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Arrêté - 2026.097 Délégation urbanisme Amandine DIEVART tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.097 Délégation urbanisme Amandine DIEVART tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A2026..097
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20260323-A2026_097-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
POUR
LES
DOCUMENTS
RELATIFS
A
L'URBANISME
AMANDINE DIEVART
Seclins
N°2026_097 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
son
article
L.
423-1,
qui
autorise
le Maire
à
déléguer
sa
signature
aux
agents
chargés
de
l'instruction
des
dossiers
d'autorisations
ou
de
déclarations
d'occupation
du
sol,
Vu
ie Conseil
municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Considérant
qu'il est
nécessaire
pour
la bonne
marche
des
services
de
procéder
à une
délégation
de
signature
aux
agents
chargés
de
l'instruction
des
dossiers
d'autorisations
ou
de
déclarations
d'occupation
du
sol,
ARRETE
Article
1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Amandine
DIEVART,
Responsable
adjointe
du
Pôle
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
Techniques,
pour
signer
les
documents
suivants,
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
dossiers
d'autorisation
d'occupation
du
sol :
Les
accusés
réception
et notifications
de
délai
d'instruction
des
permis
de
conduire,
Les
accusés
réception
et
notifications
de
délai
d'instruction
des
permis
de
démolir,
Les
accusés
réception
et
notifications
de
délai
d'instruction
des
permis
d'aménager,
Les
accusés
réception
et
notifications
de
délai
d'instruction
des
déclarations
préalables,
Les
accusés
réception
et
notifications
de
délai
d'instruction
des
certificats
d'urbanisme
pré-
opérationnels, Les
lettres
de
demande
de
pièces
complémentaires
suite
au
dépôt
de
permis
de
construire
incomplets, Les
lettres
de
demande
de
pièces
complémentaires
suite
au
dépôt
de
permis
de
démolir
incomplets, Les
lettres
de
demande
de
pièces
complémentaires
suite
au
dépôt
de
permis
d'aménager
incomplets, Les
lettres
de
demande
de
pièces
complémentaires
suite
au
dépôt
de
déclarations
préalables
incomplètes, Les
lettres
de
demande
de
pièces
complémentaires
suite
au
dépôt
de
certificats
d'urbanisme
pré-
opérationnels
incomplets,
Les
consultations
obligatoires
à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
Les
demandes
de
pièces
complémentaires
et
les
consultations
nécessaires
à
l'instruction
de
demande
d'enseignes.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
1
sur
2
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le : Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
A2026_097
Publié le
v
ID
: 059-215905605-20260323-A2026_097-AR
Article
2 :
Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 3
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie,
et copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Nord.
Article
4 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
où
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à SECLIN,
le 23/03/2026
François-Xavier
CADART
dé
partemental ef
à la vie
associative
Notifié
le :
AUlo®]
do
ÿ6e
Signature
:
Certifié exécutoire
compte
tenu
Page
2 sur 2
De
{a transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :