Déliberation - DELIBERATIONS+CONSEIL+SYNDICAL+DU+4+MARS+2025

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Déliberation - DELIBERATIONS+CONSEIL+SYNDICAL+DU+4+MARS+2025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Orschwihr. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CONSEIL+SYNDICAL+DU+4+MARS+2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 11/03/2025

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN | Sous la présidence de Monsieur André WELTY |

Monsieur le Président souhaite là bienvenue à tous les membres présents el ouvre la SIVOM ORZELL séance à 19 h 00

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires,

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie- DU COMITE SYNDICAL Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA Cédric Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam

suppléante

Absents STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric SEANCE DU 4 MARS 2025 EXÇUSES suppléant, MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal

suppléant, MEYER Sabrina, titulaire

Absent non Néant

excusé

Nombre de conseillers élus 10] À été désigné secrétaire de séance ACKERMANN Marc, titulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10 SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales. Nombre de conseillers présents 8} Date de convocation : 17 février 2025

POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 18 NOVEMBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024, à été adressé aux membres du comité syndical.

Aucune observation n'étant formulée, il est adopté en sa présentation à l'unanimité des membres

présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 10 mars 2025

Le Secrétaire de séance : Le Président :

ACKERMANN Marc André WELTY , 1

Publié le :

Le Président du SIVOM ORZELL, André WELTY 11/08/2025Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 11/03/2025

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

SIVOM ORZELL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

SEANCE DU 4 MARS 2025

Nombre de conseillers élus 10] À été désigné secrétaire de séance : ACKERMANN Marc, litulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10) SCHMITT Fiorence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales.

Nombre de conseillers présents 8 Date de convocation 17 février 2025

Sous la présidence de Monsieur André WELTY.

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra, VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires,

GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie-

Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA Cédric. Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam

suppléante

Absents STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric Excusés suppléant, MASCHA Cédric, titulaire. représenté par FATET Pascal supoléant, MEYER Sabrina, titulaire.

Absent non Néant

excusé

POINT 2 — COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil syndical du 24 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du compte

financier unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 30 octobre 2023 ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du SIVOM ORZELL ;

Vu le CFU du SIVOM ORZELL ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le Président :Accusé de réception en préfecture

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DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

SIVOM ORZELL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

SEANCE DU 4 MARS 2025

Nombre de conseillers élus 10! Nombre de conseillers en exercice 10)

Nombre de conseillers présents 8]

Sous la présidence de Monsieur André WELTY,

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra, VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires,

GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie-

Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA

Cédric. Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam

suppléante

Absents STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric EXCUSES suppléant, MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal

suppléant, MEYER Sabrina, titulaire.

Absent non Néant

excusé

A été désigné secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, titulaire, assisté de SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales. Date de convocation : 17 février 2025

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024 en euros

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire 153 728.63 350 015.91 503 744.54 totale

Recettes Recettes réalisées 215 961.69 489 638.65 705 600.34

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

PHÉMISIOR AUQBEEANRÉ 94 000.00 423 018.63 517 018.63 totale

Dépenses Dépenses réalisées 173 993.27 431 479.55 605 472.82

Restes à réaliser 183498 0.00 1 834.98

Différence entre les titres Solde des réalisations de + 41 968.42 4 58 159.10 + 100 127.52

et les mandats l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs _59 728.63 #73 00272 +13 274.09 reportés reportés (+/-)

Solde (investissement) ou

résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) -17 760.21 + 131 161.82 +113 401.61 (fonctionnement)

Différence entré les restes | sc ni -1 834.98 0.00 1834.98 à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -19 595.19 +131 161.82 +111 566.63

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 10 mars 2025

Le Secrétaire de séance :

ACKERMANN Marc

Publié le :

Le Président du SIVOM ORZELL, André WELTY

11/03/2025Accusé de réception en préfecture

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DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Sous la présidence de Monsieur Andre WELTY,

Monsieur le Président souhaite ia bienvenue à tous les membres présents et ouvre la SIVOM ORZELL séance à 19 h 00.

