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Déliberation - 2026 35 Vote du Budget 2026 COMMUNAL
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 35 Vote du Budget 2026 COMMUNAL)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
= 45
+ présents 12
p De la commune d'Albas * votants 15
‘+ absents 3 Séance du 20 avril 2026
* exclus
Date de convocation :
40 avril 2026
Date d'affichage :
10 avril 2026
Objet
Vote du budget 2026 de
la commune
DELIBERATION N° 2026-35
à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. Nom : ALAUX
Prénom : Jean-Pierre
:_ Étaient présents :
Mmes Mie BEAUVILLAIN, Noémie BOUYEUX, Laura HESLENFELD,
Marie-France QUEBRIAC, Melha MAMMER I, Catherine PREVOT,
Pauline ROBEDAT, Jolanda VAN DE LAAR.
MM. Jean-Pierre ALAUX, Jérôme COUTURE, Marc DECOUDIN, Didier
GUYOT.
Représentés :
Daniel ROUDIERE2a donné pouvoir à Jean-Pierre ALAUX
Lionel CURT a donné pouvoir Pauline ROBEDAT
Dominique FLERON a donné pouvoir à Catherine PREVOT
Secrétaire de séance :
Nom : PREVOT
Prénom :
Mme
Catherine
M. Loïc CAVE,Conseiller aux décideurs locaux, présente au
conseil municipal le budget de la commune pour 2026 :
Fonctionnement :
Dépenses : 860 121,59 €
Recettes : 564 546,53 €
+ 295 575,06 €
860 121,59 €
Investissement :
Dépenses : 593 893,55 €
+ 181 000,00 €
Ë
774 893,55 €
AR Prefecture
046-214600017-20260420-2026_35-DE
Reçu le 23/04/20263 421.14E (solde d'exécution reporté)
-_ 104 007,0
774 893,54
(restes à réaliser)
Fait à Albas
Le 23 avril 2026
ll est donné à l'exécutif la possibilité, sur autorisation de l'assemblée
délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein d'une même section, dans la limite de 7.5% des
dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet
notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des
crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi
de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces
dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire
et la réactivité opérationnelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve le budget primitif 2026 de la commune.
:- Autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
‘personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de
‘chacune des sections (fonctionnement et investissement).
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture
de Cahors
le
Publié ou notifié le
Le Mair
AR Prefecture
046-214600017-20260420-2026_35-DE
Reçu le 23/04/2026