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Conseil Municipal - 2026 09 Annexe Affectation du Resultat 2025 BUDGET COMMUNE
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 04h03 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 09 Annexe Affectation du Resultat 2025 BUDGET COMMUNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
46001 MAIRIE D'ALBAS
Code INSEE Commune
777777777777 "ES DELIAERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFELTAIIUN UU KESUL I ÀÂT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ALAUX Jean-Pierre, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de Nombre de membres présents 14 Nombre de suffrages exprimés : 13 fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître : VOTES : Contre (e Pour 13
- un excédent de fonctionnement de : 369 146.92 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 102 200.86 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 266 946.06 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 369 146.92 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 3 421.14€
E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -76 993.00 €
Besoin de financement F =D+E -73 571.86 €
| AFFECTATION = C =G+H 369 146.92 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 73 571.86 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 295 575.06 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 € os, EME. MX AT AL me CN 161 bee 1m 4
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par ALAUX Jean-Pierre, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le .
A Albas, le 13/03/2026.
AR Prefecture
046-214600017-20260313-2026_09-DE
Reçu le 26/03/2026