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra. VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie- DU COMITE SYNDICAL Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA Cédric. Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam

suppléante

Absents STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric

SEANCE DU 4 MARS 2025 PXCUSÉS supoléant, MASCHA Cédric. titulaire, représenté par FATET Pascal suppléant, MEYER Sabrina. titulaire.

Absent non Néant

ExCUSé

Nombre de conseillers élus 10) A été désigné secrétaire de séance. ACKERMANN Marc. titulaire, assisté de

Nombre de conseillers en exercice 10 SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales Nombre de conseillers présents 3 Date de convocation . 17 février 2025

POINT 3 — AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Le Comité Syndical, réuni sous la présidence de Monsieur André WELTY, après avoir approuvé le compte

financier unique de l'exercice 2024 ce jour, le 4 mars 2025 ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 ;

Constatant que le compte financier unique 2024 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 58 159.10 € - un excédent de fonctionnement reporté de : 73 002.72 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 131 161.82 € - un déficit d'investissement de : 17 760.21 € - des restes à réaliser en dépenses d'investissement de : 1 834.98 € Soit un besoin de financement de : 19 595.19 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité

couvrir le besoin de financement de la section d'investissement ;

DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

- affectation en couverture du besoin réel de financement (1068) 19 595.19 €

- affectation complémentaire en réserve (1068) 20 404.81 €

- résultat de fonctionnement reporté (002) 91 161.82 €

TOTAL : 131 161.82 €

Pour mémoire, résultat d'investissement reporté (001) DEFICIT :17 760.21 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 10 mars 2025

Le Président: |

André WELTY /

Publié le :

Le Président du SIVOM ORZELL, André WELTY 11/03/2025Accusé de réception en préfecture

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SIVOM ORZELL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

SEANCE DU 4 MARS 2025

Nombre de conseillers élus

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de conseillers présents

10]

10!

Sous la présidence de Monsieur André WELTY

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra,

VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina. titulaires.

GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie- Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA

Cédric Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam

suppléante

Absents

EXCUSES

STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric suppléant, MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal

suppléant, MEYER Sabrina, titulaire

Absent non Néant

excusé

À été désigné secrétaire de séance ACKERMANN Marc, titulaire, assisté de SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales.

Daie de convocation . 17 février 2025

POINT 4 — VOTE DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES POUR 2025

Le groupe scolaire réunissant les écoles maternelle et élémentaire perçoit annuellement des crédits pour répondre

à ses besoins de fonctionnement. Ces crédits servent à acquérir les fournitures, les manuels, le matériel sportif et

les documents de bibliothèque nécessaires à l’ensemble de l’école. Le directeur est chargé d'assurer la bonne répartition des crédits alloués entre toutes les classes pour l’année civile.

Le montant des crédits attribués à chaque école repose sur le nombre d'élèves au 1% janvier 2025. Il est précisé que

les crédits d'investissement et les subventions versées au titre des sorties scolaires seront votés lors du budget

primitif 2025.

Le Président propose d'attribuer les montants suivants :

IMPUTATION BUDGETAIRE ECOLE ECOLE ELEMENTAIRE TOTAL

MATERNELLE ECOLES

Article 6065 :

Livres de Noël 12 € par élève 12 € par élève

Article 6067 :

Fournitures scolaires 30 € par élève 30 € par élève

Nombre d'élèves au 29 64 93

1/1/2025

TOTAL article 6065 348,00 € 768,00 € 1 116,00 €

TOTAL article 6067 870,00 € 1 920,00 € 2 790,00 €

TOTAL GENERAL 1 218,00 € 2 688.00 € 3 906,00 €

LE COMITE SYNDICAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la proposition du Président et attribue aux écoles les montants tels que précisés ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 10 mars 2025

Le Secrétaire de séance

ACKERMANN Marc

Publié le :

Le Président du SIVOM ORZELL, André WELTY 11/03/2025Accusé de réception en préfecture

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

SEANCE DU 4 MARS 2025

Nombre de conseillers élus 10 À été désigné secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, litulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10 SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales. Nombre de conseillers présents 9 Date de convocation : 17 février 2025

Sous la présidence de Monsieur André WELTY.

