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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCS+CONSEIL+SYNDICAL+DU+18+NOVEMBRE+2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Cybersécurité,
Accusé de réception en préfecture
068-246800742-20241118-4 202411181-DE
Reçu le 20/11/2024
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
SIVOM ORZELL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL suppléant en ‘emplacement de MASCHA Cédric. Assiste également Sans voix délibérative GRIVEL Frédéric suppléant.
D MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal suppléant,
ï MEYER Sabrina, ütulaire (procuration à WELTY André), WELTY SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 Christophe, titulaire (procuration à WILHELM Tina) SCHMITT Myriam,
Suppiéante
Absent non Néant
excusé
Nombre de conseillers élus 10) A été désigné secrétaire de séance: VOELKLIN Michel, titulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10 CHOUFFERT Martine, secrétaire générale. Nombre de conseillers présents 8 Date de convocation : 4 novembre 2024
Sous la présidence de Monsieur André WELTY,
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.
Présents : STAENDER Marie-Josée, Vice-Présidente,
ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra.
VOELKLIN Michel, WILHELM Tina, titulaires, FATET Pascal,
POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 6 AOÛT 2024
Le procès-verbal de la séance du 6 août 2024, a été adressé aux membres du comité syndical. Aucune
observation n'étant formulée, il est adopté en sa présentation à l'unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 20 novembre 2024
Le Secrétaire de séance
VOEKLIN Michel
Affiché le :
Le Président du SIVOM ORZELL, André WELTY
Le Président :
André WELTY
20/11/2024 Accusé de réception en préfecture
068-246800742-20241118-4 202411182-DE
Reçu le 20/11/2024
DÉPARTEMENT OÙ HAUT-RHIN
SIVOM ORZELL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
Nombre de conseillers élus 10] A été désigné secrétaire de séance: VOELKLIN Michel, titulaire, assisté de
Nombre de conseillers en exercice 10] CHOUFFERT Martine, secrétaire générale. Nombre de conseillers présents 8 Date de convocation : 4 novembre 2024
Sous la présidence de Monsieur André WELTY,
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00
Présents STAENDER Marie-Josée, Vice-Présidente,
ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra.
VOELKLIN Michel, WILHELM Tina, titulaires, FATET Pascal
suppléant en remplacement de MASCHA Cédric. Assiste également
sans voix délibérative GRIVEL Frédéric suppléant.
Absent MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal suppléant. excuse MEYER Sabrina, titulaire (procuration à WELTY André), WELTY Christophe, titulaire (procuration à WILHELM Tina) SCHMITT Myriam,
suppléante.
Absent non Néant
excusé
POINT 2 — REMBOURSEMENT DE FRAIS
2.1 - Remboursement de frais au Président du SIVOM :
Le point est présenté par Marie-Josée STAENDER, Vice-Présidente du SIVOM ORZELL.
Certains services sont entièrement dématérialisés et les plateformes numériques exigent des paiements
immédiats par carte bancaire.
Ainsi, pour les besoins du service, le Président a été amené à avancer des fonds concernant :
- La publication d’une annonce sur le site du « Bon coin » pour la vente du véhicule incendie
Renault. Coût : 19.99 €
- Le paiement des frais d’immatriculation dudit véhicule pour les besoins de la transaction via le site ANTS. Coût : 421.76 €.
D'autre part, le Président a également été amené à avancer des fonds afin d'acheter un bouquet de fleurs à l’occasion d’une cérémonie. L'achat a été effectué au Centre E. LECLERC de Issenheim où le SIVOM ne dispose pas de compte. Le coût s'élève à 16.95 €.
Hors le Présence du Président,
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité,
- DECIDE de rembourser les frais détaillés ci-dessus au Président du SIVOM ORZELL,
- AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
2.2 Remboursement de frais à un conseiller syndical :
L'entretien des espaces verts du groupe scolaire et de l’aire de jeu a nécessité l'achat d'un produit anti-
taupe. Lors du paiement, il s’est avéré que le SIVOM ORZELL ne disposait pas de compte auprès de
l'enseigne « Trèfle Vert ». M. Marc ACKERMANN qui s’est rendu sur place a avancé les fonds pour un
montant de 58.99 €.
