Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 026 173 Circulations stationnement parkings centre
Arrêté - 024 091 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 025 181 Reglementation circulation stationnement p
Arrêté - 025 180 Reglementation circulation stationnement p
Arrêté - 026 187 Circulation stationnement avenue dAubiere
Arrêté - 026 112 Circulation stationnement rue du Rainely
Arrêté - 026 176 Circulation stationnement chemin de lEnfer
Arrêté - 026 183 Circulation stationnement route du Cendre
Arrêté - 026 111 Circulation stationnement rue des Garennes
Arrêté - 026 073 Circulation stationnement avenue Livradois
Arrêté - 026 172 Circulation stationnement parkings centre Loisirs complexe Lavergne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 172 Circulation stationnement parkings centre Loisirs complexe Lavergne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(AZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon d'Auvergne EXTRAIT
Hotel de Ville - B.P. 158
rame ess DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
026/172
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE D'UN MARCHE DE L'ART LE JEUDI 14 MAI 2026 SUR LES PARKINGS DU CENTRE DE LOISIRS ET DU COMPLEXE SPORTIF FLORIAN LAVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1865 portant réglement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournoñ-d'Auvergne,
-Vu la demande de l'association « Centre de Loisirs — Œuvres Laïques », dans le cadre de l'organisation d'un marché d'art, le jeudi 14 mai 2026 sur les parkings du Centre de Loisirs et du complexe sportif Florian Lavergne à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des vendeurs et des visiteurs, il y a lieu de réglementer
la circulation et le stationnement des véhicules sur les parkings et leurs abords.
ARRÊTÉ
Article 1°"
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, le jeudi 14 mai 2026 de 06h00 à 20h00:
- Sur les parkings du Centre de Loisirs et du complexe sportif Florian Lavergne dans leur totalité, - Sur le trottoir attenant aux parkings et sur l'ensemble de la piste cyclable située boulevard Louis de Broglie.
Article 2ème
Les véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation, ainsi que les véhicules de sécurité, de secours, d'incendie et des exposants autorisés, ne sont pas concernés par cette interdiction. Article 3°7°
Pendant la durée de cette manifestation, toute vente ou déballage sera interdit sur toutes les voies attenantes aux parkings.
Article 4ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent affichage seront assurés par les organisateurs.
Article 5°"°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 6è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 7è%
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'association « Centre de Loisirs — Œuvres Laïques » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 20 avril 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
Publiéle3 à AVR. 2026