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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - LISTE+DCS+COMITE+SYNDICAL+DU+4+MARS+2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
A
cSIVOM (À ZE;
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE COMITE SYNDICAL
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 4 MARS 2025 A 19 H 00
Le Comité syndical :
POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 18 NOVEMBRE 2024
APPROUVE à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024.
POINT 2 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
APPROUVE à l'unanimité le compte financier unique (CFU) 2024 qui se présente comme suit :
Investissement Fonctionnement
Recettes 2024 215 961.69 € 489 638.65 €
Dépenses 2024 173 993.27 € 431 479.55 €
Résultat de l’exercice 2024 + 41 968.42€ +58 159.10 €
Résultat antérieur reporté 2023 - 59 728.63 € +73 002.72 €
Résultat de clôture 2024 -17 760.21 € +131161.82€
Restes à réaliser 2024 - 183498€ 0.00 €
POINT 3 — AFFECTATION DES RESULTATS 2024
DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
- affectation en couverture du besoin réel de financement (résultat de 19 595.19 €
clôture + restes à réaliser) (1068)
- affectation complémentaire en réserve (1068) 20 404.81 €
- résultat de fonctionnement reporté (002) 91 161.82 €
131 161.82 €
POINT 4 — VOTE DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES POUR L'EXERCICE 2025
VOTE à l'unanimité les crédits de fonctionnement 2025 de l’école maternelle pour 1 218.00 £ et de l’école élé-
mentaire pour 2 688.00 €.
POINT 5 — DEMANDES DE SUBVENTION
- DECIDE par 3 voix pour, 2 abstentions, 4 voix contre, de ne pas attribuer de subvention à l’école de musique de
Guebwiller ;
- ATTRIBUE, à l'unanimité, les subventions 2025 à l'Association de Musique et Culture du Haut-Rhin pour 32 €, à
l'Association La Récré de Issenheim pour 45 861.59 €, à la Coopérative du groupe scolaire pour 1860 €, pour un
total arrondi de 47 900 €.
POINT 6 — DEPENSES SPECIFIQUES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT POUR 2025
APPROUVE à l’unanimité l'inscription de dépenses de fonctionnement et d'investissement pour un montant de
11 542.71 € et CHARGE le Président de déposer des dossiers de demande de subvention.
1 A
-SIVOM OR ZELL;
POINT 7 — PLAN DES EFFECTIFS
APPROUVE à l’unanimité le plan des effectifs 2025.
POINT 8 — BUDGET PRIMITIF 2025
APPROUVE à l’unanimité le taux de fongibilité des crédits de 5 % en section de fonctionnement et en section
d'investissement et VOTE à l’unanimité le budget primitif 2025 comme suit :
BUDGET GENERAL 2025 (montants en euros)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 91 900.00 | Produits des services, domaine & ventes 36 000.00
Charges de personnel 129 470.00 | Dotations et participations dont : 238 518.39
Autres charges de gestion courante 50 000.00 | © FCTVA 2025 : 600.00
Charges financières 23 000.00 | © Participation Orschwihr : 174 106.59
© Participation Bergholtz-Zell : 62 811.80
Autres produits de gestion courante 11 500.00
Atténuations de charges 800.00
Excédent de fonctionnement reporté 91 161.82
Virement à la section d'investissement 83 610.21
TOTAL 377 980.21 TOTAL 377 980.21
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Emprunts & dettes assimilés 65 000.00 | Dotations, fonds divers et réserves : 40 250.00
Immobilisations incorporelles 2100.00 | © FCTVA 2025 : 250.00
Immobilisations corporelles 39 000.00 | © Affectation 2024 : 40 000.00
Déficit d'investissement reporté 17 760.21
Virement de la section de fonctionnement 83 610.21
Restes à réaliser 2024 0.00 | Restes à réaliser 2024 0.00
TOTAL 123 860.21 TOTAL 123 860.21
POINT 9 — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
POINT 9.1 - MANDATEMENT DU CDG 68 POUR ENGAGER LE DIALOGUE EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD
COLLECTIF LOCAL EN MATIERE DE PREVOYANCE
DECIDE à l’unanimité de mandater le CDG 68 pour mener la négociation en vue d'aboutir à la conclusion d’un
accord collectif local.
POINT 9.2 — APPROBATION DE L'ACCORD COLLECTIF LOCAL PREVOYANCE ET PARTICIPATION A LA
PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC POUR LA PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
DECIDE à l’unanimité d'approuver l’accord collectif conclu le 7 février par le CDG 68 et DECIDE de se joindre à la
procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque Prévoyance.
POINT 10 — DIVERS — HORS DELIBERATION
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20 h 00.
Le Président : Orschwihr, le 10 mars 2025
Affiché le : AMlo3 157