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Arrêté - 2026.120 Délégation David WEKSTEEN tampon
Arrêté - 2025.286 Delegation OEC Amira tampon
Arrêté - 2026.082 Délégation Paméla BOITTIAUX tampon
Arrêté - 2026.084 Délégation Véronique DUFLOT tampon
Arrêté - 2026.085 Délégation Sandrine JAKUBOWSKI tampon
Arrêté - 2026.077 Délégation REU Amandine CREMEAUX tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.077 Délégation REU Amandine CREMEAUX tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
A2026-_077
…
FT
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260323-A2026_077-AR
ARRÊTÉ
DE
DÉLÉGATION
DES
FONCTIONS
DE
VALIDEUR
DE
LA
LISTE
ÉLECTORALE
A
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Amandine
CREMEAUX
Seclins
N°2026_077 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2016-1048
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
le décret
du
14
mai
2018
portant
application
de
la loi organique
n°2016-1046
du
1°
août
2016
et de
la loi n°2016-1048
du
1*
août
2016,
Vu
la circulaire
préfectorale
du
19
octobre
2018
relative
à
la réforme
de
la gestion
des
listes
électorales,
Vu
le Conseil
municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
ARRETE
Article
1
:
Mme
CREMEAUX
Amandine,
membre
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
et
piacée
en
responsabilité
notamment
sur
la
thématique
des
élections,
est
déléguée
sous
notre
surveillance
et
notre
responsabilité,
dans
les
fonctions
de
« valideur
» de
a
liste
électorale
de
Seclin,
à
compter
du
23
mars
2026.
Article
2 :
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
des
inscriptions
et
radiations
des
électeurs
et
de
la
transmission
des
données
à l'INSEE.
Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
un
exemplaire
en
sera
adressé
à
Monsieur
le Préfet
du
Nord.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Page
1
sur2
Et de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
A2026_077
Publié le
”
ID
: 059-215905605-20260323-A2026
077-AR
Article
5 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
|| peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 23/03/2026
François-Xavier
CADAR
Notifié
le:
24
|o21LS1
G
Signature
:
Ve
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
:
Page
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