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Déliberation - uada1bjlt6cmzo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillars.
Lien du pdf (Déliberation - uada1bjlt6cmzo)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
46 COMMUNE
DE
SILLARS
CANTON
DE
LUSSAC
LES
CHATEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
22
MARS
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars,
à
20h30,
Le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
le
Maire. DATE
DE
LA
CONVOCATION:
15
mars
2018
Présents
:Maryvonne
TAVILIEN,
Patrick
ROYER,
Louise
SIROT,
Philippe
COUTRET,
Nadine
TEXIER,
Stéphane
CATELLA,
Valérie
PETERSCHMITT,
Dominique
SIROT,
Antonio
ROMANO,
Tony
BEAUCHESNE
et
Hubert
de
LAROQUE
LATOUR
(arrivé
à
20h50).
Absents
et
excusés
:,
Fanny
PATRIER
Procurations
: Mme
PATRIER
Fanny
a
donnée
pouvoir
à
Mme
TEXIER
Nadine
Mr
Tony
BEAUCHESNE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
-1-
Délibération
N°
2018-012
-013-015-016-017-018
-
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
DES
COMPTES
DE
GESTION
2017
-2-
Délibération
N°2018-
014
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017
-3-
Délibération
N°2018-
019
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2018
-4-
Délibération
N°2018-
020
—
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2018
-5-
Délibération
N°2018-
021-022
-
VOTE
DES
BUDGETS
2018
-6-
Délibération
N°2018-
023
-
TARIFS
DES
BARNUMS
-7-
Délibération
N°2018-
024
- ATTRIBUTION
DE
LA
DOTATION
ACTIV
3
DU
DEPARTEMENT
-8-
Délibération
N°
2018-
025-
DEMATERIALISATION
DES
MARCHES
PUBLICS
-9-
Délibération
N°
2018-
026-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMUNE
-10-
Délibération
N°
2018-
027-
CONVENTION
DE
TRAVAUX
AVEC
LE
SIMER
-11-
Questions
diverses
:
L'Assemblée
se
compose
de
11
présents,
1
procuration
est
enregistrée,
soit
12
votants.
Le
quorum
ayant
été
atteint,
Mr
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h30,
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
du
15
février
2018
a
été
adopté
à
l'unanimité.
-1-
Délibérations
-
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
DES
COMPTES
DE
GESTION
2017
Les
Comptes
administratifs
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion
du
comptable
du
Trésor.
Les
résultats
dégagés
pour
l'année
2017
sont
les
suivants
:
Budget
de
la
Mairie
Déficit
d'investissement
=
43
243.77
Excédent
de
fonctionnement
=
779
958.60 47
Délibération
compte
administratif
2018_012:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le compte
administratif
du
budget
mairie
2017
Délibération
compte
de
gestion
2018_013:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
de
gestion
du
budget
mairie
2017
Budget
Assainissement
Excédent
d'investissement
=
9
980.81
Excédent
de
fonctionnement
= 2 940.26
Délibération
: compte
administratif
2018_015:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le compte
administratif
du
budget
assainissement
2017
Délibération
compte
de
gestion
2018_016:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le compte
de
gestion
du
budget
assainissement
2017
Budget
Lotissement
des
Jonquilles
Déficit
d'investissement
=
-241
110.06
Excédent
de
fonctionnement
=
109
108.42
Délibération
: compte
administratif
2018_018:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le compte
administratif
du
budget
Lotissement
des
Jonquilles
2017
Délibération
compte
de
gestion
2018_017:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
de
gestion
du
budget
Lotissement
des
Jonquilles
2017
-2-
Délibération
N°2018-
014
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017
Budget
de
la
Mairie
La
section
d'investissement
présente
un
déficit
d'investissement
de
43
243.77
€ auquel
il convient
d'ajouter
les
restes
à
réaliser
(dépenses
d'investissement
engagées
sur
l'exercice
2017)
d'un
montant
de
81
140.48
€,
soit
un
besoin
de
financement
de
124
384.25
€.
‘Ce
besoin
de
financement
se
concrétise
par
la
diminution
de
l'excédent
de
fonctionnement.
