
serait
le suivant.
Il
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département,
dans
le cadre
d'ACTIV
pour
assurer
la
bonne
réalisation
de
cette
opération
qui
représente
une
charge
financière
importante
pour
le budget
de
la Commune.
Le
plan
de
financement
proposé
est
annexé
ci-après.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
éléments
exposés
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
les
travaux
de
voirie,
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
selon
le
plan
de
financement
annexé,
CHARGE
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
détibération.
MONTANT
DÉPENSES
RECETTES
MONTANT
EN
€
EN
€
SIMER ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
2017/13
MONTPLAISIR
8
811
AMENAGEMENT
RUE
DE
LA
POMPE
2017/19
17
650
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
2017/15
LA
CHINEAU
6 028,20
TOTALHT
32
489.20 |
Département
15
700
TVA
20%
6
497.84
Total
des
subventions
15
700
TOTAL
TTC
38
987.04 | Commune
23
287.04
VOTE :
12
POUR:
712
CONTRE
:
ABSTENTION
:
40-Délibération
N°
2017-025-
DEVIS
SIMER
TRAVAUX
AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
:
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
du
SIMER
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
Se
détaillent
comme
suit
:
Rue
de
la
pompe
N°
devis
2017/19
d'un
montant
de
21
180
€
TTC
La
Chineau
N°
devis
2017/15
d'un
montant
de
7
233.84
€ TTC
Monplaisir
N°
devis
2017/13
10
573.20€
TTC
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
38
987.04€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal, 14 APPROUVE
l'exposé
du
Maire
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
devis
du
SIMER
et
commander
les
travaux
selon
les
montants
ci-dessus
;
PRECISE
que
la dépense
est
prévue
au
Budget
Mairie
2017,
opération
1046
compte
2151.
Tony
Beauchesne,
ayant
le pouvoir
de
Fabrice
Imbert,
ne
participe
pas
au
vote
VOTE
:
10
POUR:
10
CONTRE :
ABSTENTION
:
-11-
Délibération
N°
2017-026-
DEVIS
SIMER
TRAVAUX
AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
:
Monsieur
le Maire
présente
les
devis
du
SIMER
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la voirie.
Ils
se
détaiïllent
comme
suit :
Voie
communale
N°
7
Le
Theuil
devis
N°
2017/12
d'un
montant
de
1
909.80
€
TTC
Voie
communale
N°
46
Le
Petit
St
Jean
devis
N°
2017/14
d'un
montant
de
6
573.06
€
TTC
Voie
communale
N°22
La
Pinsonnière
devis
N°
2017/13
d'un
montant
de
2
766.60€
TTC
Voie
communale
N°52
La
Chaise
devis
N°
2017/17
d'un
montant
de
2
625.60€
TTC
Voie
communale
N°18
La
Perchée
devis
N°
2017/18
d'un
montant
de
2
497.44
TTC
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
16
372.60€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
devis
du
SIMER
et
commander
les
travaux
selon
les
montants
ci-dessus
;
PRECISE
que
la dépense
est
prévue
au
Budget
Mairie
2017,
compte
615231.
Tony
Beauchesne,
ayant
le pouvoir
de
Fabrice
Imbert,
ne
participe
pas
au
vote
VOTE
:
10
POUR:
10
CONTRE
:
ABSTENTION
:
12-
Délibération
N°
207-027
DEVIS
CCVG
TRAVAUX
AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
:
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
CCVG
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
qui
se
détaillent
comme
suit
:
Le
Quéroux
devis
SILLARS-
SP-1-17/AA
d'un
montant
de
3961.60
€ TTC
Voies
communales
SILLARS-PS-2-17
d’un
montant
de
6
335.49
€
TTC
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
10
297.09
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
devis
du
CCVG
et
commander
les
travaux
selon
les
montants
ci-dessus ;
PRECISE
que
la dépense
est
prévue
au
Budget
Mairie
2017,
compte
615231.
VOTE
:
12
POUR:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
-13-
Délibération
N°
2017-028-
CONVENTION
DE
TRAVAUX
AVEC
LE
SIMER
:
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
au
conseil
municipal.
Cette
convention
a pour
objet
la réalisation,
par
le SIMER,
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
de
la
Pompe.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
de
travaux
proposés
par
le
SIMER
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
retenir
la convention
de
travaux
proposés
par
le SIMER
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision.
