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Déliberation - DE2024091810 RPQS SIAHVG
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024091810 RPQS SIAHVG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le | (ET
ID : 069-216901769-20240918-DE20240918_10-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-09-18/10
Nombre de conseillers en exercice 25
Quorum 13
Présents 16
Votants 20
Le dix-huit septembre deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire exceptionnellement à l'Espace Part Age, les travaux ayant cours à la mairie ne permettant pas le déroulement de la séance au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.
Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Laurence CHIRAT, Nicolas TRICCA, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Frédéric LOGEZ, Anne-Sophie DEVAUX, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Mélanie BRENIER, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Mélanie TRAVIER, Marie-Claude PHILIPPE
Absents excusés Véronique AVENAS, Brice DEVIF
Pouvoirs Marie-Pierre DUPRÉ LATOUR a donné pouvoir à Gérard MAGNET, Sylvie BROYER a donné pouvoir à Bernard CHATAIN, Marie-France PILLOT a donné pouvoir à Catherine CERRO, Monique TALEB a donné pouvoir à Daniel ABAD
Secrétaire Laurence CHIRAT
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAHVG
Monsieur Bernard CHATAIN expose :
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif,
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante des communes membres, Il est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif du SIAHVG.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Laurence CHIRAT, Arnaud SAVOIE, Secrétaire Maire Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le ET
ID : 069-216901769-20240918-DE20240918_10-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
Convocation du Conseil Municipal le12/09/2024
Dépôt en Préfecture le 1 Q SEP, 2024
Publication le 23 SEP. 2024
Arnaud SAVOIE,
Maire