Déliberation - Nauviale délibérations 2016 01

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Déliberation - Nauviale délibérations 2016 01 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2016 01)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le 19 Janvier, à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.

PRESENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GARROTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, SERVIERES Ph, SERVIERES S, TOURNEMIRE.

ABSENTE-EXCUSEE : CARLES-DUBOC.

Monsieur Francis TOURNEMIRE a été nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2015 Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2015 a été approuvé à l’unanimité.

Constitution d’un groupement de commandes pour le diagnostic accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) sur le territoire de la Communauté de Communes Conques – Marcillac avec consultation d’un bureau d’étude pour l’établissement des diagnostics d’accessibilité des ERP.

N° 2016-01-19-01

Vu les obligations définies par la loi « handicap » n°2005-102 du 11 février 2005 et de ses textes d’application,

Des discussions menées avec les communes membres, il apparaît qu’un groupement de commandes pour le diagnostic accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) pourrait être réalisé tant pour les équipements propres de notre communauté, que pour ceux des communes membres souhaitant s’y associer : Balsac, Conques, Grand-Vabre, Marcillac Vallon, Mouret, Muret le Château, Nauviale, Noailhac, Pruines, Saint Christophe Vallon, Salles la Source et Sénergues.

La Communauté de Communes serait coordonnateur pour la présente étude. La commune de Nauviale souhaite disposer d’un bureau d’études pour l’établissement du diagnostic obligatoire pour la salle des fêtes (ERP 4ème catégorie)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- autorise la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront la Communauté de Communes et les communes suivantes : Balsac, Conques, Grand-Vabre, Marcillac Vallon, Mouret, Muret le Château, Nauviale, Noailhac, Pruines, Saint Christophe Vallon, Salles la Source et Sénergues.

- accepte que la Communauté de Communes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

- accepte les termes de la consultation d’un bureau d’étude pour l’établissement des diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public, annexée à la présente délibération,

- autorise Monsieur le Président à signer le marché et la convention du groupement de commande à intervenir,2

Voirie – Intempéries - DETR

N° 2016-01-19-02

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de réfection d’une rue dans l’agglomération de Combret qui a été dégradée par les dernières intempéries (effondrement du mur de soutènement et création d’ornières dans la voie due à la mauvaise évacuation des eaux de ruissellement)

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 9 800 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Voirie-Intempéries ».

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 9 800 €

Demande D.E.T.R. – 40 % 3 920 €

Emprunt 5 880 €

Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.

Voirie – Intempéries VC 29 La Térrinie - DETR

N° 2016-01-19-03

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de remise en état d’une partie de la voie d’accès à « La Térrinie » suite aux dégâts des dernières intempéries. L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 8 700 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Voirie-Intempéries ».

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 8 700 €

Demande D.E.T.R. – 40 % 3 480 €

Emprunt 5 220 €

Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.

Voirie - DETR

N° 2016-01-19-04

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de réfection de la rue du Pont au Stade.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 7 390 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Voirie ».

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 7 390 €

Demande D.E.T.R. – 30 % 2 217 €

Emprunt 5 173 €

Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.3

Bâtiments communaux – Mur de clôture Cimetière de Combret - DETR N° 2016-01-19-05

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet d’agrandissement du cimetière de Combret.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 55 799 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Bâtiments communaux » Murs de clôture.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 55 799 €

Demande D.E.T.R. – 25 % 13 949 €

Réserve parlementaire 20 000 €

Emprunt 21 850 €

Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.

Bâtiments communaux – Mur de clôture Cimetière de Combret - Réserve Parlementaire

N° 2016-01-19-06

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet d’agrandissement du cimetière de Combret.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 55 799 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 55 799 €

Demande D.E.T.R. – 25 % 13 949 €

Réserve parlementaire 20 000 €

Emprunt 21 850 €

Le conseil municipal souhaite un avis favorable à cette demande.

Voirie – Mise en accessibilité du multiple rural - DETR

N° 2016-01-19-07

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux afin de répondre aux normes d’accessibilité, de sécurité du multiple rural. Ce projet fait suite à l’approbation par le Préfet le 23 décembre 2015 de l’agenda d’Accessibilité Programmé pour la mise en accessibilité du multiple rural public (ERP).

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 8 500 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 8 500 € Demande D.E.T.R. 2 550 € Demande Conseil Régional – 35 % 2 975 € Emprunt 2 975 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de subvention.4

Voirie – Mise en accessibilité du multiple rural – Conseil Régional N° 2016-01-19-08

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux afin de répondre aux normes d’accessibilité, de sécurité du multiple rural. Ce projet fait suite à l’approbation par le Préfet le 23 décembre 2015 de l’agenda d’Accessibilité Programmé pour la mise en accessibilité du multiple rural public (ERP).

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 13 400 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 13 400 € Demande D.E.T.R. 2 550 € Demande Conseil Régional – 35 % 4 690 € Emprunt 6 160 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de subvention.

Equipements sportifs – Terrain multi-sport - DETR

N° 2016-01-19-09

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux de réfection, d’amélioration et de mise aux normes du terrain multi-sport.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 18 000 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Equipements sportifs »

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 18 000 € Demande D.E.T.R. – 35 % 6 300 € Demande subvention Conseil Régional - 25 % 4 500 € Réserve parlementaire – 20 % 3 600 € Emprunt 3 600 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R.

Equipements sportifs – Terrain multi-sport – Conseil Régional

N° 2016-01-19-10

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux de réfection, d’amélioration et de mise aux normes du terrain multi-sport.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 18 000 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 18 000 € Demande D.E.T.R. – 35 % 6 300 € Demande subvention Conseil Régional - 25 % 4 500 € Réserve parlementaire – 20 % 3 600 € Emprunt 3 600 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à cette demande.5

Equipements sportifs – Terrain multi-sport – Réserve Parlementaire N° 2016-01-19-11

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux de réfection, d’amélioration et de mise aux normes du terrain multi-sport.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 18 000 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 18 000 € Demande D.E.T.R. – 35 % 6 300 € Demande subvention Conseil Régional - 25 % 4 500 € Réserve parlementaire – 20 % 3 600 € Emprunt 3 600 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à cette demande.

Règlement Intérieur

N° 2016-01-19-12

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de Règlement Intérieur. Il indique que ce document a été présenté aux agents le 04 novembre 2015. Celui-ci a reçu un avis favorable du Comité Technique Départemental le 17 décembre 2015.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

APPROUVE ce Règlement Intérieur

Appartement Agence Postale

N° 2016-01-19-13

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de la disponibilité du logement de l’agence postale.

Il indique que suite à divers petits travaux, le logement pourra être mis en location et propose le loyer suivant :

- 290 € et 100 € de charges (comprenant chauffage + eau) par mois Le conseil municipal après en avoir délibéré

ACCEPTE la mise en location avec

un loyer à 290 € et 100 € de charges par mois.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.