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra, VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires,

GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie-

Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA Cédric. Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam suppléante

Absents STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric excusés suppléant, MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal suppléant, MEYER Sabrina, titulaire,

Absent non Néant

excusé

POINT 5 — DEMANDES DE SUBVENTION

Le Président propose à l'assemblée d'attribuer les subventions suivantes :

- Association Musique et Culture du Haut-Rhin 32,00 €

- Association La Récré Issenheim : 45 861,59 €

{subvention de base 2025 : 60 000,00 € diminuée du bonus

CTG 2023 perçu de 4 138.41 € et du bonus CTG 2024 estimé à

10 000,00 € soit un montant proposé pour 2025 de 45 861.59 €)

- Ecole de Musique de Guebwiller (100 €/élève/an x 8) £ 800,00 €

- Coopérative scolaire du groupe scolaire (20 €/élèves/an x 93) : 1860,00 €

- Divers £ 146,41 €

TOTAL : 48 700,00 €

Madame WILTHELM Tina s'interroge sur le bienfondé du versement d'une subvention à l’école de Musique

de Guebwiller et fait remarquer que certaines communes membres de la CCRG ne contribuent pas à son

fonctionnement. De plus, la situation financière de cette école étant précaire depuis quelques années, est- il nécessaire de maintenir cet établissement sous perfusion à coup d'aides des collectivités ? Madame WEBER Bénédicte propose de diviser le montant par 2, soit d’octroyer une subvention de 50 € par élève. Le Président fait remarquer que le montant a déjà été divisé par deux lors du budget 2024, passant de 200 € à 100 € par élève.

Le sujet continuant à faire débat au sein de l’assemblée, le Président soumet la décision au vote.

Par 3 votes pour (WELTY André, WEBER Bénédicte, VOELKLIN Michel), 2 abstentions (HAEGELIN Sandra,

GRIVEL Frédéric), 4 votes contre (ACKERMANN Marc, WILHELM Tina, WELTY Christophe, FATET Pascal), le

comité syndical décide de ne pas attribuer de subvention à l'école de musique de Guebwiller.

Le Président passe ensuite au vote des autres subventions proposées.

Après en avoir délibéré, LE COMITE SYNDICAL, à l’unanimité,

- DECIDE D’ATTRIBUER les subventions suivantes et de les INSCRIRE au budget primitif 2025 (article 65748):Accusé de réception en préfecture

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SIVOM ORZELL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

SEANCE DU 4 MARS 2025

Nombre de conseillers élus 10] À êté désigné secrétaire de séance: ACKERMANN Mar, titulaire. assisté de Nombre de conseillers en exercice 10) SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine. secrétaires générales Nombre de conseillers présents 9} Date de convocation : 17 février 2025

Sous la présidence de Monsieur André WELTY,

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra, VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires,

GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie-

Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA Cédric. Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam

suppiéante

Absents STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric exouses suppléant, MASCHA Cédric, litulaire, représenté par FATET Pascal suppléant, MEYER Sabrina, titulaire.

Absent non Néant

excusé

- Association Musique et Culture du Haut-Rhin È 32,00€

- Association La Récré Issenheim : 45 861,59 € (subvention de base 2025 : 60 000,00 € diminuée du bonus

CTG 2023 perçu de 4 138.41 € et du bonus CTG 2024 estimé à

10 000,00 € soit un montant proposé pour 2025 de 45 861.59 €)

- Coopérative scolaire du groupe scolaire (20 €/élèves/an x 93) : 1 860,00 €

- Divers : 146,41 €

TOTAL : 47 900,00 €

- DÉCIDE de ne pas accorder de participation financière pour les enfants domiciliés dans les communes

de ORSCHWIHR et de BERGHOLTZ-ZELL qui sont scolarisés en dehors du groupe scolaire « les Orchidées ».

- AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer une convention relative à l'attribution d’un

concours financier à l'Association La Récré.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 10 mars 2025

Le Secrétaire de séance : Le Président :

ACKERMANN Marc Andr LTY

Publié le : 11/03/2025 Le Président du SIVOM ORZELL, André WELTYAccusé de réception en préfecture

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DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN | Sous la présidence de Monsieur André WELTY. |

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la SIVOM ORZELL séance à 19 h 00

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra, VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires,

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie- DU COMITE SYNDICAL Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA

Cédric. Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam

suppléante

Absents STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric SEANCE DU 4 MARS 2025 EXCUSÉS suppléant, MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal suppléant, MEYER Sabrina, titulaire.

Absent non Néant

excusé

Nombre de conseillers élus 10] A êté désigné secrétaire de séance ACKERMANN Marc. titulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10] SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales

Nombre de conseillers présents 9 Date de convocation : 17 février 2025

POINT 6 - DEPENSES SPECIFIQUES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

POUR 2025

Monsieur le Président propose aux membres du comité syndical :

- d'acquérir une tondeuse et son kit mulching pour un montant de 1834.98 € TTC,

- d'installer un défibrillateur au groupe scolaire pour un montant estimé à 2200 € TTC,

- d'installer des feux flash dans trois sanitaires du groupe scolaire pour un montant de 3312.00 €

TIC,

- de procéder au remplacement de la pompe de relevage sur climatisation du local poubelle du

groupe scolaire pour un montant de 694.62 € TTC,

- de procéder au remplacement d’un stator de pompe sur chauffage du groupe scolaire pour un

montant de 1414.31 € TIC,

- de mettre en place des licences, antivirus et pare-feu (abonnement 2 ans), sur l'ensemble du parc

informatique du groupe scolaire pour un montant de 2086,80 € TTC.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMITE SYNDICAL, A L'UNANIMITE,

- VALIDE les propositions susvisées et décide de les inscrire au budget primitif 2025 ; - CHARGE le Président de déposer des dossiers de demandes de subvention pour les achats éligibles aux aides des différents partenaires financiers.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 10 mars 2025

Le Secrétaire de séance : Le Président :

ACKERMANN Marc André TY

| T°

| Publié le : 11/03/2025 Le Président du SIVOM ORZELL, André WELTYAccusé de réception en préfecture

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Reçu le 11/03/2025

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN | Sous la présidence de Monsieur André WELTY, | Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la SIVOM ORZELL séance à 19h00

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra, VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires,

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie-

DU COMITE SYNDICAL Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA Cédric. Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam

suppléante

Absents STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric SEANCE DU 4 MARS 2025 excuses suppléant, MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal

suppléant, MEYER Sabrina, titulaire.

Absent non Néant

ExCUSÉ :

Nombre de conseillers élus 10 A été désigné secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, fitulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10] SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales. Nombre de conseillers présents 8} Date de convocation : 17 février 2025

POINT 7 — PLAN DES EFFECTIFS 2025

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la délibération du 1° décembre 2023 ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1°

janvier 2025 afin de le joindre en annexe du budget primitif;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE COMITE SYNDICAL, A L’'UNANIMITE,

- ADOPTE le tableau des effectifs du personnel intercommunal tel que présenté ci-après à la date du 1°

janvier 2025 :

Filière Cadre Grade Durée Postes | Postes Réf,

d'emploi pourvus | vacants DCM

C Adjoint administratif (poste 9/35h 1 0 19/02/18

Administrative pouvant être pourvu par un agent

contractuel)

c Adjoint technique territorial 8/35h 1 0 22/06/20

€ Adjoint technique territorial (poste 9/35h 1 0 06/06/23

relevant des 3 grades pouvant être

pourvu par un contractuel)

