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Déliberation - Liste des deliberations examinees 13 mai 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 13 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU 13 MAI 2025
Le 13 février 2025 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle
Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la
Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 7 mai 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MM LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
Me MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, M"
COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M"® PRIM Céline, M"CHATELLET Brigitte, M. DE
CAMARET Gilles, M" DUFOUR Florence, M" HERREBRECHT Christine, MT LE LANN CONSTANS
Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M"° GOUAR Saara, M" RIBAUTE-PICARD Delphine, M.
CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, M" ODINOT Janick, M. HÉRAUD Christophe,
Me COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU
Patrick, M"° DUPLA Marie-Chantal, M BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
MM LECLERC Céline par M. CHAMBERT Julien
M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
MMEBARDARY Karine par M. MIQUEL Pierre
Mme PRIVAT Christine par M BERTRAND Romain
Mme MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
M. BOIVIN Claude par M BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
M. CADIOU Patrick, arrivé à 19h11 (n’a pas pris part aux votes du procès-verbal de la séance précédente et des DCM25/038 et DCM25/039)
M. BERTRAND Romain, arrivé à 19h11 (n’a pas pris part aux votes du procès-verbal de la séance
précédente et des DCM25/038 et DCM25/039)
M. HERAUD Christophe, arrivé à 19h16 (n’a pas pris part aux votes du procès-verbal de la séance
précédente et des DCM25/038, DCM25/039 et DCM25/040)
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
[/
ABSENCES :
ME SIMONIN Elsa
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Me GOUAR Saara a été désignée pour remplir ces fonctions. EEE EE |
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du
jour :
L Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 février 2025
Adopté à l'unanimité.
Il. Délibérations adoptées par le Conseil Municipal
DCM 25/038 — RESTAURATION, ÉDUCATION ET PROPRETÉ - Actualisation du règlement intérieur des
accueils périscolaires et extrascolaires
Adopté à l’unanimité.
DCM 25/039 - RESTAURATION, ÉDUCATION ET PROPRETÉ - Convention de délégation de
compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves -
circuits spéciaux scolaires exploités dans le cas de contrats passés par Ile-de-France Mobilités et transférés à l'autorité organisatrice de proximité)
Adopté à l’unanimité.
DCM 25/040 - RESTAURATION, ÉDUCATION ET PROPRETÉ - Convention de délégation de
compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires non subventionnés)
Adopté à la majorité des votants (34 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 voix
du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)
DCM 25/041 - SOLIDARITÉS ET PETITE ENFANCE -— Avis favorable préalable à l’ouverture d’un
établissement d'accueil de jeunes enfants - Micro-crèche au 9 rue Camille Pelletan
Adopté à la majorité des votants (35 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime, 7 voix
du groupe ID Commune et 1 de M. HERAUD et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire)
DCM 25/042 — CULTURE — Mise à jour du règlement intérieur du conservatoire de musique et de
danse
Adopté à l’unanimité.
DCM 25/043 — CUTLURE — Mise à jour du règlement intérieur de l’Atelier 12 pratiques amateurs
Adopté à l'unanimité.
DCM 25/044 — ENVIRONNEMENT - Reconduction de l’avenant n°3 de la convention de la mise à
disposition de parcelles aménagées disponible à usage de jardins familiaux sises 54/56 boulevard
Jean Jaurès à Houilles entre la Commune et l'Association des Jardins Familiaux Ovillois « Tourne Sol
» (A.J.F.O. « Tourne Sol »)
Adopté à l’unanimité. DCM 25/045 — ENVIRONNEMENT — Reconduction de l’avenant n°2 de la convention de la mise à
disposition d’une parcelle aménagée disponible à usage de jardins familiaux sise 54/56 boulevard
Jean Jaurès à Houilles entre la Commune et l'Association « Symbiose »
Adopté à la majorité des votants (35 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 5 voix
du groupe ID Commune, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD ;
et compte tenu que messieurs GOUT et BERTRAND n'ont pas pris part au vote)
DCM 25/046 - URBANISME — Autorisation donnée à SNCF GARES ET CON-NEXIONS de déposer une
déclaration préalable pour des travaux relatifs au bâtiment voyageurs situé rue Robespierre
Adopté à l'unanimité.
