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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 07 05 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 07 05 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports,
Mairie d
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de VERNON
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 7 mai 2026
Date de convocation : 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Vernon, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bertrand HERAULT, Maire.
Etaient présents ou représentés :
Nom Prénom Présents Absents Procurations
HÉRAULT Bertrand X
REVERDY Philippe X
ROUSSEAU Nadège X
DAUGER François X
ARNOUL Marion X
PETONNET Anne-Marie X
SAUMUR Marie-Annick X
SCHREINER Thierry X
CAILLAUD Marylène X
PAINAULT Stéphane X
POUZET Carla X
GRAVELAT Anthony X
CHAURIS Nicolas X
PÉRAULT Rodolphe X
BROTTIER Clervie X
CM en exercice 15
Quorum 8
Présents 14
Votants 14
Secrétaire de séance : Nadège ROUSSEAU
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et adopté à l'unanimité.
Délibération n° 34/2026
Objet : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Bertrand HERAULT
Conformément au 1% de Particle 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué - de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants
Le conseil municipal doit proposer une liste de contribuables en nombre double, à soumettre au directeur général des finances publiques.
Liste des contribuables proposés par le conseil municipal :
REVERDY Philippe SAUMUR Marie-Annick DAUGER François GRAVELAT Anthony
ARNOUL Marion MONNET Christian_
PÉTONNET Anne-Marie GATINEAU Jean- Paul
SCHREINER Thierry AUBOYER Carole
CAILLAUD Marylène HERSANT Sébastien PAINAULT Stéphane LAFOND Joachim POUZET Carla BOSSIS François CHAURIS Nicolas BERGER Christian PÉRAULT Rodolphe CHARLES Marie-Fabienne BROTTIER Clervie CHARRETIER Monique ROUSSEAU } Nadège BONNAUDEAU Evelyne
Délibération n° 35/2026
Objet : SRD — VERSEMENT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Rapporteur : Bertrand HERAULT
L'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance. En l'occurrence, l’article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales, précise les bases de calcul de la Redevance d'Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité, SRD à 100% sur votre commune.
Ce calcul s'effectue par tranche de population et une formule d'indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1‘ janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.
En 2026, le coefficient index ingénierie est de 1,5983. Notre population totale en 2026 est de : 740 habitants contre 732 en 2025.
Le montant de la redevance pour notre commune s’élève donc à 245 €.
Entendu l'exposé, le conseil municipal :
- prend acte du montant de la redevance pour l'exercice 2026 et confie au maire le soin de traiter les pièces en rapport.
Délibération n° 36/2026
Objet: CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES AVEC LA COMMUNE DE VERNON -— IMPACT DE LA HAUSSE DES MARCHES DE TRANSPORTS SCOLAIRES
Rapporteur : Bertrand HERAULT
La région nouvelle aquitaine nous informe des conséquences du renouvellement des contrats pour la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2032.
La mise en concurrence n’a pas permis de contenir la hausse des coûts de prestations, celle- ci s'établit à environ 25% sur la durée des nouveaux contrats. La nouvelle méthode de calcul de la participation des AO2 reposerait sur un étalement progressif du surcoût constaté par rapport à l'exercice 2024-2025, sur une période de 6 ans. (Simulation détaillée en annexe).
La mise en œuvre de ce dispositif nécessite la conclusion d'un avenant à la convention en cours pour l'année 2025-2026. Les années 2026-2027 à 2031-2032 font l'objet d’une nouvelle convention intégrant ces modalités révisées de calcul de notre participation.
De plus les tarifs d'inscriptions au transport scolaire seront légèrement augmentés au cours des trois prochaines années (voir grille tarifaire en annexe).
A ce titre la commune a la possibilité de moduler les participations des familles.
Le maire invite l'assemblée à se prononcer sur :
4/ l'avenant n° 6 qui vise à apporter les modifications suivantes à la convention de délégation de la compétence transports scolaires signées le 30 octobre 2020 avec la commune de Vernon.
Article 5.3 Co-financement de l'organisation des services :
La paiticipation des AO2 au financement des transports primaires est établie à hauteur de 35% du coût TTC 2024-2025 des services primaires listés en annexe.
Cette participation est augmentée pour 2025/2026 d'un rattrapage progressif du surcoût constaté sur
ces services, dans le cadre des nouveaux marchés forfaitaires, conclus pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2032.