Tony
Beauchesne,
ayant
le pouvoir
de
Fabrice
Imbert,
ne
participe
pas
au
vote
VOTE
:
10
POUR:
10
CONTRE :
ABSTENTION
: 15 .14-
Délibération
N°
2017-029
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
ENERGIES
VIENNE:
Lors
de
sa
réunion
du
14
mars
2017,
le
Comité
du
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts
qui
s’appliqueront
en
juillet
2017,
sous
réserve
de
l'arrêté
inter-préfectoral
à venir.
La
Présidente
du
Syndicat
ENERGIES
VIENNE
vient
de
nous
notifier
la
délibération
prise
par
le
Comité
et
les
statuts
modifiés
du
Syndicat.
Conformément
à
l'article
L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
les
Conseils
Municipaux
doivent
se
prononcer
sur
les
statuts
modifiés
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
ceite
notification.
À
défaut
dans
ce
délai,
la
décision
du
conseil
municipal
sera
réputée
favorable.
Je
vous
propose
d'approuver
les
statuts
modifiés
du
Syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
ENERGIE
VIENNE
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
VOTE
:
12
POUR:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
ENVIRONNEMENT/
CADRE
DE
VIE
:
15-
Délibération
N°
2017-030
Adhésion
de
la
commune
d'Availles
Limouzine
au
syndicat
«
Eaux
de
Vienne
-
Siveer
»_:
Mr
le
Maire
présente
une
délibération
pour
le
syndicat
Eaux
de
Vienne
—
SIVEER
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L511-18
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
entérinés
par
arrêté
préfectoral
n°
2016-D2/B1
-036
du
21/12/2016
;
Monsieur
le Maire,
après
avoir
rappelé
que
la collectivité
est
membre
d'
«
Eaux
de
Vienne
— Siveer
» informe
le Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2016,
le
Comité
Syndical
d’
«
Eaux
de
Vienne
—
Siveer
»
a
donné
son
accord
pour
l'adhésion
de
la
commune
d'Availles
Limouzine
au
Syndicat
«
Eaux
de
Vienne
—
Siveer
»
à
compter
du
1°701/2018.
Aussi
conformément
au
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'accepter
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
d'Availles
Limouzine
au
syndicat
«
Eaux
de
Vienne
Siveer
» ;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
permettant
à
Madame
la
Préfète
de
prendre
l'arrêté
entérinant
cette
décision
VOTE
:
12
POUR:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
16-
Délibération
N°
2017-031
DEMANDE
DE
SECOURS
EXCEPTIONNEL
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Mairie
a
été
saisie
d'une
demande
d'aide
financière
concernant
un
jeune
Sillarois,
pour
un
montant
de
250
€.
Après
avoir
examiné
le dossier
complet,
le Conseil
Municipal
;
DECIDE
de
ne
pas
accorder
à cette
personne
une
aide
exceptionnelle ;
VOTE
:
12
POUR
:
8
CONTRE
:
ABSTENTION
:4 16 -17-
Délibération
N°
2017-032
—-Approbation
du
contrat
de
fourniture
d'électricité
Soregies
ldéa
avec
la
SAEML
Soregies :
Le
conseil
Municipal,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
de
l'Energie,
Vu
la proposition
de
contrat
de
fourniture
d'électricité
à prix de
marché
« SOREGIES
IDEA
» de
la SAEML
SOREGIES,
Et
opportunité
financière
qu'elle
représente,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
le nouveau
contrat
de
fourniture
d'électricité
SOREGIES
IDEA
applicable
dès
réception
de
la
notification
du
contrat
signé.
AUTORISE
la signature
par
Monsieur
le Maire
du
nouveau
contrat
de
fourniture
d'électricité
SOREGIES
IDEA
pour
les
points
de
livraison
communaux
—
que
ces
derniers
concernent
l'Eclairage
Public,
comme
les
bâtiments
communaux.
VOTE
:
12
POUR
:
42
CONTRE
:
ABSTENTION
:
-18-
Délibération
N°
2017-033
—
Intention
pour
le
maintien
de
la
carte
des
ICHN
N°
20170304
:
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
Municipal
du
fonctionnement
des
ICHN
(Indemnités
compensatrices
du
Handicap
Naturel}
et
la situation
des
éleveurs
et agriculteurs
de
la commune.
Conformément
aux
exigences
européennes
de
revoir
les
zones
défavorisées
simples,
le
ministère
de
l’agriculture
a
présenté
le
22
septembre
2016
une
première
ébauche
de
la
nouvelle
carte
de
ces
«
zones
soumises
à
contraintes
naturelles
»
basée
sur
des
critères
d'analyse
européens,
et
dispose
d’un
an
pour
définir
des
«
zones
de
contraintes
spécifiques
» basées
sur
des
critères
nationaux,
négociables
au
sein
de
chaque
Etat
membre.
