Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 36 BUDGET 2026 SLC
Arrêté - 2026 36 ANNEXE ARRETE DE SIGNATURES BUDGET 2026 SL
unknown - 2026 11 ANNEXE AFFECTATION DU RESULTAT 2025 BUDGET
Déliberation - 2026 10 PAGES DE SIGNATURES CFU 2025 SLC
Déliberation - 2026 10 VOTE CFU 2025 SLC
Déliberation - 2026 11 AFFECTATION DU RESULTAT 2025 SLC
Déliberation - 2026 35 VOTE DU BUDGET 2026 COMMUNAL
Arrêté - 2026 35 ANNEXE ARRETE DE SIGNATURES BUDGET 2026 CO
Déliberation - 2026 08 VOTE CFU 2025 BUDGET COMMUNE
Déliberation - 2026 51 DM N°1 BUDGET COMMUNAL 2026
Déliberation - 2026 49 Dissolution Budget SLC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 49 Dissolution Budget SLC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
Nombre de conseillers
RAIT DU REGISTRE
IBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
° XÉTCICE TD
+ présents 10
° votants 14
* absents 1
° exclus
Date de convocation :
15 mai 2026
Date d'affichage :
15 mai 2026
Objet
Dissolution du budget :
annexe "Services
Location commerciale" au
.. 31 décembre 2026 et :
:_ intégration au budget
principal à compter du 1er
janvier 2027.
De la commune d'Albas DELIBERATION N°2026-49
Séance du 22 mai 2026 à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
.. M. ALAUX Jean-Pierre
Étaient présents :
Mmes Mie BEAUVILLAIN, Noémie BOUYEUX, Laura HESLENFELD,
Marie-France QUEBRIAC, Catherine PREVOT, Jolanda VAN DE LAAR.
MM. Jean-Pierre ALAUX, Lionel CURT, Marc DECOUDIN, Dominique
FLERON.
Représentés :
Didier GUYOT a donné pouvoir à Catherine PREVOT
Daniel ROUDIERE a donné pouvoir à Marc DECOUDIN
Pauline ROBEDAT a donné pouvoir à Lionel CURT
Melha MAMMERI a donné pouvoir à Jean-Pierre ALAUX
Absent :
Jérôme COUTURE
Secrétaire de séance :
Mme BOUYEUX Noémie
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il y a lieu de procéder
à la dissolution du budget annexe « Services Location commerciale » au
31 décembre 2026.
Considérant que l'activité du budget annexe « Services Location
commerciale » ne nécessite plus le maintien d'un budget distinct,
Monsieur le Maire expose qu'il convient de simplifier la gestion
administrative et comptable de ce service par son intégration au budget
principal de la commune.
Il précise que la dissolution de ce budget annexe entraînera le transfert
au budget principal de l'ensemble des éléments d'actif et de passif ainsi
que des résultats de clôture constatés au 31 décembre 2026.
AR Prefecture
046-214600017-20260522-2026_49-DE
Reçu le 04/06/2026 e Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :
—De dissoudre te budyatlannexe « Services Location commerciale » à
1 décembid 2026 ;
Biintéurecrbonoetcincipal de la commune, à compter du 1er janvier 2027, l'ensemble des opérations relatives à cette activité ;
- De reprendre dans le budget principal l'ensemble des éléments d'actif et de passif figurant au bilan du budget annexe au 31 décembre 2026,
selon les règles et écritures comptables en vigueur ;
- De créer, au sein du budget principal, un service « Location
commerciale » permettant d'assurer le suivi comptable et fiscal de la
TVA afférente à cette activité ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
à l'exécution de la présente délibération ;
-D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations
comptables, budgétaires, fiscales et administratives nécessaires à la
dissolution du budget annexe et à son intégration dans le budget principal 2027.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture De Cahors le .
Publié ou notifié le .
Fait à Albas, le 02 juin 2026
AR Prefecture
046-214600017-20260522-2026_49-DE
Reçu le 04/06/2026