Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 175e566ed0ad7
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 51f6703a7f803
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ec7b94600e9c9
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 4e5108790d139
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - e3b3788462e4d
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 43537a9f54f59
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 6dabeaac44f30
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - e83b392c07264
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 51aaabce1ce26
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 2e5dd3b9ae1fa
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le:
24 juin 2021
et qu'elle a été faite le
24 juin 2021
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 32
Absents suppléés : 5
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2021_06 083
Objet :
Décisions prises par le Président
dans le cadre de sa délégation
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021
ID : 039-243900560-20210712-DCC2021 06 083-AU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NURD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 30 juin 2021
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt et un, le 30 juin
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges à
FRAISANS (39700), après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Régis CHOPIN, par délégation, 1° Vice-président.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-Noël
ARNOULD Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre :
Mme Laure VALENTIN, Mme Nathalie HONORIO Etrepigney : M.
Laurent CHENU Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel
BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, M.
Dominique JOLY, Mme Marie-Anne LONGY, Mme Sophie NIALON La
Barre : M. Philippe GIMBERT Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS
Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric
DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M.
Régis CHOPIN, Mme Lucette NAEGELLEN Our: M. Segundo
ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Ranchot : Mme Séverine
DEVILLE Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans : M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY
Sermange M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic
DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane ECARNOT
Suppléés : Gendrey : M. Gilbert TCHAINE La Bretenière : M. Jean-
Marc REGNIER Ougney : M. Nicolas TONNELIER Rouffange : M.
Jean-Yves BOILLON Vitreux : M. Didier CABESTANT
Absents excusés : Dampierre : M. Alain GOUNAND, M. Anthony
FALCONNET, Mme Stéphanie PICOT Louvatange: M. Gérome
FASSENET Monteplain: M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Nicolas
JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Barbara PANOUILLOT Plumont :
M. Christophe PERRET Ranchot : M. Gérard ROBERT Serre les
Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MORLIER
Procurations de vote :
Mandants Dampierre M. Alain GOUNAND, M. Anthony
FALCONNET Louvatange : M. Gérôme FASSENET Orchamps : M.
Nicolas JOLY Orchamps : M. Olivier DEMANDRE Orchamps : Mme
Barbara PANOUILLOT Ranchot : M. Gérard ROBERT
Mandataires: Dampierre Mme Laure VALENTIN, Mme Nathalie
HONORIO Thervay : M. Stéphane ECARNOT Orchamps : M. Régis
CHOPIN Rans: M. Jean-Louis MORLIER Fraisans : M. Hubert
BACOT Ranchot : Mme Séverine DEVILLE
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h57 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p- 1
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADR| 5 .030.243000560-20210712-DCc2021 06 083-AU
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation au Président pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.
La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Communautaire des décisions prises par le Prési- dent dans le cadre de ses attributions déléguées.
1. En matière de marchés publics
a. Consultations inférieures à 40 000 €
= Marché « Inspection ITV rue de la Comédie à Orchamps » { décision n° 64-2021)
Titulaire : VISIOTUB — 31 rue de Beaumont — 39140 NANCE
Date de notification : 29 mars 2021
Montant: 1 160,00 € HT
= Marché « Révision de la presse à boue de la station d'épuration à Ranchot » (décision n° 65-2021)
Titulaire : SOGEDO - 3 rue des Métiers — 39701 ROCHEFORT-SUR-NENON
Date de notification : 2 avril 2021
Montant: 3 974,33 HT
“Marché « Levé topographique pour travaux d'assainissement à Orchamps » (décision n° 71-2021)
Titulaire : CARTOLIA INGENIERIE - 60 avenue du 14 juillet — 21300 CHENOVE
Date de notification : 23 avril 2021
Montant : 3 800,00 € HT
= Marché « Etude géotechnique pour travaux d'assainissement à Orchamps » (décision n° 72-2021)
Titulaire : GINGER CEBTP - 24 rue René Char - 21000 DIJON
Date de notification : 23 avril 2021
Montant : 10 750,00 € HT
« Marché « Etude géotechnique — Extension STEP » - (décision n° 73-2021)
Titulaire : ISCEO -— Agence Centre Est — 27 rue de l'œuvre — 21140 SEMUR EN AUXOIS
Date de notification : 29 avril 2021
