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Déliberation - 2023 224 contrat de prestation hebergement maintenance et noms de domaine du site internet
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 224 contrat de prestation hebergement maintenance et noms de domaine du site internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION CABINET DU MAIRE
DÉCISION N°2023 - 24 G
Objet : contrat de prestation hébergement, maintenance et noms de domaine du site internet
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-085 en date du 23 mai 2020, relative à la
délégation d’attributions au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt d'assurer l'hébergement, la maintenance et la gestion des noms de
domaine du site internet de la Ville de Saint-Michel-sur-Orge
CONSIDERANT la proposition de la société E-Fluence, qui a créé ce site, d’en assurer le suivi
DECIDE de conclure un contrat de prestation d'hébergement, de maintenance et de gestion
des noms de domaines avec la société E-Fluence, sise 20 rue Dauphine 75006 Paris,
DIT que ce contrat est conclu pour une période d’un an renouvelable sans excéder trois
ans, à partir du 1% juillet 2021.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 0 7 SEP, 2013
(RICA on Eye LR, 0 8 SEP, 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.