L'affectation
des
résultats
2017
reportés
au
budget
2018
sont
les
suivants
:
- _
Déficit
d'investissement
(001)
= 43
243.77
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
=
124
384.25
(déficit
d'investissement
+
RAR
en
dépenses
d'investissement)
(43
2463.77
+
81
140.48) 48
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
= 655
574.35
(excédent
de
fonctionnement
2017
—
excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
(779
958.60
—
124
384.25)
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
l'affectation
des
résultats
2017
du
budget
de
la
Mairie
Budget
Assainissement
La
compétence
assainissement
ayant
été
transférée
à
Eaux
de
Vienne
au
1°
janvier
2018,
les
résultats
seront
transférés
au
syndicat
après
signature
du
procès-verbal
de
transfert
et
feront
l'objet
d'une
décision
modificative
budgétaire. Budget
Lotissement
des
jonquilles
Le
budget
de
lotissement
étant
un
budget
de
stocks
de
terrains,
il n’y
a
pas
d'affectation
des
résultats.
-3-
Délibération
N°2018-
019
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2018
Avant
le vote
du
budget
2018,
il convient
de
voter
les
taux
d'imposition
2018.
2017
2018
Taxe
Habitation
634
800
11.57%
73
446
11.57%
Foncier
Bâti
424
300
8.33%
35
344
8.33%
Foncier
Non
Bâti
120
800
28.09%
33
932
28.09%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
de
valider
les
taux
d’impositions
pour
l'année
2018.
-4-
Délibération
N°2018-
020
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2018
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2018.
Il donne
lecture
des
demandes
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
décide
d’attribuer
pour
l’exercice
2018,
les
subventions
suivantes
: Associations
communales
ACCA
400.00
Parents
d'élèves
1 600.00
Comité
des
fêtes
de
Sillars
1 200.00
Comité
des
fêtes
de
Villeneuve
600.00
Club
Arc-en-Ciel
400.00
Coopérative
scolaire
Abeille
3 000.00
Ecole
: voyage
scolaire
3 000.00
Maison
pour
Tous
500.00
Réseau
des
écoles
rurales
500.00
Société
sportive
de
Sillars
1
700.00
Groupement
jeunes
foot
300.00
Les
petites
têtes
de
linottes
500.00
Total
13
700.00 49
Associations
hors
commune
ADMR
1 292.00
Aide
alimentaire
2017
561.58
Aide
alimentaire
2018
646.00
Banque
alimentaire
de
la Vienne
77.88
Secours
catholique
50.00
Secours
populaire
50.00
Ecomusée
387.60
Collège
Louise
Michel
Lussac
1 000.00
Les
Passeurs
de
Mémoire
Lussac
80.00
Les
Passeurs
de
Mémoire
Lussac
500.00
(subvention
exceptionnelle
centenaire)
Chambre
des
métiers
de
Charente-
41.00
Maritime
Total |
4686.06
-5-
Délibérations
- VOTE
DES
BUDGETS
2018
Budget
de
la
Mairie
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
de
la
mairie
2018.
Le
budget
s'équilibre
en
:
-
Section
d'investissement
à
: 632
585.89
-
Section
de
fonctionnement
à
: 1
227
761.95
Délibération
compte
de
gestion
2018_022:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
de
la
mairie
2018
Budget
Lotissement
les
Jonquilles
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
du
Lotissement
des
Jonquilles
2018.
Le
budget
s'équilibre
en
:
-
Section
d'investissement
à
: 482
220.12
-
Section
de
fonctionnement
à
: 390
228.62
Délibération
compte
de
gestion
2018_021:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
du
Lotissement
des
Jonquilles
2018
-6-
Délibération
N°2018-
023
TARIFS
DES
BARNUMS
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
2018-007
en
date
du
15
février
2018,
il
a
été
décidé
d'acquérir
à
la
CCVG,
deux
tentes
de
plein-air
et
la
remorque
nécessaire
au
transport.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le tarif de
location
des
tentes
de
plein-air.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
le
prix
de
location
des
tentes
de
plein-air
à
40
€
l’unité. 50 -7-
Délibération
N°2018-
024
ATTRIBUTION
DE
LA
DOTATION
ACTIV
3
DU
DEPARTEMENT
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
en
date
du
21
novembre
2017
du
Département
qui
informe
que
le
montant
de
la
dotation
ACTIV
2018
-
volet
3
allouée
à
la
commune
de
Sillars
s'élève
à
15
800
€.
Il propose
d’affecter
cette
dotation
aux
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
l’église
dont
le
devis
s'élève
à
25
803.50
€
HT
soit
30
964.20
€ TTC.
