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Arrêté - Avis enquête publique concernant la révision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Saint Amour Bellevue 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - Avis enquête publique concernant la révision allégée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Saint Amour Bellevue 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme
Par arrêté n°’AR_2023 051 en date du 14 décembre 2023, le Maire de Saint-Amour-Bellevue à
ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du plan local
d'urbanisme.
A cet effet, M. Marc LESCOUET Ingénieur de l’industrie et des mines en retraite, a été désigné en
qualité de Commissaire-Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon.
L'enquête se déroulera à la mairie du samedi 6 janvier 2024 au mardi 6 février 2024.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- Le samedi 6 janvier 2024 de 9hà1ih
+ Le mardi 16 janvier 2024 de 9h à11h
. Le vendredi 26 janvier 2024 de 9hà11h
. Le mardi 6 février 2024 de 9h à 11h.
Le dossier d'enquête publique de la révision allégée n°1 du PLU pourra être consulté en mairie aux
jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et lors des permanences. Il sera également
disponible à l'adresse suivante : https://www.saint-amour-bellevue.fr/
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions avant la clôture de
l'enquête, soit le mardi 6 février 2024 à 11h00 :
. Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire
enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Amour-Bellevue pendant toute
la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie et pendant les
permanences du commissaire-enquêteur.
. Par courrier postal à l'attention de M. Marc LESCOUET, Commissaire-Enquêteur au siège de
l'enquête : Mairie de Saint-Amour-Bellevue — 5 place de la Mairie -71570 Saint-Amour-Bellevue
. Par courriel à l'adresse suivante : mairie@saint-amour-bellevue.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en
mairie, aux jours et heures habituelles d'ouverture, dès qu'ils seront transmis à la commune.
Toute personne peut, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du
dossier d'enquête publique.
Maire de Saint Amour Bellevue
Madame Josiane CASBOLT