Enfin, une remise d'un montant équivalent aux participations familiales identifiées selon le barème
régional est déduite de la participation et ne pourra être supérieure au montant de la participation de
l'AO2.
Le détail de la participation ainsi définie est joint en annexe. Ces montants seront actualisés
annuellement conformément à la formule de variation des prix prévue aux marchés de transports
scolaires en vigueur ou dans l'hypothèse d’un avenant à ces mêmes marchés.
21 la nouvelle convention de délégation de la compétence transports scolaires prenant effet le 01/06/2026 et s'achève au dernier jour de l'année scolaires 2031/2032
3/ le choix de l'application d’une modulation des participations des familles pour les années 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029, sur la base d’une augmentation annuelle des tarifs de 2%
Après avoir entendu l'exposé, l'assemblée décide :
- de valider l'avenant n° 6 qui vise à apporter les modifications à la convention de délégation de la compétence transports scolaires signées le 30 octobre 2020 ; - de valider la nouvelle convention de délégation de la compétence transports scolaires prenant effet le 01/06/2026 et s'achève au dernier jour de l’année scolaires 2031/2032 ; - de ne pas appliquer de modulation sur les participations des familles pour les années 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029 ;
- d'autoriser le maire à signer les avenants et toutes les pièces en rapport. Délibération n° 37/2026
Objet : SUBVENTION COMMUNALES 2026
Rapporteur : Bertrand HERAULT
L'assemblée étudie les différentes demandes de subventions et décide d'accorder les
montants suivants :
Associations ou organismes Montants accordés pour 2026
ACCA de Vernon 500.00 €{
AFM Téléton 100.00 € Association Court'échelle épicerie sociale 400.00 € Banque alimentaire 300.00 € Chats de la Clouère 200.00 € ECM Fleuré 150.00 € FSL 86 50.00 € Judo Club Miosson 200.00 € Les restos du cœur 200.00 € Ligue contre le cancer 100.00 € MFR de Chauvigny 100.00 € SCA86 (Smarves et Clain Athlé 86) 250.00 € SPA 150.00 € Union Sportive Vernon 500.00 € TOTAL 3 200.00 €
Délibération n° 38/2026
Objet : BASSIN MOBILE D'APPRENTISSAGE — MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS POUR LA PERIODE 2026
Rapporteur : Bertrand HERAULT
Vu les circulaires n° 92-196 du 3 juillet 1992, n°91-124 du 6 juin 1991, n°97-178 du 18 septembre 1997 de l'éducation nationale,
Vu flarrêté du 16 juin 1998, abrogé en Février 2008 et intégré dans le code du sport, paragraphe 3 Article A-332-1 et suivants ;
Le maire soumet à l'assemblée le Règlement Intérieur portant sur le fonctionnement du bassin d'apprentissage de la natation ainsi que le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours, mis à jour pour l'année scolaire 2026.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal :
- Adopte le règlement intérieur et le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) du bassin d'apprentissage pour l’année 2026 joint à la présente délibération.
Délibération n° 39/2026
Objet : ETUDE DES DEVIS POUR LE REAMENAGEMENT D'UN LOCAL AU STADE Rapporteur : Bertrand HERAULT
Monsieur le maire présente à l'assemblée deux devis établis par l'Entreprise ROBIN Julien concernant le réaménagement d'un local au stade (ancien local athlé) utilisé par FUnion Sportive de Vernon.
L'un concerne l'isolation des murs extérieurs pour un montant de 2619.45 €, l'autre l'isolation du plafond pour 1307.89 €. Montant total des devis : 3 927.34 €
Remarque de l'assemblée, les montants apparaissent sans TVA en référence à l'article 293B du CGI qui stipule que l'entreprise bénéficie d'une franchise de TVA.
L'assemblée après en avoir débattu, émet un avis favorable à ses propositions, sous réserve de clarifier auprès de l'artisan le régime de TVA applicable à son entreprise et confie au Maire le soin de traiter les pièces en rapport.
