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Arrêté - Arrete n145 2025 Autorisation de poser une benne devant le n17 rue Sainte Odile
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n145 2025 Autorisation de poser une benne devant le n17 rue Sainte Odile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°145/2025
Objet : Autorisation de poser une benne devant le n°17 rue Ste Odile
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 23/07/2025 de Mr MUCKENSTURM Rémy, résidant au 17 rue Ste Odile à Marlenheim, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de réaliser des travaux de terrassement de son jardin au 17 rue Ste Odile à Marlenheim, Mr
MUCKENSTURM Rémy est autorisé le 29 juillet 2025 à :
- Installer les panneaux de signalisation réglementaires
- Déposer une benne sur le trottoir devant son habitation à savoir le 17 rue Sainte Odile
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par Mr MUCKENSTURM Rémy Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par Mr MUCKENSTURM Rémy demandeur, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 4 : Mr MUCKENSTURM Rémy devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique
selon les matériaux déposés.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, Mr MUCKENSTURM Rémy pourra se voir refuser à l’avenir,
toute nouvelle autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 23 juillet 2025
Le Maire
Daniel FISCHER