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Déliberation - 99 DE 2026 40 Convention services itinerant et interim CDG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisset-lès-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 40 Convention services itinerant et interim CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(42-214200206-20260907-2026-40-DE| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOISSET-LÈS-MONTROND ACCUSé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 22/09/2026]
République Française
Département de la Loire
SEANCE du 07 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le o7 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Boisset-lès- Montrond, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick FARISSIER, Maire.
Date de la convocation : 04/09/2026
Présents :
Mesdames Myriam BERTHÉAS, CORBIGNOT Chantal, DUBENSKAYA Maria, SORLIN Geneviève, VIALLAT Justine
Messieurs Patrick FARISSIER, Dominique BASSET, Philippe BERTRAND, Didier BONNEFOI, Éric CHAPOT, Nicolas DELORME, Cyrille GERENTES.
Absentes excusées :
- BOYADJIAN Isabelle
- FLACHER Estelle
- OLLIER Nadège
Nombre de membres
“ Enexercice : 15
“ Présents : 12
“ Votants:15
Secrétaire de séance : M. Philippe BERTRAND
2026-40 : Convention cadre d'adhésion aux services itinérant, intérim du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-30, L.452-44 et suivants ;
Vu les articles L.332-13, L.332-14 et L.332-23-1 du Code général de la fonction publique relatifs notamment au remplacement d'agents momentanément indisponibles, à la vacance temporaire d'un emploi et aux besoins temporaires ;
Vu la délibération n°2023-12-19/15 du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire en date du 19 décembre 2023 autorisant son Président à conventionner avec les collectivités et établissements publics pour la mise en place de ces dispositifs ;
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose aux collectivités et établissements publics une prestation facultative destinée à répondre à leurs besoins ponctuels de recrutement ;
Considérant que ce dispositif permet notamment au Centre de gestion de recruter des agents en vue de leur affectation auprès des collectivités qui en font la demande, afin d'effectuer des missions temporaires, d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou de répondre à certaines situations de vacance d'emploi ;
Considérant que le Centre de gestion peut, en fonction des besoins exprimés par la commune et de la disponibilité du personnel, proposer la mise à disposition d'un agent du service intérim pour des missions notamment administratives ou techniques ;
Considérant que la signature de cette convention n'engage pas la commune à recourir effectivement au
service et que chaque intervention reste conditionnée à une demande expresse de la collectivité et à l'acceptation d'une proposition d'intervention du Centre de gestion ;
Considérant que les prestations éventuellement sollicitées seront facturées selon les tarifs fixés par délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la Loire ;
Considérant que la convention est conclue à compter de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2026 ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE [042-214200206-20260907-2026-40-DE) DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOISSET-LES-MONTROND
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2026
République Française
Département de la Loire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e D'APPROUVER la convention cadre d'adhésion aux services itinérant, intérim proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, telle qu'annexée à la présente délibération.
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son
exécution.
e DE DIRE que le recours effectif aux prestations du Centre de gestion interviendra en fonction des
besoins de la commune et dans les conditions prévues par la convention.
e DE DIRE que les dépenses résultant des prestations effectivement sollicitées seront imputées aux crédits correspondants du budget communal.
Résultat du vote
Pour :15
Contre :0
Abstention(s) : o
Adopté à l'unanimité.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Copie certifiée conforme
A Boisset-lès-Montrond, le 07 septembre 2026
Le secrétaire,
M. Philippe BERTRAND
Le Maire, .