Plan
de
financement
proposé
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Aménagement
de
la rue
de
25
803.50 |
Département
_
15
800.00
l'église
ACTIV
volet
3
Fonds
propres
15
164.20
TOTAL
HT
25
803.50
30
964.20
TVA
5
160.70
TOTAL
TTC
30
964.20
30
964.20
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
valide
la
proposition
du
Maire
relative
à
Pattribution
de
la
dotation
du
Département,
d’un
montant
de
15
800
€
dans
le
cadre
du
plan
ACTIV-volet
3,
à
des
travaux
d'aménagement
de
Ia
rue
de
l’église
e
valide
le
plan
de
financement,
e
autorise
le
Maire
à solliciter
auprès
du
Département
le
versement
de
la
dotation
ACTIV
- volet
3 d’un
montant
de
15
800
€
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la voirie
ci-dessus
désignés.
-8-
Délibération
N°2018-
025
DEMATERIALISATION
DES
MARCHES
PUBLICS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(ci-après
CGCT),
notamment
dans
sa
partie
législative,
l'article
L5211-
4-1
1
et
IV
modifié,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
concernant
les
marchés
publics
;
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
dématérialisation
des
procédures
de
consultation
des
marchés
publics
est
un
processus
engagé
depuis
le
1%
janvier
2010,
et
dont
la
nouvelle
règlementation
exige
qu'il
soit
abouti
au
1°
octobre
2018.
Le
Maire
insiste
sur
le fait qu'à
compter
du
1°
octobre
2018,
et sauf
exception :
l'avis
d'appel
à
concurrence
et
les
documents
de
consultation
sont
gratuitement
à
disposition
des
opérateurs
économiques
sur
le profil acheteur
de
la commune
pour
tous
les
marchés
publics
dès
qu'une
mise
en
concurrence
est
nécessaire
; ST
-_
toutes
les
communications
et tous
les
échanges
d'informations
s'effectuent
par
voie
électronique
: les
opérateurs
économiques
sont
tenus
de
transmettre
leurs
candidatures
et
leurs
offres
par
voie
électronique
;
-
les
données
essentielles
relatives
à
l'attribution
et à
la
modification
de
chaque
marché
répondant
à
un
besoin
dont
la valeur
est
égale
ou
supérieure
à 25
000
euros
HT
sont
désormais
publiées
;
La
Communauté
de
communes
Vienne
et
Gartempe
(CCVG)
et
l'ensemble
de
ses
communes
membres
en
tant
que
pouvoirs
adjudicateurs,
doivent
se
conformer
aux
obligations
précitées.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
la
Présidente
de
la
CCVG,
habilitée
par
la
délibération
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2018,
a
décidé
de
proposer
la
signature
d’une
convention
(jointe
en
annexe)
portant
mise
à
disposition
de
son
service
des
affaires
juridiques
et
de
ta
commande
publique
ainsi
que
de
la
plateforme
«
Marchés
Sécurisés.fr
».
Pour
la
dématérialisation
des
procédures
de
consultation
des
marchés
publics
sur
la
plateforme
« Marchés
Sécurisés.fr
»,
la
CCVG
a
passé
un
marché
public
avec
la société
ATLINE
SERVICES
pour
une
durée
de
deux
ans,
du
Îer janvier
2018
au
31
décembre
2019,
renouvelable
pour
une
durée
d’une
année
par
tacite
reconduction
trois
(3)
fois
jusqu’au
31
décembre
2022
(www.marches-securises.fr).
À
ce
titre,
la
CCVG
s’est
acquittée
du
paiement
annuel
d'un
montant
de
3
450
euros
HT,
soit4
140
euros
TTC
pour
un
nombre
illimité
de
consultations
mises
en
ligne
jusqu'au
31
décembre
2019.
Il'est
donc
demander
à
la
commune
de
payer
une
participation
forfaitaire
annuelle
en
fonction
de
la
catégorie
dans
laquelle
elle
se
trouve,
dès
la
première
consultation
mise
en
ligne
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
:
Catégorie
Communes
Forfait
annuel
1
Montmorillon
150
€ TTC
2
La
Trimouille,
Saint
Savin,
l'Isle
Jourdain,
|
100
€ TTC
Lussac-les-Châteaux,
Availles,
Valdivienne
3
Toutes
les
autres
communes
membres
de |
70
€
TTC
la CCVG
A
compter
du
1°
janvier
2020,
les
prix
inscrits
au
devis
joint
en
annexe
sont
susceptibles
d'être
révisés.
