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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+COMITE+SYNDICAL+DU+18+NOVEMBRE+2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Cybersécurité,
SIVOM ORZELL PV CS du 18/11/2024
SIVOM ORZELL
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL
DU SIVOM ORZELL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 - Salle communale de ORSCHWIHR
L'an deux mille vingt-quatre, dix-huit novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Syndical du SIVOM ORZELL s’est réuni dans la salle des séances sous la présidence de Monsieur
André WELTY, Président.
Nombre de Conseillers élus : 10
Nombre de Conseillers en fonction : 10
Nombre de Conseillers présents : 8
Quorum : 6
Présents : Marie-Josée STAENDER, Vice-Présidente, Marc ACKERMANN, WEBER Bénédicte,
HAEGELIN Sandra, VOELKLIN Michel, WILHELM Tina, membres titulaires, FATET Pascal,
membre suppléant en remplacement de MASCHA Cédric.
Assiste également à la séance GRIVEL Frédéric, membre suppléant, sans voix délibérative.
Absents excusés : MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal, suppléant, MEYER
Sabrina, titulaire, donne procuration à WELTY André, WELTY Christophe, titulaire, donne
procuration à WILHELM Tina, et SCHMITT Myriam, suppléante.
Secrétaire de séance : VOELKLIN Michel, membre titulaire, assisté par la secrétaire générale Martine CHOUFFERT.
Date de convocation : 4 novembre 2024
Monsieur le Président ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents et en
excusant les conseillers absents. Il constate que le quorum est atteint, puis il passe à l’ordre du
jour.
Ordre du jour :
1— Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 août 2024 ;
2 — Remboursement de frais ;
3 — Renouvellement de la convention d'adhésion à la solution mutualisée de la mise en œuvre
du RGPD ;
4— Achat d’un cadeau ;
5 — Divers.
POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 6 AOÛT 2024
Le procès-verbal de la séance du 6 août 2024, a été adressé aux membres du comité syndical.
Aucune observation n'étant formulée, il est adopté en sa présentation à l’unanimité des
membres présents.
75 SIVOM ORZELL PV CS du 18/11/2024
POINT 2 — REMBOURSEMENT DE FRAIS
2.1 - Remboursement de frais au Président du SIVOM :
Le point est présenté par Marie-Josée STAENDER, Vice-Présidente du SIVOM ORZELL.
Certains services sont entièrement dématérialisés et les plateformes numériques exigent des
paiements immédiats par carte bancaire.
Ainsi, pour les besoins du service, le Président a été amené à avancer des fonds concernant :
- La publication d’une annonce sur le site du « Bon coin » pour la vente du véhicule in-
cendie Renault. Coût : 19.99 €
- Le paiement des frais d’immatriculation dudit véhicule pour les besoins de la transac-
tion via le site ANTS. Coût : 421.76 €.
D'autre part, le Président a également été amené à avancer des fonds afin d'acheter un bou-
quet de fleurs à l’occasion d’une cérémonie. L'achat a été effectué au Centre E. LECLERC de
Issenheim où le SIVOM ne dispose pas de compte. Le coût s'élève à 16.95 €.
Hors le Présence du Président,
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l'unanimité,
- DECIDE de rembourser les frais détaillés ci-dessus au Président du SIVOM ORZELL,
- AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exé-
cution de la présente délibération.
2.2 Remboursement de frais à un conseiller syndical :
L'entretien des espaces verts du groupe scolaire et de l’aire de jeu a nécessité l’achat d'un pro-
duit anti-taupe. Lors du paiement, il s'est avéré que le SIVOM ORZELL ne disposait pas de
compte auprès de l'enseigne « Trèfle Vert ». M. Marc ACKERMANN qui s’est rendu sur place a
avancé les fonds pour un montant de 58.99 €.
Hors la présence de M. Marc ACKERMANN,
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité,
- DECIDE de rembourser les frais détaillés ci-dessus à M. Marc ACKERMANN,
- AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exé-
cution de la présente délibération.
