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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ressnum099 renouvel contrat heberg noms domaines site internet ccb
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ressnum099 renouvel contrat heberg noms domaines site internet ccb)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
BRIANGÇO NNAIS
Décision du Président n°2024RESSNUM99
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Thème : Ressources
Objet : Renouvetiement du contrat d'hébergement des noms de domaines utilisés pour accéder au site internet de la Communauté de Communes du Briançonnais. |
Pôle : Ressources
Contexte :
Le contrat d'hébergement des noms de domaines utilisés pour accéder au site internet de la Communauté de Communes du Briançonnais est ancien, les tarifs ont augmenté au fil des ans et les tarifs indiqués sur ce contrat ne sont plus conformes à la réalité des prix facturés.
Ceci exposé :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
l'arrêté préfectoral n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines imitativement énumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de services dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, (soit à ce jour 214 000 € H.T.] lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
la délibération n°2021-117 du 2 novembre 2021 portant conventions relatives à la mise en œuvre du schéma de mutudalisation de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
la nécessité de disposer d'un contrat actualisé pour vérifier les factures.
Décision du Président n° 2024RESSNUM99 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240411-DP2024RESSNUM99-DE
Reçu le 11/04/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De passer un contrat avec la société Cotranet pour l'hébergement des noms de domaines utilisés pour
accéder au site internet de la Communauté de Communes du Briançonnais.
ARTICLE 2 :
D'engager les dépenses comptablement sous le numéro 2024CCB00539 et 2024CCB00540.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public, sont chaïgés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Briançon, le
AT AVR. 2024
Date de publication : A 1 AR. 2024
Date de Transmission au contrôle de légalité : | 1 AVR. 2024
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Décision du Président n° 2024RESSNUM99 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240411-DP2024RESSNUM99-DE
Reçu le 11/04/2024 LUIFANETI - ATQGHC # 1509
COTRANET SAS
17 Avenue du Granier
38240 MEYLAN
France
Gabriel Perillat
rage 1/1
ANAITEÉ
#1565
MEYLAN, le 14/03/2024
gabriel.perillat@cotranet.com COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS 07 82710255 Service Comptabilité
1 Rue Aspirant Jan
BP 28
05105 BRIANCON CEDEX
N° Siret : 24050043900080
Hébergement des Noms de domaine pour la CCB
Description
Entretien annuel du Nom de Domaine
ccbriançonnais.fr
Date anniversaire : 02 Juillet
Commande initiale N° DE720000
Entretien annuel du Nom de Domaine
cchrianconnais.fr
Date anniversaire : 22 Mars
Commande initiale N° DE120000
Modalités et conditions de règlement :
Par Chèque ou par virement bancaire
Code B.I.C : CMCIFRPP
Code I.B.A.N : FR76 1009 6185 2700 0912 2770 136
Ce devis est valable 30 jours.
Toute commande est soumise à l'acceptation préalable de nos conditions générales de
vente
dt ttes Quantité : Montant HT
30,00 € 1 30,00 €
30,00 € 1 30,00 €
Total HT 60,00 €
TVA 20,00% 12,00 €
Total TTC 72,00 €
Offre valable jusqu'au 13/04/2024
COTRANET - SAS au capital de 140 000 €
N° Siret : 89430248800016 - R.C.S. Grenoble 894302488 - Code APE : 58290 - TVA intracommunautaire : FR93894302488
AR Prefecture
005-240500439-20240411-DP2024RESSNUM99-DE
Reçu le 11/04/2024 AR Prefecture
005-240500439-20240411-DP2024RESSNUM99-DE
Reçu le 11/04/2024