Montant : 3 870,00 € HT
: Marché « Etude géotechnique - Bassin orage et réseau » - {décision n° 74-2021)
Titulaire : ISCEO — Agence Centre Est — 27 rue de l'œuvre — 21140 SEMUR EN AUXOIS
Date de notification : 29 avril 2021
Montant : 2 535,00 € HT
= Marché « Diagnostic amiante/plomb avant démolition de la STEP à Fraisans et caractérisation des matériaux bitumeux » - Avenant n°1 (décision n° 75-2021)
Titulaire : APAVE - Agence de Lons Le Saunier — 420 rue Blaise Pascal — 39000 LONS LE SAUNIER Date de notification : 30 mars 2021
Montant : 2 835,00 € HT
“ Marché « Acquisition de matériel et de logiciel informatique » {décision n° 77-2021)
Titulaire : DISTRIMATIC FC SARL - 3 place des Salines - 39570 MONTMOROT
Date de notification : 13 avril 2021
Montant : 12 183,00 € HT
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.2
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021 [
Affiché le 12/07/2021
ID : 039-243900560-20210712-DCC2021 06 083-AU = Marché « Inspection ITV rue de la Fontaine à Vitreux » {décision n°
Titulaire : VISIOTUB — 31 rue de Beaumont — 39140 NANCE
Date de notification : 18 mai 2021
Montant: 1 150,00 € HT
« Marché « Achat et livraison de cylindres pour les stations d'épurations » {décision n° 80-2521)
Titulaire : FOUSSIER — 21 rue du Chalet —- ZA des Monnes — 72700 ALONNES
Date de notification : 30 avril 2021
Montant : 874,42 € HT
: Marché « Etude topographique complémentaire à Orchamps » {décision n° 89-2021)
Titulaire : CARTOLIA INGENIERIE -— 60 avenue du 14 juillet — 21300 CHENOVE
Date de notification : 23 avril 2021
Montant : 5 825,00 € HT
« Marché « Etude géotechnique -— Forage dirigé sous canal à Dampierre » - (décision n° 93-2021)
Titulaire : ISCEO - Agence Centre Est — 27 rue de l'œuvre - 21140 SEMUR EN AUXOIS
Date de notification : 27 mai 2021
Montant : 3 980,00 € HT
Marché « Réalisation du transport et de l’'épandage des boues de la station d'épuration à Ranchot » - (décision n° 94-2021)
Titulaire : BIODEPE - 5 rue des Murées — 21121 AHUY
Date de notification : 11 juin 2021
Montant : 17 € HT par tonne de matière brute et 60 € HT pour l'analyse des coliformes thermotolérants
b. Procédures adaptées
=" Marché « Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation du système d’assai- nissement à Orchamps » - Modification conventionnelle n° 1 (décision n° 78-2021)
Titulaire : VERDI INGENIERIE — 13 avenue Aristide Briand — 39100 DOLE
Date de notification : 13 avril 2021
Montant : 5 600,00 € HT
Marché « Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation des réseaux de col-
lecte du système d'assainissement à Montmirey-la-Ville » - Avenant n°1 (décision n° 90-2021)
Titulaire : VERDI INGENIERIE -— 13 avenue Aristide Briand — 39100 DOLE
Date de notification : 4 mai 2021
Montant : 10 610,00 E HT
“" Marché « Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation du système d’assai- nissement à Pagney » - Avenant n°1 (décision n° 92-2021)
Titulaire : VERDI INGENIERIE - 13 avenue Aristide Briand — 39100 DOLE
Date de notification : 4 mai 2021
Montant : 10 505,00 € HT
2. En matière de ressources humaines
= Signature de plusieurs contrats de mise à disposition de personnel intérimaire avec SUP INTERIM pour le mois d'avril 2021 (decision n° 65-2027
Il a été décidé :
1/ D'accepter le recours à SUP INTERIM pour pallier aux différentes absences de personnel afin d'assurer la continuité du service et d'autoriser Monsieur le Président à faire appel, le cas échéant, aux services de mise
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.3
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021 CET
à disposition de personnel de SUP INTERIM. ID : 039-243900560-20210712-DCC2021, 06 083-AU
2/ De mettre en place des conventions de mise à disposition entre SUP INTERM, TE SAME ET COMMTONTEUTE de Communes Jura Nord et d'accepter les termes desdites conventions.
3/ De signer les conventions à intervenir.
4] Dire que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
“Signature de plusieurs contrats de mise à disposition de personnel intérimaire avec SUP INTERIM pour le mois d’avril 2021 décision n° 67-2021
Il a été décidé :
1/ D'accepter le recours à SUP INTERIM pour pallier aux différentes absences de personnel afin d'assurer la continuité du service et d'autoriser Monsieur le Président à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de personnel de SUP INTERIM.
2! De mettre en place des conventions de mise à disposition entre SUP INTERIM, le salarié et ia Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes desdites conventions.
3/ De signer les conventions à intervenir.
AI Dire que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
= Signature de plusieurs contrats de mise à disposition de personnel intérimaire avec SUP INTERIM pour le mois d'avril 2021 (decision n° 68- 2021
Il a été décidé :
1/ D'accepter le recours à SUP INTERIM pour pallier aux différentes absences de personnel afin d'assurer la continuité du service et d'autoriser Monsieur le Président à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de personnel de SUP INTERIM.