C Adjoint technique territorial (poste 9/35h 1 0 24/10/23 Technique relevant des 3 grades pouvant être

pourvu par un contractuel)

C Adjoint technique (poste 8/35h 0 1 04/06/19

contractuel pour accroissement

temporaire d'activité saisonnière)

€ ATSEM 27.83/35h 1 0 25/11/09

Sociale C ATSEM (poste relevant des 3 27.83/35h 1 0 12/10/20

grades ou du grade d'agent de

maîtrise)

Toutes Tous Tous grades - Agents mis à TCouTNC | Selon 12/10/20

disposition par le CDG 68 besoin

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif aux affaires du personnel

intercommunal ;Accusé de réception en préfecture

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SIVOM ORZELL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

SEANCE DU 4 MARS 2025

Nombre de conseillers élus

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de conseillers présents

10|

10|

Sous la présidence de Monsieur André WELTY,

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra, VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires,

GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie- Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA Cédric. Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam

suppiéante

Absents STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric

XEUSES suppléant, MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal suppléant, MEYER Sabrina, titulaire

Absent non Néant

ExXCUSÉ

A été désigné secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, litulaire, assisté de SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales Date de convocation : 17 février 2025

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et

aux charges sociales et impôts s'y rapportant seront inscrits au budget primitif intercommunal aux

articles et chapitres prévus à cet effet.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 10 mars 2025

Le Secrétaire de séance

ACKERMANN Marc

Publié le :

Le Président du SIVOM ORZELL, André WELTY

Le Président

AndréWE

11/03/2025Accusé de réception en préfecture

068-246800742-20250304-1_202503048-BF

Reçu le 11/03/2025

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

SIVOM ORZELL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

suppléants

Absents STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric

SEANCE DU 4 MARS 2025 EXSUSES suppléant, MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal

Sous la présidence de Monsieur André WELTY,

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la

séance à 19 h 00.

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires,

GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie- Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA

Cédric. Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam

suppléant, MEYER Sabrina, titulaire.

Absent non Néant

excusé

Nombre de conseillers élus 10 A été désigné secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, litulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10 SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales.

Nombre de conseillers présents 8 Date de convocation : 17 février 2025

POINT 8 — BUDGET PRIMITIF 2025

FONGIBILITÉ DES CREDITS :

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1% janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain

nombre de décisions préalables à cette mise en application. Dans ce cadre, le SIVOM ORZELL est appelé à définir la

politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

Le référentiel M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu'il offre la possibilité à

l'assemblée délibérante de déléguer à l'exécutif le mouvement de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite du plafond fixé par l'assemblée délibérante au plus à 7,5 %

du montant des dépenses réelles de chacune des sections (art. L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, l'exécutif en

informe l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. L’ordonnateur acquiert de cette manière une plus

grande liberté de gestion et peut agir dans une certaine mesure sans attendre le vote d'une décision modificative

par l'assemblée délibérante pour modifier la répartition des crédits.

Cet aménagement du principe de spécialité budgétaire permet ainsi d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins en cours d'exécution du budget sans avoir recours de manière systématique à

une délibération budgétaire. Ce cadre offre donc la possibilité de réserver les délibérations aux besoins les plus

importants d'ajustement du budget, qui justifient que l'assemblée délibérante se prononce.

APRES DELIBERATION, LE COMITE SYNDICAL, A L'UNANIMITE

décide d’autoriser le président, ou son représentant, à :

- procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

° section de fonctionnement : 5 % des dépenses réelles de la section,

° section d'investissement : 5 % des dépenses réelles de la section,

- effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaire à la présente délibération.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le comité syndical est amené à se prononcer au sujet du Budget Primitif (M57) pour l’année 2025 :Accusé de réception en préfecture

068-246800742-20250304-1_202503048-BF

Reçu le 11/03/2025

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

SIVOM ORZELL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

SEANCE DU 4 MARS 2025

Nombre de conseillers élus

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de conseillers présents

10!