La
CCVG
s'engage
à transmettre
par
mèl
à la commune
les
nouveaux
prix dès
qu'elle
en
a connaissance
et appliquera,
à chaque
révision
des
prix,
une
augmentation
calculée
comme
suit
:
Catégorie
Communes
Augmentation
appliquées
1
Montmorilion
15
€ TTC
2
La
Trimouille,
Saint
Savin,
l'Isle
Jourdain,
|
10€
TTC
Lussac-les-Châteaux,
Availles,
Valdivienne
3
Toutes
les
autres
communes
membres
de |
5€
TTC
la CCVG 52 Quant
au
service
des
affaires juridiques
et de
la commande
publique
de
la CCVG,
il aiderait,
à titre gracieux,
la commune
en
cas
de
difficuités
rencontrées
lors
de
la dématérialisation
de
la
procédure
de
consultation
des
marchés
publics,
sur
le profil
acheteur
de
la commune.
Dès
lors,
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
de
conclure
la convention
de
mise
à disposition
du
service
des
affaires
juridiques
et de
la commande
publique
et
de
la
plateforme
«
Marchés
Sécurisés.fr
»
de
la
CCVG,
dans
les
conditions
financières
susmentionnées,
afin
d'assurer
la
dématérialisation
des
procédures
de
consultation
des
marchés
publics
;
-
de
l’autoriser
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
-
décide
de
conclure
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
des
affaires
juridiques
et
de
la
commande
publique
et
de
la
plateforme
«
Marchés
Sécurisés.fr
»
de
la
CCVG,
dans
les
conditions
financières
susmentionnées,
afin
d'assurer
la
dématérialisation
des
procédures
de
consultation
des
marchés
publics
;
-
autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
-9-
Délibération
N°2018-
026
- ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
a
émis
un
avis
favorable
à
la proposition
de
règlement
intérieur
au
sein
de
la commune.
1 donne
lecture
du
règlement
intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Funanimité,
adopte
le
règlement
intérieur
de
la
commune.
-10-
Délibération
N°2018-
027
CONVENTION
DE
TRAVAUX
AVEC
LE
SIMER
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
devis
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
l'église
réalisé
par
le
SIMER
ainsi
que
la
convention
de
travaux
correspondante.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
25
803.50
€
HT
soit
30
964.20
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
o
Accepte
la réalisation
de
l'aménagement
de
la
rue
de
l’église
e
Autorise
le
Maire
à signer
le devis
et
la convention
de
travaux
avec
le
SIMER
-11-
Questions
diverses
:
Le
Maire
informe
que
:
o
Divers
devis
ont
été
signés.
+
Problème
sur
la sonorisation
de
la salle
des
fêtes
(2
baffes
H.S).
Devis
fait chez
Sono
Max
pour
le
remplacement
des
enceintes,
de
l'emplis
+
un
micro
+
un
cordon
et un
support
pour
les
enceintes.
Le
devis
s'élève
à
1 685.61
€
HT
soit 2
022.73
€ TTC.
Le
devis
est
accepté
à
l'unanimité
par
la conseil.
e
Chantier
jeune
: attente
d’un
devis.
Graff
abris
bus,
conteneurs
au
Anémones,
au
lotissement
des jonquilles
et
à
l’école.
e
Fête
des
paysages
les
16
et
17
juin
: Marches,
randonnées,
balades
animées
par
la
CCVG.
+
Inauguration
des
maisons
du
lotissement
des
jonquilles
le 24
avril
à
17h
par
Habitat
de
la Vienne.
e
PEUÏ,
réunion
le jeudi
28
avril
avec
les
agriculteurs
à
la salle
des
fêtes. 53
-_
Prochain
conseil
municipal
le
vendredi
4
mai
2018
Tour
de
table
:
Mme
Nadine
TEXIER
: RAS
Mme
Louise
SIROT:
RAS
Mr
Philippe
COUTRET
: Suite
à
la commission
voirie
: entretien
route
communal
de
Feraux
et
route
communautaire
de
Fougeroalle
et arbre
mort,
en
attente
de
devis.
Mme
Maryvonne
TAVILIEN
: RAS
Mr
Dominique
SIROT
: RAS
Mr
Antonio
ROMANO
: RAS
Mr
Stéphane
CATELLA
: Demande
si le chemin
de
la
Prairie
derrière
le stade
est
communal,
Oui
donc
entretien
fait
par
les
agents
communaux. Mme
Valérie
PETERSCHMITT:
RAS
Monsieur
Tony
BEAUCHESNE
: RAS
Monsieur
Hubert
de
LAROQUE
LATOUR
: Réunion
du
comité
des
fêtes
le
12
mars.
Séance
levée
à
: 23h
10