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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260323 074 Contrat nom domaine site CCB
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260323 074 Contrat nom domaine site CCB)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
16/04/2062
Pubtié
le
ID:
605-240500439-20260416-DP20250325
074-AR
RE
A.
Décision
du
Président
n°DP20260326_074
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Objet
: Contrat
d'hébergement
des
noms
de
domaines
utilisés
pour
accéder
au
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
besoin
d' héberger lesr
noms
de
domaines
utilisés
pour
accéder
à
son
site
internet.
‘
:
Jusqu'à
présent,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
commandait
chaque
année
un
abonnement
à
la
plateforme
d'hébergement
de
la
société
Cotranet
mais
aucun
contrat
n'avait
été
signé.
Cet
abonnement
à
expiré
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
souhaite
pérenniser
cet
abonnement.
l'y
a
donc
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'abonnement
à
ce
service
pour
une
durée
de
3
ans.
Ceci
exposé:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
disposer
d'un
contrat
d'hébergement
des
noms
de
domaine
;
Décision
du
Président
n°
DP20260326
074
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260416-DP20260326
074-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
conclure
Un
contrat
avec
la
société
Cotranet,
pour
une
durée
de
3 ans
et
Un
montant
annuel
de
60
euros
HT,
portant
sur
l'hébergement
des
noms
de
domaines
utilisés
pour
accéder
au
site
internet
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3 :
D'engager
les
dépenses
comptablement
sous
le
numéro
n°
2026CCB00944,
cet
engagement
portant
effet
au
22
mars
2025,
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
3
1
MARS
2026
Ama
URGIA
Date
de
publication :
1
6
AVR.
2026
,
Date
de
Transmission
en
préfecture :
1
6
AR.
2076
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260326_
074
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
S
L
7
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260416-DP20260326
074-AR
Contrat
2%
)
Entretien
annuel
Nom
de
Domaine
N°26PR1565
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS Cité
Administrative
Esplanade
Alain
Bayrou
26
avenue
du
159
RIA
05100
BRIANCON
Objet:
Contrat
d'entretien
annuel
de
Nom
de
Domaine
pour
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Siret
: 24050043900080
N°
de
contrat
: 26PR1565
Date
: 23
mars
2026
ENT
OIL
CE
M.
Frédéric
GRANAT
frederic.granat@cchrianconnais.fr +
33
(0)6
07
79
88
90
/ +33
(0)4
92
21
53
09
M.
Gabriel
PERILLAT
gperillat@cotranet.com
Directeur
Général
+
33
(0)7
82
71
02
55
e
=
[RL
=
pe
Date
de
re
e
DE120000
cchriançonnais.fr
/
cchrianconnais.fr
2024
24PR1565
cchriançonnais.fr
/
cchrianconnais.fr
2026
26PR1565
cchriançonnais.fr
/ cchrianconnais.fr
Prestations Reconduction
de
l'entretien
des
noms
de
domaines
cchriançonnais
et
cchrianconnais
pour
une
durée
de
3
ans,
à
partir
du
22
mars
2025
au
22
mars
2028
-1-
©
Cotranet
SAS
au
Capital
de
140
000
euros
- Siret
894
302
488
000
16
- RCS
Grenoble
894
302
488
-
17
avenue
du
Granier
38240
MEYLAN
- www.cotranet.com
- contact@cotranet.com
- Tél : 04
76
04
00
90 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
US
ID
: 005-240500439-20260416-DP20260326
074-AR
Contrat Entretien
annuel
Nom
de
Domaine
N°26PR1565
Tarifs Récapitulatifs
des
lots
Elo)
BEL
glelu (ele
Montant
annuel
en€HT
Entretien
annuel
du
|+
cchriançonnais.fr
Nom
de
Domaine
date
anniversaire :
2 juillet
Entretien
annuel
du
|
cchrianconnais.fr
Nom
de
Domaine
date
anniversaire
: 22
mars
Total
annuel
HT
TVA
20,00%
TOTAL
annuel
TTC
Conditions
de
paiement
Pour
les
lots
1
et
2 :
e
Facturation
annuelle
à échoir
au
1°
mars
e
Paiement
par
virement
à
30
jours
nets
date
d'émission
de
la facture
Renseignements
administratifs
Siège
: COTRANET
S.A.S,
17
avenue
du
GRANIER,
38240
MEYLAN
S.A.S.
au
capital
140
000
euros
Siret
: 894
302
488
00016
APE
: 5829C
Domiciliation
bancaire :
Crédit Agricole
Centre
Est
IBAN
: FR76
1780
6008
3804
2023
6627
497
BIC
: AGRIFRPP878
=?
=
©
Cotranet
SAS
au
Capital
de
140
000
euros
- Siret
894
302
488
000
16
- RCS
Grenoble
894
302
488
-
17
avenue
du
Granier
38240
MEYLAN
- www.cotranet.com
- contact@cotranet.com
- Tél : 04
76
04
00
90 Contrat
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260416-DP20260326
074-AR
Entretien
annuel
Nom
de
Domaine
N°26PR1565
Bon
Pour
Accord
ETES
cchriançonnais.fr
Te
cchrianconnais.fr
COTRANET
Date
+
Nom
+
Cachet
+
Mention
« lu
et approuvé
»
23/03/2026 Perillat
Gabriel
COTRANET
SAS
17
Avenue
du
Granier
38240
MEYLAN
894
302
488
RCS
GRENOBLE
Tél.
: +33
(0)4
76
04
00
90
gestion@cotranet.com
:82
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
ONNAIS - Mention
« lu et approuvé
»
Braacen
0 C
R.F,
a
A
menti
=
LR.
aules-Alpes
M. Afnau
à
Res
at
P&
1
N a
L7
©
Cotranet
SAS
au
Capital
de
140
000
euros
- Siret
894
302
488
000
16
- RCS
Grenoble
894
302
488
-
17
avenue
du
Granier
38240
MEYLAN
- www.cotranet.com
- contact@cotranet.com
- Tél : 04
76
04
00
90