10

Sous la présidence de Monsieur André WELTY

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h O0.

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra, VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires,

GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie-

Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA

Cédric. Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam suppléante.

Absents . STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric exEUSSS suppléant, MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal suppléant, MEYER Sabrina, titulaire.

Absent non Néant

excusé

A été désigné secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, titulaire. assisté de SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales. Date de convocation : 17 février 2025

BUDGET GENERAL 2025 {montants en euros)

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 91 900.00 | Produits des services, domaine & ventes 36 000.00

Charges de personnel 129 470.00 | Dotations et participations dont : 238 518.39

Autres charges de gestion courante 50 000.00 | © FCTVA 2025 : 600.00

Charges financières 23 000.00 | © Participation Orschwihr: 174 106.59

o Participation Bergholtz-Zell : 62 811.80

Autres produits de gestion courante 11 500.00

Atténuations de charges 800.00

Excédent de fonctionnement reporté 91 161.82

Virement à la section d'investissement 83 610.21

TOTAL 377 980.21 TOTAL 377 980.21

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Emprunts & dettes assimilés 65 000.00 | Dotations, fonds divers et réserves : 40 250.00 Immobilisations incorporelles 2100.00 | 2 FCTVA 2025 : 250.00

Immobilisations corporelles 39 000.00 | © Affectation 2024 : 40 000.00

Déficit d'investissement reporté 17 760.21

Virement de la section de fonctionnement 83 610.21

Restes à réaliser 2024 0.00 | Restes à réaliser 2024 0.00

TOTAL 123 860.21 TOTAL 123 860.21

En section de fonctionnement, le budget total s'équilibre à 377 980.21 € (dont 0.00 € de restes à réaliser) en dépenses et à 377 980.21 £ (dont 0.00 £ de restes à réaliser) en recettes.

En section d'investissement, le budget total s’équilibre à 123 860.21 € (dont 1834.98 £ de restes à réaliser) en

dépenses et à 123 860.21 € (dont 0.00 £ de restes à réaliser) en recettes.

APRES DELIBERATION, LE COMITE SYNDICAL, A L'UNANIMITE,

vote le Budget Primitif (M57) pour l'exercice 2025 par chapitre tel qu'il est établi ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 10 mars 2025

Le Secrétaire de séance

Publié le :

Le Président du SIVOM ORZELL, André WELTY

Le Président :

| Angfé WELTY

11/03/2025Accusé de réception en préfecture

068-246800742-20250304-1_20250304991-DE

Reçu le 11/03/2025

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN | Sous la présidence de Monsieur André WELTY,

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la SIVOM ORZELL séance à 19 h 00

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra,

VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires,

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie- DU COMITE SYNDICAL Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA

Cédric Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam

supoléante.

Absents STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric

SEANCE DU 4 MARS 2025 excuses supoléant, MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal suppléant, MEYER Sabrina, titulaire.

Absent non Néant excuse

Nombre de conseillers élus 10 À été désigne secrétaire de séance ACKERMANN Marc, titulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10] SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales. Nombre de conseillers présents gl Date de convocation : 17 février 2025

POINT 9 — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

POINT 9.1 - MANDATEMENT DU CDG 68 POUR ENGAGER LE DIALOGUE EN VUE DE CONCLURE UN

ACCORD COLLECTIF LOCAL EN MATIERE DE PREVOYANCE

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).

Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement

des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou

de décès, auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent à compter du 1° janvier 2025.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de

solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :

soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions

prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ;

- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention

de participation d’une durée de six ans.

La réforme de la PSC n'est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se

renforcer compte tenu des dispositions actées dans l'accord national collectif portant réforme de la PSC

des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les

organisations syndicales représentatives au CSFPT.

Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.

Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales

prévues par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics à leur financement.

L'accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui

constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de

l'employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l'agent, dans le cas d’une souscription d'un

contrat collectif à adhésion obligatoire.

