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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
re
lord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation a
été
affichée
le :
30
mai
2024
et qu'elle
a été
faite
le
30
mai
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 35
Absents
suppléés
: 2
Absents
excusés :
11
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_
06 _o80
Objet
:
Création
d'un
poste
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à
temps
complet
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_080-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
6
juin
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
6 juin
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Dammartin
Marpain
: M.
Antony
BOURCET
Dampierre
: M.
Alain
GOUNAND
Evans:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Anne-
Marie
LONGY,
Mme
Sophie
NIALON
Gendrey:
M.
Gilbert
TSCHAINE
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
:
M.
Eric
PERTUS
Montmirey-le-
Château
:
M.
Martin
DAUNE
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Michèle
BOUCARD,
M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
MARANO Rans
:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain
: Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Rouffange
:
Mme
Aurore
PLANCON
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
:
M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Thervay
:
M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Suppléés
:
Etrepigney:
M.
Frédéric
SIGNORI
Pagney
:
Mme
Agnès
PASDELOUP
Absents
excusés
: Courtefontaine
:
M.
Jean-Noël
ARNOULD
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
Mme
Valérie
BENDERITTER,
M. Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Monteplain
:
M.
Luc
BEJEAN
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Ranchot
: M.
Gérard
ROBERT
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Emmanuel
BARBERET
Procurations
de
vote :
Mandants
:
M.
Gérard
ROBERT
(Ranchot),
M.
DUVERNOIS
(Taxenne)
Mandataires
:
Mme
Séverine
MARANO
(Ranchot),
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
Ludovic
Le
quorum
étant atteint,
le Président
ouvre
[a séance
à
19h07
et
le Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
6 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
ER
Publié
le
11/06/2024
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_080-DE
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOTDES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
A
TEMPS
COMPLET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
CONSIDERANT
la
nouvelle
organisation
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
à
compter
du
1er
mai
2024
;
CONSIDERANT
le
nouvel
organigramme
;
CONSIDERANT
que
pour
les
besoins
du
Pôle
«
Ressources
»,
et
plus
particulièrement
renforcer
l'équipe
du
service
«
Ressources
Humaines
»,
il
est
nécessaire
de
recruter
une
personne
sur
les
fonctions
de
Gestionnaire
RH
Prévention
et
Sécurité
au
travail
: il
convient
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à
temps
complet
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade,
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
n°1
«
Affaires
Générales
»
en
date
du
21
mai
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
28
mai
2024
s
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4 juin
2024
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Crée
un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à
temps
complet
;
+
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier
:
+
Modifie
le
tableau
des
effectifs
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
est
disponible
et
inscrit
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 39
Contre
: Oo
Abstention
: 0
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
6
juin
2024