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Déliberation - Liste des deliberations examinees 18.11.2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 18.11.2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
Le 18 novembre 2025 à 19h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle
Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la
Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 12 novembre 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M. BATTISTINI Clément, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M.
HAUDRECHY Christophe, MT" COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, MMS CHATELLET
Brigitte, M" DUFOUR Florence, M"° HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline, MT LE LANN
CONSTANS Isabelle, M. ROUSSET Serge, M°° RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M.
FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, Mme ODINOT Janick, M. MICHAUD Jean-Marc, M. HÉRAUD
Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M.
BOIVIN Claude, MT® DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MM LABUS Ewa par M€ HERREBRECHT Christine
- MT MARTINHO Sandrine par M. BATTISTINI Clément
M. DE CAMARET Gilles par M. MIQUEL Pierre
M. BORDES Joël par M. CHATELLET Brigitte
MT GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
- Me COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain
- MM PRIVAT Christine par M. GOUT Christophe
MM MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
MM SIMONIN Elsa par M. HAUDRECHY Christophe
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. Hadiji SEKKAI a été désigné pour remplir ces fonctions. KHKXK EE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du
jour :
I. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2025
Adopté à l’unanimité.
Il. Délibérations adoptées par le Conseil Municipal
DCM 25/106- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Adhésion
à l'association « Villes de France »
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime, 11 contre
dont 7 du groupe ID Commune, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, et 1 de M.
HERAUD).
DCM 25/107 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE —
Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) - Année
2024
Le Conseil municipal prend acte.
DCM 25/108 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE -—
Autorisation du Maire à signer un contrat avec la copropriété Houilles Marceau pour l'exécution de travaux publics sur la rampe et la passerelle située sur la parcelle cadastrée AP 879
Adopté à l’unanimité.
DCM 25/109 - DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE
L'ENGAGEMENT - Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Capoeira E Minha
Sina » pour l’organisation du jubilé des 10 ans de son école « Arte Capoeira »
Adopté à l'unanimité.
DCM 25/110 — DIRECTION DES FINANCES -— Décision modificative n°3 — Budget Principal — Exercice
2025
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime, 11 contre
dont 7 du groupe ID Commune, 1 de M. HERAUD, et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique &
Solidaire).
DCM 25/111 — DIRECTION DES FINANCES - Décision modificative n°2 - Budget annexe assainissement
— Exercice 2025
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime, 7 contre
dont 7 du groupe ID Commune, 4 abstentions dont 1 de M. HERAUD, et 3 du groupe Alternative
Citoyenne Écologique & Solidaire).
DCM 25/112- DIRECTION DES FINANCES -— Remboursement à titre gracieux en faveur de Monsieur
D.
Adopté à l’unanimité. DCM 25/113 - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN — Désaffectation et déclassement du
domaine public communal des parcelles cadastrées AN 4 et AN 5, situées 13-13 bis avenue Carnot,
en vue de leur cession à la société HIBANA
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime, 11 contre
dont 7 du groupe ID Commune, 1 de M. HERAUD, et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique &
Solidaire).
DCM 25/114 - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - Maison de santé - Avenant à la convention
de co-maîtrise d'ouvrage entre Hauts-de-Seine Habitat et la Commune de Houilles
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime, 11 contre
dont 7 du groupe ID Commune, 1 de M. HERAUD, et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique &
Solidaire).
DCM 25/115 — DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN -— Vente par la SA IMMOBILIERE DU MOULIN
VERT à RATP HABITAT d’un immeuble de 30 logements locatifs sociaux et 31 places de parking situé
120 Place André Malraux- Garantie communale des emprunts & Convention de réservation de
logements
Adopté à l'unanimité.
DCM 25/116-— DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN — Opération HAUTS-DE-SEINE HABITAT 140-
148 place André Malraux (acquisition-amélioration d’un immeuble en vue de la création de 12
logements locatifs sociaux) - Subvention pour surcharge foncière, garantie communale des emprunts
& Convention de réservation de logements
Adopté à la majorité des votants (30 voix pour dont 27 du groupe Houilles la Ville que J’Aime et 3 du
groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 7 voix contre dont 7 du groupe ID Commune, et 1
abstention de M. HERAUD).
DCM 25/117 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE -— Autorisation de dérogations au repos dominical des commerces ovillois - Année 2026
Adopté à l’unanimité.
Ji, Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en
application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T).
La séance est levée le 18 novembre 2025 à 22h03.
Le Maire,
Conseiller Départemental 9
DES