Depuis le 1% janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68)

a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives. La

convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.Accusé de réception en préfecture

068-246800742-20250304-1_20250304991-DE

Reçu le 11/03/2025

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

SIVOM ORZELL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

SEANCE DU 4 MARS 2025

Sous la présidence de Monsieur André WELTY.

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00

Présents

Absents

excusés

ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra,

VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires,

GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie- Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA

Cédric. Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam suppléante

STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric

suppléant, MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal

suppléant, MEYER Sabrina, titulaire

Absent non Néant

ExCUSÉ

Nombre de conseillers élus 10 A été désigné secrétaire de séance ACKERMANN Marc, titulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10] SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales Nombre de conseillers présents 9 Date de convocation : 17 février 2025

Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a

décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un

marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure

avec celui-ci, à compter du 1% janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie

prévoyance.

Le CDG 68 a fait le choix d'anticiper en partie la transposition normative de l'accord collectif national du

11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et

les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des

collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation

prévue par l’article L224-3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.

L'objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier

de consultation des entreprises destiné à :

-__ répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ;

- offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ;

- assurer un pilotage du contrat collectif d'assurance dans le respect du dialogue social.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d'une

convention de participation pour la prévoyance. À l'issue de cette procédure de consultation,

l'établissement conservera entièrement la liberté d'adhérer ou pas à la convention de participation, en

fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de

l'assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou

une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire

des agents publics territoriaux ;

Vu la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de

2Accusé de réception en préfecture

068-246800742-20250304-1_20250304991-DE

Reçu le 11/03/2025

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Sous la présidence de Monsieur André WELTY, Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la

SIVOM ORZELL séance à 19 h 00.

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires,

PROCES:VERBAL DES DELIBERATIONS GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie- DU COMITE SYNDICAL Josée, FATET Pascal. suppléant en remplacement de MASCHA

Cédric. Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam

suppléante

ABSERES STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric SEANCE DU 4 MARS 2025 eXCUSÉS supoléant, MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal

supoiéant, MEYER Sabrina, titulaire.

Absent non Néant

excusé

Nombre de conseillers élus 10] A été désigné secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, titulaire, assiste de

Nombre de conseillers en exercice 10 SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales Nombre de conseillers présents gl Date de convocation : 17 février 2025

participation sur le risque Prévoyance à effet du 1* janvier 2026 ;

Vu la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant

à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le

souhaitent ;

Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ;

Vu la lettre d'intention adressée par le SIVOM ORZELL au CDG 68 en date du 29 janvier 2025;

Considérant l'intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au

CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Comité Syndical, à l’unanimité,

- _ Mandate le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d'aboutir à la conclusion d’un accord collectif local.

- S'engage à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des

effectifs, nécessaires à la consultation.

- Prend acte que l’application de l'accord collectif local est subordonnée à son approbation par

l'autorité territoriale ou le Comité Syndical.

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par délibération

qu'à l'issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et

garanties proposés, l'établissement gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif

souscrit par le CDG 68.

Publié le :

Le Président du SIVOM ORZELL, André WELTY 11/03/2025

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 10 mars 2025

Le Secrétaire de séance : Le Tee]

; ACKERMANN Mar André WÉLTY

{Accusé de réception en préfecture

068-246800742-20250304-1_20250304992-DE

Reçu le 11/03/2025

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

SIVOM ORZELL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

SEANCE DU 4 MARS 2025

Sous la présidence de Monsieur André WELTY,

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00

Présents :

Absents

ExCuSéS

ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra,

VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires,

GRIVEL Frédéric, suppiéant en remplacement de STAENDER Marie-

Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA Cédric. Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam

suppléante

STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric

suppléant, MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal

suppléant, MEYER Sabrina. titulaire

Absent non Néant

exCusÉ

Nombre de conseillers élus 10 | A été désigné secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, titulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10 SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales.

