Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2023110815 RPQS non collectif SIAHVG
Déliberation - DE2024091810 RPQS SIAHVG
Déliberation - DE2023110814 RPQS SIAHVG
Déliberation - DE2025 30 Adoption RPQS assainissement non collect
Déliberation - DELIB3 RPQS assais non collectif
Déliberation - 42 Adoption RPQS Assainissement collectif
Déliberation - DB 2023 41 RPQS assainissement non collectif
Déliberation - DL 20201217 016 RPQS assainissement non collectif
Déliberation - D2025 100 Delib. Presentation RPQS assainissement
Déliberation - Deliberation n 15 RPQS assainissement non collect
Déliberation - DE2024091811 RPQS non collectif SIAHVG
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024091811 RPQS non collectif SIAHVG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le CEFTER
ID : 069-216901769-20240918-DE20240918_11-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-09-18/11
Nombre de conseillers en exercice 25
Quorum 13
Présents 16
Votants 20
Le dix-huit septembre deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire exceptionnellement à l'Espace Part Age, les travaux ayant cours à la mairie ne permettant pas le déroulement de la séance au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.
Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Laurence CHIRAT, Nicolas TRICCA, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Frédéric LOGEZ, Anne-Sophie DEVAUX, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Mélanie BRENIER, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Mélanie
TRAVIER, Marie-Claude PHILIPPE
Absents excusés Véronique AVENAS, Brice DEVIF
Pouvoirs Marie-Pierre DUPRÉ LATOUR a donné pouvoir à Gérard MAGNET, Sylvie BROYER a donné pouvoir à Bernard CHATAIN, Marie-France PILLOT a donné pouvoir à Catherine CERRO,
Monique TALEB a donné pouvoir à Daniel ABAD
Secrétaire Laurence CHIRAT
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF DU SIAHVG
Monsieur Bernard CHATAIN expose :
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante des communes membres. Il est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif du SIAHVG.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Laurence CHIRAT, Arnaud SAVOIE, Secrétaire Maire
SE Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 Era
Publié le
1D : 069-216901769-20240918-DE20240918_11-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
Convocation du Conseil Municipal le 12/09/2024
Dépôt en Préfecture le 1 4 SEP, 2024
Publication le ? 3 SEP, 2024
Arnaud SAVOIE,
Maire