21 De mettre en place des conventions de mise à disposition entre SUP INTERIM, le salarié et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes desdites conventions.
3/ De signer les conventions à intervenir.
4/ Dire que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
« Signature d’un contrat de mise à disposition de personnel intérimaire avec l'association TEMPO pour le 1° avril 2021 (décision n° 69-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter le recours à l'association TEMPO pour pallier aux différentes absences de personnel afin d'assurer la continuité du service et d'autoriser Monsieur le Président à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de personnel de l'association TEMPO.
2] De mettre en place une convention de mise à disposition entre l'association TEMPO, le salarié et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes ladite convention.
3/ De signer la convention à intervenir.
4/ Dire que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
Signature d’un contrat de mise à disposition de personnel intérimaire avec l'association TEMPO pour le 22 avril 2021 (décision n° 70-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter le recours à l'association TEMPO pour pallier aux différentes absences de personnel afin d'assurer la continuité du service et d'autoriser Monsieur le Président à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de personnel de l'association TEMPO.
2/ De mettre en place une convention de mise à disposition entre l'association TEMPO, le salarié et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes ladite convention.
3/ De signer la convention à intervenir.
4/ Dire que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget.
" Convention de stage avec le lycée Pasteur Mont Roland (décision n° 82-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Madame Lydiane CHIFFON en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 4
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021 {
, Lun Affiché le 12/07/2021 l'ACL à Vitreux ; ID : 039-243900560-20210712-DCC2021. 06 083-AU
2/ De mettre en place une convention entre le lycée Pasteur Mont Roland, le-stegrens-crre-corm Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Elodie Cautard, Responsable de l'ACM, soit le tuteur du stagiaire. 4! De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
" Convention de stage avec la MFR d'Amange (décision n° 83-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Quentin EUVRARD en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à Dampierre ;
2! De mettre en place une convention entre la MFR d'Amange, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Jennifer Vuillaume, Responsable ACM, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5j De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
« Convention de stage avec le lycée Jacques Prévert (décision n° 84-2021}
Il'a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Kévin TRONCIN en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'accueil de loisirs à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre le lycée Jacques Prévert, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Marie Delitot, Responsable ACM, soit le tuteur du stagiaire.
4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec la MFR d'Amange (décision n° 85-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Madame Ludivine DUREY en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à l'ACM à Gendrey ;
2] De mettre en place une convention entre la MFR d'Amange, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Pierre Manenti, Responsable ACM, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
= Convention de stage avec l'IRTS (décision n° 86-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Madame Léana GRANDJEAN en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à la micro crèche à Salans ;
2! De mettre en place une convention entre l'IRTS, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Alexandre Vinit, Responsable de la micro crèche, soit le tuteur du stagiaire. 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
" Convention de stage avec l'IRTS {décision n° 87-2021)
ll a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Louis Vignal en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, au multi accueil à Fraisans ;
2/ De mettre en place une convention entre l'IRTS, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p. 5
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
| L | | Affiché le 12/07/2021
3/ D'accepter que Monsieur Alexandre Vinit, Responsable du Multiaccueil, Sd \5: 539.243900860.20210712-DGc2021 06 083-AU 4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
“* Convention de stage avec la MFR La Roche du Trésor (décision n° 88-2021)
ll a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Monsieur Damien FOULOT en stage à la Communauté de Communes Jura Nord, à
l'ACM à Gendrey ;
2|/ De mettre en place une convention entre la MER La Roche du Trésor, le stagiaire et la Communauté de
Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Monsieur Pierre Manenti, Responsable ACM, soit le tuteur du stagiaire.
A/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
" Convention de stage avec le lycée Professionnel Privé Sainte Marie (décision n° 95-2021)
Il a été décidé :
1/ D'accepter d'accueillir Madame Lucy GAUTROT en stage à la Communauté de Communes Jura Nord ; 2/ De mettre en place une convention entre le lycée Professionnel Sainte Marie, le stagiaire et la Communauté de Communes Jura Nord et d'accepter les termes de ladite convention.
3/ D'accepter que Madame Delphine Barberet, Responsable Administrative et Juridique, soit le tuteur du stagiaire.
4/ De prendre acte que le stage est non rémunéré.
5/ De signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.
3. En matière de finances locales
: Convention de ligne trésorière interactive auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-
Comté (décision n° 76-2021)
Montant : 400 000 €
Durée : 12 mois
Taux effectif global : 0.48 %
Périodicité de remboursement : TRIMESTRIELLE
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délé-
gation du Conseil.
Pour extrait conforme,
Par délégation,
Le 1* Vice-président de JURA NORD,
Régis GHOPIN ESC nr
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.6
Conseil Communautaire du 30 juin 2021