Nombre de conseillers présents E L_ Date de convocation : 17 février 2025

POINT 9 — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

POINT 9.2 — APPROBATION DE L'ACCORD COLLECTIF LOCAL PREVOYANCE ET PARTICIPATION A LA

PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION

PREVOYANCE

Par lettre d'intention du 29 janvier 2025, puis par délibération du 4 mars 2025, le Comité Syndical a donné

mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin

de mener, pour le compte de l'établissement public, une négociation avec des représentants des

employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux

territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d'aboutir à la conclusion d’un accord

collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.

La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.

La négociation a permis d'aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire

Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire

de pilotage et de suivi le 7 février 2025.

La négociation qui a permis d'aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial

efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent

sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68.

L'application de cet accord à notre établissement public est subordonnée à son approbation par le Comité

Syndical.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une

convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son

terme le 31 décembre 2025.

La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d'assurer aux

adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du

1" janvier 2026.

Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.

À l'issue de cette procédure de consultation, l'établissement public conservera entièrement la liberté

1Accusé de réception en préfecture

068-246800742-20250304-1_20250304992-DE

Reçu le 11/03/2025

DÉPARTEMENT OÙ HAUT-RHIN | Sous la présidence de Monsieur André WELTY. Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la SIVOM ORZELL séance à 19 h 00

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie- DU COMITE SYNDICAL Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA

Cédric. Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam

suppléante.

Absents STAENDER Marie-Josée. titulaire représentée par GRIVEL Frédéric

SEANCE DU 4 MARS 2025 excuses suppléant, MASCHA Cédric, titulaire, représenté par FATET Pascal suppléant, MEYER Sabrina, ütulaire

Absent non Néant

ExCUSÉ

Nombre de conseillers élus 10 A été désigné secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, litulaire, assisté de Nombre de conseillers en exercice 10 SCHMITT Florence st CHOUFFERT Martine, secrétaires générales. Nombre de conseillers présents 3 Date de convocation . 17 février 2025

d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion

à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention

avec le CDG 68.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou

une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à

la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire

des agents publics territoriaux ;

Vu l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités

territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le

7 février 2025 ;

Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du

26 novembre 2024;

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 4 mars 2025 donnant mandat au Président du CDG 68

pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

Considérant l'intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au

CDG 68 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation ;

Le Comité Syndical, à l’unanimité,

- DÉCIDE d'approuver l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire

Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025.

- _ DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de

participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat

d'assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au

1% janvier 2026. |l est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à

venir, l'assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.

2Accusé de réception en préfecture

068-246800742-20250304-1_20250304992-DE

Reçu le 11/03/2025

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

SIVOM ORZELL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

SEANCE DU 4 MARS 2025

Nombre de conseillers élus

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de conseillers présents

10

10

Sous la présidence de Monsieur André WELTY,

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00

Présents ACKERMANN Marc, WEBER Bénédicte, HAEGELIN Sandra, VOELKLIN Michel, WELTY Christophe, WILHELM Tina, titulaires.

GRIVEL Frédéric, suppléant en remplacement de STAENDER Marie- Josée, FATET Pascal, suppléant en remplacement de MASCHA Cédric. Assiste également sans voix délibérative SCHMITT Myriam

suppléante.

Absents STAENDER Marie-Josée, titulaire représentée par GRIVEL Frédéric

ERCUSES suppléant, MASCHA Cédric, titulaire. représenté par FATET Pascal suppléant, MEYER Sabrina, titulaire.

Absent non Néant

exCUSE

A été désigné secrétaire de séance ACKERMANN Marc, litulaire assisté de

SCHMITT Florence et CHOUFFERT Martine, secrétaires générales.

Date de convocation : 17 février 2025

- PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu'à l'issue de

la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du CST.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 10 mars 2025

Le Secrétaire de séance

ACKERMANN Marc

Publié le :

Le Président du SIVOM ORZELL, André WELTY

Le Président :

André WELTY

11/03/2025