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unknown - 2026 11 Annexe Affectation du Resultat 2025 BUDGET SLC
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 04h03 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (unknown - 2026 11 Annexe Affectation du Resultat 2025 BUDGET SLC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
46001 MAIRIE D'ALBAS
Code INSEE ui
Le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni en session sous la
présidence de Jean-Pierre ALAUX, Président.
ELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
AFFECTATION DU RESULTAT DE FÜNCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 14 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 13 d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
VOTES : Pour 13
- Un excédent d'exploitation de : 24 366.24 €
- un déficit d'exploitation de : 0.00 €
Décide d'affecter ie résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 200.00 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :
0.00 €
c. Résultats antérieurs de l'exercice
23 166.24 € D 002 du compte
administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)
24 366.24 € (si
d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement
22 508.43 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement
0.00 €
Besoin de financement = e. + f.
0.00 €
AFFECTATION (2) = d.
24 366.24 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 € plus values nettes de cession
d'actifs (correspond obligatoirement au
montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 € la couverture du besoin
de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002
24 366.24 € Montant éventuellement
et exceptionnellement reversé à la collectivité
de rattachement (D 6586) :
DEFICIT REPORTED 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Jean-Pierre ALAUX, Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le .
À Albas, le 13/03/2026
AR Prefecture
046-214600017-20260313-2026_11-DE
Reçu le 26/03/2026