Hors la présence de M. Marc ACKERMANN,
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité, Accusé de réception en préfecture
068-246800742-20241118-4 202411182-DE
Reçu le 20/11/2024
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
SIVOM ORZELL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL suppléant en remplacement de MASCHA Cédric. Assiste également sans voix délibérative GRIVEL Frédéric suppléant.
FER MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal suppléant, MEYER Sabrina, titulaire (procuration à WELTY André), WELTY
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 Christophe, titulaire (procuration à WILHELM Tina) SCHMITT Myriam, suppléants.
Absent non Néant
sxcusé :
Nombre de conseillers élus 10] À été désigné secrétaire de séance: VOELKLIN Michel, titulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10 CHOUFFERT Martine, secrétaire générale.
Nombre de conseillers présents 8 Date de convocation : 4 novembre 2024
Sous la présidence de Monsieur André WELTY,
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00
Présents STAENDER Marie-Josée, Vice-Présidente,
ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra,
VOELKLIN Michel, WILHELM Tina, titulaires, FATET Pascal,
- DECIDE de rembourser les frais détaillés ci-dessus à M. Marc ACKERMANN,
- AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 20 novembre 2024
Le Secrétaire de séance
VOEKLIN Michel
Affiché le :
Le Président du SIVOM ORZELL, André WELTY
Le Président :
20/11/2024 Accusé de réception en préfecture
068-246800742-20241118-4 202411183-DE
Reçu le 20/11/2024
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN | Sous la présidence de Monsieur André WELTY. Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la
SIVOM ORZELL séance à 19h 00
Présents STAENDER Marie-Josée, Vice-Présidente,
ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte. HAEGELIN Sandra.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS VOELKLIN Michel, WILHELM Tina, titulaires, FATET Pascal, DU COMITE SYNDICAL suppléant en remplacement de MASCHA Cédric. Assiste également sans voix délibérative GRIVEL Frédéric suppléant.
: MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal suppléant, MEYER Sabrina, titulaire (procuration à WELTY André), WELTY
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 Christophe, ftulaire (procuration à WILHELM Tina) SCHMITT Myriam suppléante.
Absent non Néant
excuse
Nombre de conseillers élus 10! A été désigné secrétaire de séance. VOELKLIN Michel, litulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10 CHOUFFERT Martine, secrétaire générale. Nombre de conseillers présents B} Date de convocation : 4 novembre 2024
POINT 3 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION A LA SOLUTION
MUTUALISEE DE LA MISE EN ŒUVRE DU RGPD
EXPOSE PREALABLE
Le Président expose à l'assemblée le projet de convention pour la période 2025-2026 à la mission mutualisée d'accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 »)
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.
Le RGPD n'est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement
d'encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect
incombent au responsable de traitement (la collectivité).
Au regard de l'importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses
techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.
Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction publique
territoriale de l'Inter région Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur égide respective, une mission mutualisée
d'accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de collectivités volontaires
basées dans leur ressort départemental.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage
son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres de gestion et
des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin s'inscrit dans cette démarche.
Cette mission mutualisée d'accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».
La précédente convention ayant pour échéance le 31 décembre 2024, la nouvelle convention proposée
1 Accusé de réception en préfecture
068-246800742-20241118-4 202411183-DE
Reçu le 20/11/2024
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN | | Sous la présidence de Monsieur André WELTY, |
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la SIVOM ORZELL séance à 19 h 00
Présents : STAENDER Marie-Josée, Vice-Présidente,
ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS VOELKLIN Michel, WILHELM Tina, titulaires, FATET Pascal DU COMITE SYNDICAL suppléant en rempiacement de MASCHA Cédric. Assiste également sans voix délibérative GRIVEL Frédéric suppléant.
ser MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal suppléant,
MEYER Sabrina, titulaire (procuration à WELTY André), WELTY SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 Christophe, titulaire (procuration à WILHELM Tina) SCHMITT Myriam,
Suppléants.
Absent non Néant
EXCUSÉ
Nombre de conseillers élus 10 A été désigné secrétaire de séance: VOELKLIN Michel, titulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10 CHOUFFERT Martine, secrétaire générale Nombre de conseillers présents 8 Date de convocation : 4 novembre 2024
vise à poursuivre la mission avec effet au 1° janvier 2025. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre des
précédentes conventions est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié aux collectivités dans
l'outil informatique mis à leur disposition.
Par la présente délibération, il est proposé d’adhérer à la mission RGPD du centre de gestion. La
convention d'adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission, est annexée.