DCM 25/047 — URBANISME -— Acquisition amiable à titre onéreux du bien sis à Houilles 3 bis rue
Rouget de l'Isle, cadastré AC 186 et AC 568
Adopté à la majorité des votants (34 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 voix
du groupe ID Commune, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 voix contre de M. HERAUD)
DCM 25/048 — URBANISME -— Autorisation donnée à Immobilière 3F de déposer un permis de
construire sur les parcelles communales AD 64-65-400-407-427 - projet de 126 logements en
multisite dont 75 logements au 83 bis boulevard HENRI BARBUSSE/10-16 rue CLAUDE BERNARD/
63-71 RUE CAMILLE PELLETAN et 51 logements 4-6 et 12 rue des MAR-TYRS DE LA RESISTANCE / rue E. COMBES
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 4 abstentions
dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD et 7 voix contre du
groupe ID Commune)
DCM 25/049 — URBANISME — Opération 120 avenue JJ Rousseau - Garantie communale d'emprunts
relative à l’acquisition en VEFA de 45 logements locatifs sociaux par Hauts de Seine Habitat &
Convention de réservation de logements
Adopté à l’unanimité.
DCM 25/050 - URBANISME -— Désaffectation et déclassement du domaine public des immeubles de
logements 83-85 rue Robespierre, 1 rue Mattéoti, 38 avenue du Maréchal Foch, 105 rue Ledru Rollin
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime et 11 abstentions
dont 7 du groupe ID Commune, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M.
HERAUD)
DCM 25/051 - RESSOURCES HUMAINES - Signature de la convention relative au service de médecine
professionnelle et préventive, administrée par l’association « Efficience Sante au Travail » pour l’année 2025
Adopté à l'unanimité.
DCM 25/052 - RESSOURCES HUMAINES — Révision du tableau des effectifs pour l’année 2025
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 4 abstentions
dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD et 7 voix contre du
groupe ID Commune)
DCM 25/053 — AFFAIRES GÉNÉRALES -— Désignation du nouveau titulaire de la CAO du groupement
de commandes du CGBS
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J'Aime et 11 abstentions
dont 7 du groupe ID Commune, 4 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M.
HERAUD DCM 25/054 - AFFAIRES GÉNÉRALES / FINANCES — Mise à disposition du Dôme pour des équipes de tournage dans le cadre d’un long métrage - Création d’un tarif et adoption d’une convention- type
Adopté à l'unanimité.
DCM 25/055 — AFFAIRES GÉNÉRALES — Signature de la convention d'adhésion à l’association « Décider ensemble »
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 8 abstentions
dont 7 du groupe ID Commune et 1 de M. HERAUD et 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire)
DCM 25/056 - SERVICES TECHNIQUES — Appel à Projet A.C.T.E.E./AAP Démarches Bâtiments durables
— F.N.C.CR. pour la rénovation extension de la maternelle Léon FRAPIE et de l’Accueil de Loisirs
Jacques-Yves COUSTEAU
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J'Aime et 11 abstentions
dont 7 du groupe ID Commune, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M.
HERAUD)
Point 20: VOIRIE — Signature d'un protocole d'accord transactionnel pour des travaux
d'assainissement affectant une propriété privée sise 22 Hameau Jean de la Fontaine
Retiré de l’Ordre du Jour
DCM 25/057 - VOIRIE / CADRE DE VIE - Demande de fonds de concours auprès de la Communauté
d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Adopté à l’unanimité.
[LLR Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en
application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T).
La séance est levée le 13 mai 2025 à 22h40.
KEKAE EX
Le Maire,
Conseiller Départemental de