POINT 3 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION A LA SOLUTION
MUTUALISEE DE LA MISE EN ŒUVRE DU RGPD
EXPOSE PREALABLE
Le Président expose à l'assemblée le projet de convention pour la période 2025-2026 à la mis-
sion mutualisée d'accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de
données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données
« RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 »)
76 SIVOM ORZELL PV CS du 18/11/2024
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit
un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de
données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de
nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.
Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règle-
ment d'encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son
respect incombent au responsable de traitement (la collectivité).
Au regard de l'importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des
réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont
la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette
mission présente un intérêt certain.
Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction pu-
blique territoriale de l'Inter région Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur égide respective,
une mission mutualisée d'accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD au-
près de collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle
partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces
centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin s'inscrit dans cette dé-
marche.
Cette mission mutualisée d'accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement
par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-
et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».
La précédente convention ayant pour échéance le 31 décembre 2024, la nouvelle convention
proposée vise à poursuivre la mission avec effet au 1° janvier 2025. Tout le travail déjà réalisé
dans le cadre des précédentes conventions est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié aux collectivités dans l’outil informatique mis à leur disposition.
Par la présente délibération, il est proposé d’adhérer à la mission RGPD du centre de gestion. La
convention d'adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission,
est annexée.
Suite à cet exposé, Monsieur le Président propose à l’assemblée :
- d’adhérer à la mission mutualisée d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des
activités de traitements de données personnelles de la collectivité,
- de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission,
- de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la pro- tection des données (DPD) de la collectivité.
LE CONSEIL SYNDICAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
DECIDE :
77 SIVOM ORZELL PV CS du 18/11/2024
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention relative à la mission d’ac-
compagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données
personnelles de la collectivité,
- d'autoriser le Président ou son représentant à prendre et à signer tout document et acte relatif
à ladite mission,
- d'autoriser le Président où son représentant à désigner, auprès de la CNIL, le CDG 54 comme
étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité.
POINT 4 — ACHAT D'UN CADEAU
En l’honneur de la cessation d'activité de M. Marc ACKERMANN, en tant que chef de corps du
corps intercommunal des sapeurs-pompiers du SIVOM ORZELL, une réception a été organisée.
Le Président invite les membres du Comité syndical à se prononcer sur l’achat d’un cadeau au
titre de remerciement des nombreuses années de dévouement au service de la population des
deux villages.
Hors la présence de M. Marc ACKERMANN,
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité,
- DECIDE d'offrir un cadeau à M. Marc ACKERMANN d’un montant de 220€;
- D'AUTORISER le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
POINT 5 — DIVERS — HORS DELIBERATION
Le Président informe le Comité que le renouvellement de la convention avec La Poste pour le
maintien de l’Agence Postale Intercommunale a été validée pour une durée de 5 ans avec 12
heures d'ouverture hebdomadaire. Un agent sera embauché et formé pour assurer le service
le samedi matin de 8 h 30 à 11h 30.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la séance à 19 h 25.
78 SIVOM ORZELL PV CS du 18/11/2024
Délibérations prises par le Conseil Syndical du SIVOM ORZELL, séance du 18 novembre 2024 :
1— Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 août 2024 ;
2 —Remboursement de frais ;
3 —- Renouvellement de la convention d'adhésion à la solution mutualisée de la mise en œuvre du RGPD ;
4 —Achat d'un cadeau ;
5 — Divers.
Membres présents
André WELTY, Marie-Josée STAENDER, Marc ACKERMANN, Bénédicte WEBER, Sandra
HAEGELIN, VOELKLIN Michel, Tina WILHELM, membres titulaires, FATET Pascal, membre
suppléant en remplacement de MASCHA Cédric, GRIVEL Frédéric, membre suppléant sans
voix délibérative
Membre absent représenté par son suppléant
MASCHA Cédric, représenté par FATET Pascal
Membre absent non représenté
SCHMITT Myriam, suppléante sans voix délibérative
Membres absents ayant donné procuration
MEYER Sabrina Procuration à WELTY André
WELTY Christophe Procuration à WILHELM Tina
Membre absent non excusé
Néant
Le Président : Le Secrétaire de séance :
André WELTY Michel VOELKI
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Signé le: OÙ 3/22 5 .
Publié sur le site internet du siège de l’EPCIle: _1 4 L53/25e$7
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