Suite à cet exposé, Monsieur le Président propose à l’assemblée :
- d'adhérer à la mission mutualisée d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités
de traitements de données personnelles de la collectivité,
- de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent
à ladite mission,
- de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des
données (DPD) de la collectivité.
LE CONSEIL SYNDICAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
DECIDE :
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention relative à la mission
d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données
personnelles de la collectivité,
- d'autoriser le Président ou son représentant à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite
mission,
- d'autoriser le Président ou son représentant à désigner, auprès de la CNIL, le CDG 54 comme étant le
Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 20 novembre 2024 \ f
Le Secrétaire de séance
VOEKLIN pe
: Affiché le : 20/11/2024 Le Président du SIVOM ORZELL, André WELTY Accusé de réception en préfecture
068-246800742-20241118-4 202411184-DE
Reçu le 20/11/2024
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN . Sous la présidence de Monsieur André WELTY, Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la SIVOM ORZELL séance à 19 h 00
Présents : STAENDER Marie-Josée, Vice-Présidente,
ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra,
PROCGES-VERBAL DES DELIBERATIONS VOELKLIN Michel, WILHELM Tina, titulaires. FATET Pascal, DU COMITE SYNDICAL suppléant en remplacement de MASCHA Cédric. Assiste également sans voix délibérative GRIVEL Frédéric suppléant
en MASCHA Cédric. titulaire, représenté par FATET Pascal suppléant.
Se: MEYER Sabrina, titulaire (procuration à WELTY André}, WELTY
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 Christophe, titulaire (procuration à WILHELM Tina) SCHMITT Myriam, suppléante.
Absent non Néant
excusé :
Nombre de conseillers élus 10) A été désigné secrétaire de séance: VOELKLIN Michel, titulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10 CHOUFFERT Martine, secrétaire générale. Nombre de conseillers présents 8 Date de convocation : 4 novembre 2024
POINT 4 — ACHAT D'UN CADEAU
En l'honneur de la cessation d'activité de M. Marc ACKERMANN, en tant que chef de corps du corps
intercommunal des sapeurs-pompiers du SIVOM ORZELL, une réception a été organisée.
Le Président invite les membres du Comité syndical à se prononcer sur l’achat d’un cadeau au titre de
remerciement des nombreuses années de dévouement au service de la population des deux villages.
Hors la présence de M. Marc ACKERMANN,
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité,
- DECIDE d'offrir un cadeau à M. Marc ACKERMANN d'un montant de 220 € ;
- D'AUTORISER le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 20 novembre 2024
Le Secrétaire de séance : Le Président :
VOEKLIN Michel André WEL
Affichée: | 20/11/2024 Le Président du SIVOM ORZELL, André WELTY Accusé de réception en préfecture
068-246800742-20241118-4 202411185-DE
Reçu le 20/11/2024
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
SIVOM ORZELL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL suppléant en remplacement de MASCHA Cédric, Assiste également
sans voix délibérative GRIVEL Frédéric suppiéant.
as MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal suppléant, $ MEYER Sabrina, litulaire (procuration à WELTY André), WELTY SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 Christophe, titulaire (procuration à WILHELM Tina) SCHMITT Myriam, suppiéante. Absent non Néant
EXCUSÉ
Nombre de conseillers élus 10] À été désigné secrétaire de séance: VOELKLIN Michel, titulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10 CHOUFFERT Martine, secrétaire générale Nombre de conseillers présents 8 Date de convocation : 4 novembre 2024
Sous la présidence de Monsieur André WELTY,
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.
Présents STAENDER Marie-Josée, Vice-Présidente,
ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra,
VOELKLIN Michel, WILHELM Tina, titulaires, FATET Pascal,
POINT 5 — DIVERS — HORS DELIBERATION
Le Président informe le Comité que le renouvellement de la convention avec La Poste pour le maintien
de l'Agence Postale Intercommunale a été validée pour une durée de 5 ans avec 12 heures d'ouverture hebdomadaire. Un agent sera embauché et formé pour assurer le service le samedi matin de 8 h 30 à 11 h 30.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 20 novembre 2024
Le Secrétaire de séance
VOEKLIN Michel
Affiché le :
Le Président du SIVOM ORZELL, André WELTY
Le Président :
André WEL
20/11/2024