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Arrêté - 025 181 Reglementation circulation stationnement parkings centre loisirs complexe Lavergne Marche de lArt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 181 Reglementation circulation stationnement parkings centre loisirs complexe Lavergne Marche de lArt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne EXTRAIT
Hotel de Ville - B.P. 158
sem musées DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025/181
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE D'UN MARCHE DE L'ART LE DIMANCHE 25 MAI 2025 SUR LES PARKINGS DU CENTRE DE LOISIRS ET DU COMPLEXE SPORTIF FLORIAN LAVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des coliectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-8,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu la demande de lassociation « Centre de Loisirs — Œuvres Laïques », dans le cadre de l'organisation d'un marché d'art, le dimanche 25 mai 2025 sur les parkings du Centre de Loisirs et du complexe sportif Florian Lavergne à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des vendeurs et des visiteurs, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les parkings et leurs abords.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, le dimanche 25 mai 2025 de 06h00 à 20h00:
- Sur les parkings du Centre de Loisirs et du complexe sportif Florian Lavergne dans leur totalité, - Sur le trottoir attenant aux parkings et sur l'ensemble de la piste cyclable située boulevard Louis de Broglie.
Article 2è%°
Les véhicules nécessaires à l’organisation de la manifestation, ainsi que les véhicules de sécurité,
de secours, d'incendie et des exposants autorisés, ne sont pas concernés par cette interdiction. Article 3ème
Pendant la durée de cette manifestation, toute vente ou déballage sera interdit sur toutes les voies attenantes aux parkings.
Article 4ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent affichage seront assurés par les organisateurs.
Article 5è"°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 6ère
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 7ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec
l'association « Centre de Loisirs — Œuvres Laïques » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur ie site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 25 avril 2025.
Certiféé exécutoire
Maire de Courn
1° Vice-Préside
-d’Auvergne
de Clermont Auvergne Métropole
Publiéle @ ? MAI 4075