L'ensemble
du
nouveau
zonage
s’appliquera
en
2018,
et
conditionnera
le
versement
d’aides
aux
exploitations
agricoles
dans
ces
zones
pour
une
période
de
plusieurs
années
{le dernier
zonage
ayant
eu
cours
de
1976
à 2016).
Les
indemnités
de
handicaps
naturels
représentent
jusqu'à
25
%
du
revenu
des
exploitations,
et
l'actuel
zonage
est
vital
pour
de
nombreuses
exploitations
d'élevage.
Elles
participent
au
maintien
de
l'élevage
du
Département
de
la
Vienne,
et
compensent
les
répercussions
économiques
des
contraintes
pédoclimatiques
sur
les
rendements
des
fourrages
et
des
cultures.
La
suppression
des
indemnités
entraînerait
une
baisse
importante
du
revenu
et viendrait
fragiliser
les filières
viandes
des
territoires,
impactant
la chaîne
complète,
allant
de
la production
à la consommation.
Vu
le constat
regrettable
de
la fragilité
économique
de
nos
producteurs
éleveurs,
Vu
la menace
particulière
qui
pèserait
sur
14
communes
de
notre
territoire,
et
près
de
100
exploitations
ainsi
que
sur
Pensemble
des
exploitations
du
Département,
qui
subiraient
un
préjudice
financiers,
par
la
mise
en
place
de
ces
nouvelles
mesures,
Vu
le poids
encore
considérable
des
actifs
agricoles
dans
la vie
économique
de
notre
territoire,
Vu
la volonté
de
l'Union
Européenne
de
conserver
des
haies
et
les
prairies
existantes
afin
d'assurer
un
maintien
de
la
biodiversité
et des
zones
de
captage
de
carbone,
Vu
l'économie
indispensable
engendrée
sur
nos
territoires
par
l'élevage
(achat
matériel,
abattoir,
foire,
transformation...) Vu
la volonté
politique
mise
en
place
au
niveau
local
et
national
pour
fortifier
la filière
circuits
cours
et
de
proximité,
ainsi
que
les
initiatives
contractuelles
prises
en
faveur
de
la
relance
de
la
filière
ovine,
Vu
la
mise
en
place
des
zones
intermédiaires
acceptées
par
l'Union
Européenne,
qui
prouve
la difficulté
agricole
sur
notre
territoire,
Vu
la
volonté
politique
de
tous
les
élus
de
maintenir
des
éleveurs
fiers
de
leur
travail
à
condition
qu'ils
puissent
en
vivre, Vu
la
politique
menée
dans
le
Département
sur
la
volonté
de
conserver
une
eau
saine
dont
les
ressources
sont
majoritairement
sur
des
zones
d'élevage, 17 Le
conseil
municipal
dénonce
la
volonté
de
nuire
à
notre
élevage
français
et
demande
à
ce
que
les
critères
pris
en
compte
prennent
en
totalité
les
zones
intermédiaires
et
souhaite
que
ce
nouveau
zonage
ne
crée
pas
de
préjudice
financier
aux
agriculteurs
éleveurs.
VOTE
:
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
19-
Délibération
N°
2017-034
- Convention
avec
la
MJC
21
Dans
le
cadre
d'une
action
autour
des
Arts
de
la
Rue
portée
par
la
MJC
21
sur
la
saison
2017
La
MJC
21
propose
à
la
Commune
de
Sillars
la
diffusion
d'un
spectacle
Arts
de
la
Rue.
|! s'agit
du
spectacle
«
Du
plomb
dans
le
gaz
»
de
la
compagnie
les
Goldini.
ll sera
diffusé
le
vendredi
22
septembre
2017
à
18h
en
plein
air
dans
la cour
de
l'école
de
Sillars.
Cette
diffusion
se
déroulera
à
l'occasion
du
«
Marché
d'automne
sillarois
»
organisée
par
la
Commune
de
Sillars,
PAPE
et la
MPT.
En
cas
d'intempérie
ce
spectacle
pourrait
être
annulé,
d'un
commun
accord
entre
les
artistes
et l'organisateur.
Le
contrat
établi
avec
les
artistes
précise
que
dans
ce
cas,
le
montant
du
prix
d'achat
est
dû
dans
son
intégralité
(cela
engage
la
participation
financière
de
Sillars).
