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Arrêté - 2026 026 AT Demenagement kine
Arrêté - 2026 119 AT stationnement Archers
Arrêté - 2026 092 AT Bal Vcedill
Document publié le Jeudi 6 août 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 092 AT Bal Vcedill)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE VINÇA
ARRÊTÉ DU MAIRE
n°
2026-092:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
Vinça,
en
agglomération
et
autorisation
temporaire
d'occupation du domaine public,
lors du
bal
du
14 août 2026.
Le Maire de la Commune de Vinça, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales, complétée et modifiée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6; Vu Le Code de La Route et notamment Les articles R 110-1
et suivant, R 411-5, R411-8,R 411-18etR
411-25
à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, (livre 1
- huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée ; Vu la demande
par Monsieur PIGUILLEM
Denis,
Président de l’association «Vcédill», domicilié au 1
traverse
de
la
prunette,
Hameau
de
Sahorle,
Vinça
(66320),
d'organiser
un
bal
avec
l'orchestre
«
HEPTAGONE Show Pop Rock Variétés
» le vendredi 14 août 2026, de 22 heures au samedi 15 août 2026
02 heures, sur un périmètre d'occupation concernant l'allée du Souvenir Français et la Promenade en totalité
;
Considérant qu’afin de garantir La bonne organisation du bal et la sécurité du public, des usagers, des participants et des
organisateurs,
il est
nécessaire
d’édicter des
restrictions
à
la
circulation
et au
stationnement dans le périmètre d'occupation;
ARRÊTE
Article 1°’: du vendredi 14 août 2026, 08 heures au samedi 15 août 2026, 08 heures, l'association «Vcédill»
représentée
par
Monsieur
PIGUILLEM
Denis,
est
autorisée
à
occuper temporairement
le
domaine public communal, pour l’organisation d’un bal, dont Le périmètre d'occupation est Le suivant : >
Allée du Souvenir Français
>
Zone de stationnement de la Promenade
>
Place de La Promenade
Article 2 : Pendant cette période, la circulation et Le stationnement seront interdits dans le périmètre d'occupation
défini
à
l’article
1°
du
présent
arrêté.
À
cet
effet,
l'autorité
de
Police
fera
appel
à
la
fourrière automobile conventionnée ; Article 3 :
Pendant
cette
période,
La
circulation
et le stationnement seront
exclusivement autorisés
pour
les
véhicules
de
secours,
des
services
publics,
ainsi
que
les
véhicules
nécessaires
pour
la
manutention des matériels et équipements, préalablement et postérieurement au bal qui aura lieu de 22 heures à 02 heures ; Article 4
: Le périmètre d'occupation du bal défini à l’article 1° concernant la zone de stationnement de
la Promenade fera l’objet de la
mise en place de barrière de police afin de matérialiser l'interdiction
d'accès au périmètre d'occupation; Article
5:
Chaque
barrière de
police
matérialisant l'interdiction
d'accès au
périmètre
d'occupation
précisée à l’article 4 du présent arrêté, sera immédiatement doublée par la disposition d’un obstacle physique positionné de façon parallèle aux barrières afin d'interdire physiquement toute intrusion de véhicules dans Le périmètre d'occupation, non autorisés par les organisateurs du bal; Commune de Vinça — Arrêté du Maire n° 2026-092 Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1 Article 6 : Afin de garantir La libre circulation des services de secours et de sécurité, chaque véhicule disposé
parallèlement,
aux
barrières
de
police
devra
pouvoir être
déplacé
pour
libérer
sans
délai,
l'accès. Article
7
:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
périmètre
d'occupation
sera
mise
en
place,
maintenue en
permanence
en
bon état,
adaptée pendant les interruptions et enlevée à
la fin de la
période par Le demandeur. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. Article 8 : Le demandeur veillera à conserver Le domaine public en parfait état de propreté à l’issue et pendant toute la période d'occupation. Article
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours gracieux dans
un
délai
de
deux
mois à
compter de sa publication. Il peut également être déféré devant Le Tribunal
Administratif
de Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
A
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr. Article
10
:
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
la
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ille-sur-Têt et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation en vigueur.
Fait à Vinça, Le 05 août 2026. Le Maire, Raymond RUIZ.
Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le département (article L2131-2 du CGCT) Publié sur le site Internet de la Mairie le 06 août 2026. Commune de Vinça — Arrêté du Maire n° 2026-092 Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1