Questions diverses :
- Information DIA — vente de la propriété H 873 située, 25 rue du champ du four par Me
BERNUAU Isabelle, notaire à VERRIERES ;
- Information DIA — vente de la propriété H 848, 855 située, 23 rue du champ du four par
Maître ADE Justine, notaire à Vivonne ;
- Information DIA — vente de la propriété H 372, 374 située, lieu-dit « Les Grands Maisons » par Maître Amélie PINIER, notaire à Mignaloux-Beauvoir ;
- Information DIA — vente de la propriété H 371 situé au lieu-dit « Les Grands Maisons » par Maitre Amélie PINIER, notaire à Mignaloux-Beauvoir ;
- Nadège RIGOLET fait remarquer la non-conformité des cédés le passage et du marquage au sol du « rond-point » au carrefour de la rue des passeurs et la rue de la récréation. En effet
pour sa conformité il conviendrait d’avoir la signalétique suivante :
Ÿ_ Panneau A21 (triangle blanc bordé de rouge avec trois flèches noires en cercle qui
indique la présence d’un giratoire)
Ÿ Panneau AB25 (situé au-dessous du triangle, carré bleu et blanc avec la mention « céder le passage »
Or, en l'absence des panneaux réglementaires, il s’agit d’un carrefour dont la priorité semble être la règle à retenir en l'absence de cédé le passage. Il conviendrait de clarifier les choses pour tout le monde.
- Compte-rendu de la commission scolaire. L'annonce de la fermeture d'une classe à Vernon va avoir des conséquences sur le fonctionnement de l’école pour la rentrée 2026/2027. Les classes devraient être composées comme suit : une classe PS/MS de 22 élèves, accompagnée d’une ATSEM, et une classe GS/CP de 21 élèves, accompagnée également d'une ATSEM pour les 6 GS.
Les membres de la commission souhaitent faire part de leurs réflexions sur le fonctionnement à venir des services périscolaires :
la navette village, suite au sondage effectué auprès des familles, devrait être
maintenue pour une tournée (6 inscriptions potentielles) ; les horaires et les circuits seront revus ;
la cantine scolaire passera à un seul service, sauf au cours du premier cycle, le temps
de l’adaptation des plus petits ;
le doublement du personnel dédié à l'accueil garderie sera maintenu uniquement de 7 h30à8h30etde16hà17h;
le nettoyage des locaux sera adapté avec une salle de classe en moins à entretenir ; Y pour maintenir une diversité de propositions au NAP, un rapprochement avec les animateurs intervenant à Gizay sera mis en place ; enfin, les tables et chaises des CE1 seront prêtées à l'école de Gizay si besoin. - Philippe REVERDY rend compte du comptage effectué par les services du département, rue du Champ du Four, consécutivement à la demande de riverains réunis en collectif afin de mettre en avant la vitesse excessive des véhicules. Durant deux semaines, les relevés ont montré que, sur les 200 véhicules par jour, seulement 4 % dépassent de 20 km/h la limite autorisée, sans jamais atteindre ni dépasser les 90 km/h.
Au vu de ces constats, il n’est pas prévu d'aménagements spécifiques, hormis éventuellement des bandes rugueuses et le rappel au sol de la vitesse autorisée.
- Bertrand Hérault informe l'assemblée d'un projet d'installation d’un abribus sur la place de Chiré-les-Bois, dans le cadre du programme d'aménagement de la place. À cet effet, la société « Graffic Affichage » a transmis une proposition portant sur la mise en place d’un abri voyageur comprenant deux faces destinées à l'exploitation publicitaire pour le compte de la société. Ce projet permettrait d'avoir un abribus pour les usagers des transports tout en bénéficiant d’un équipement financé par l'exploitation publicitaire et mettrait fin à la location du bungalow loué par les établissements Fradet.
La séance est levée à 21h
Liste récapitulative des délibérations
[N° d' Ordre | Libellés
17 "34/2026 | Désignation des membres de la commission jon communale des im impôts directs 35/2026 | SRD- Versement de la redevance d occupation du domaine public | 36/2026 Convention de délégation de la compétence transports scolaires avec la commune de Vernon — impact de la hausse des marches de transports | scolaires Li
37/2026 Subventions communales 2026
38/2026 Bassin mobile d' apprentissage — mise à jour du règlement intérieur et du plan d'organisation de la surveillance et des secours pour la période 2026 39/2026 Etude des devis pour le réaménagement d'un local au stade
La secrétaire,
D Nadège RIGOLET
Le Président,