La
MJC
de
Lussac
assure
l'entière
responsabilité
financière
de
ce
spectacle.
Cependant,
pour
marquer
le
partenariat
et
la
co-diffusion,
la
Commune
de
Sillars,
organisatrice
de
l'évènement,
participera
au
financement
du
spectacle
à
hauteur
de
1200
€.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
proposée
par
la
MJC
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipai,
APPROUVE
la
convention
pour
le
marché
d'automne
Sillarois
proposée
par
la
MJC
du
vendredi
22
septembre
2017.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision.
VOTE
:
12
POUR:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
PERSONNEL
COMMUNAL
:
-20-
Délibération
N°
2017-035
-
Indemnités
de
Fonction
des
Adjoints:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants
;
Vu
la
délibération
N°
26-2014
en
date
du
30
mars
2014,
fixant
le
nombre
d’adjoints
à 3,
Vu
le
Procès-Verbal
d'élection
des
adjoints
en
date
du
19
octobre
2015,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints,
que
l'exercice
de
leurs
fonctions
est
effectif
depuis
la
date
des
arrêtés,
soit
en
date
du
20
octobre
2015,
Considérant
que
la
population
de
la
Commune
de
Sillars,
lors
du
dernier
recensement
est
de
653
habitants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
(avec
effet
au
1%
février
2017)
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
à 8.25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
VOTE
:
12
POUR
:
9
CONTRE
:
ABSTENTION
:
3 18 21-
Délibération
N°
2017-036
—
Indemnités
de
Fonction
du
Maire:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(avec
effet
au
1°
février
2017)
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à 31
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
VOTE
:
12
POUR
:
11
CONTRE
:
ABSTENTION
:
1
-22-
Délibération
N°
2017-037
-
Ratios
promus
/ promouvables
pour
saisie
du
Comité
Technique
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
applicables
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante,
après
avis
du
Comité
Technique,
de
fixer
le
nombre
d'agents
pouvant
être
promus
à
un
grade
par
rapport
au
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
d'accès
à ce
grade.
Après
débats
et
discussions,
à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
:
+
sollicitent
le
comité
technique
sur
la
proposition
de
retenir
des
ratios
promus
/ promouvables
de
100%,
pour
l'ensemble
des
grades
permettant
un
avancement,
sans
condition
complémentaire
à
celles
prévues
le
cas
échéant
par
les
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois.
e
rappellent
que
l'autorité
territoriale
reste
libre
de
procéder
ou
non
à
l'inscription
d’un
agent
sur
le
tableau
annuel
d'avancement
°
indiquent
: o
que
les
avancements
de
grade
dépendront
des
missions
effectives
des
agents,
missions
qui
doivent
correspondre
au
grade
auquel
ils
peuvent
prétendre
©
que
tout
avancement
de
grade
est
conditionné
par
la
nécessité
de
remplir
les
conditions
exigées
par
les
dispositions
relatives
à
la
formation
de
professionnalisation
©
que
si
le
ratio
calculé
n'est
pas
un
nombre
entier,
ce
ratio
sera
arrondi
à
l'entier
supérieur
©
qu'une
délibération
définitive
sera
prise
lorsque
l'avis
du
Comité
Technique
aura
été
émis.
VOTE
:
12
POUR
:
12
CONTRE
:
ABSTENTION
:
-23-
Questions
diverses :
Devis
signé
pour
le feu
d'artifice
pour
PYRO
CONCEPT
d'un
montant
de
2
760
TTC.
Planning
des
Elections.
Planning
des
permanences
des
élections.
Courrier
reçu
en
Recommandé,
d’un
agent
(lecture
du
courrier
au
conseil
municipal).
Début
des
travaux
sur
le
lotissement
par
Habitat
de
la Vienne.
Remerciement
pour
la soirée
du
25
mars
entre
élus
et agents.
La
CCVG
organise
une
«
petite
balade
»
le
2 juillet
à
Sillars.
RDV
avec
la MJC
pour
un chantier
jeunes
durant
l'été.
Réunion
avec
les
Passeurs
de
Mémoire.
-24-
Tour
de
table
:
Philippe
COUTRET
a fait
une
reconnaissance
des
voies
communautaires
avec
la
CCVG
pour
envisager
les
travaux
de
réfection
sur Artige,
Fougerolle,
Petit
Poirat
+
changement
de
12
panneaux.
Séance
levée
à : 23h35