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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023110815 RPQS non collectif SIAHVG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/11/2023
Publié
le
ID
: 069-216901769-20231108-DE20231108_15-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-11-08/15
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 22
Votants
: 25
Le huit
novembre
deux
mille vingt-trois,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Etaient
présents
: Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRE-LATOUR,
Etienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZERATHE,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-
France
PILLOT,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir:
Frédéric
LOGEZ
donne
pouvoir
à
Aurélien
BERRETTONI,
Véronique
AVENAS
donne
pouvoir
à
Isabelle
BRAILLON,
Mélanie
BRENIER
donne
pouvoir
à Magali
BACLE
Membres
absents
excusés
: Mélanie
TRAVIER
Secrétaire
: Gérard
MAGNET
Service
instructeur
: Administration
générale
Le
Maire
certifie:
OBJET:
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
SIAHVG
- que
la convocation
du Conseil
Monsieur
Bernard
CHATAIN
expose :
municipal
avait été
faite le 30 octobre
L'article L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
impose
la réalisation
2023
d'un
rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
des
communes
membres.
Il
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service.
t
d
Le
Conseil
municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
“Acte
TEnQU
membres
présents
ou
représentés
:
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
le:
13
NOV.
207
collectif
du
SIAHVG.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
- et publication
du :
Arnaud
SAVOIE,
13
NOV. 2073
Mise
Arnaud
SAVOIE,