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Déliberation - D2025 100 Delib. Presentation RPQS assainissement collectif et non collectif 2024
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 100 Delib. Presentation RPQS assainissement collectif et non collectif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Pubiiéle Z4/ 41] 22
ID :074-217400704-20251118-024
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit
novembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2025 - 100
= = de Madame Pascale MORIAUD, maire, Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 13 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Conseillers votants : 23 de PROYART A. MORAND F. ARNOUX. R. FICHARD B. PLEYNET J.P. BILLARD G. Dont dix pouvoirs CHEVRON F.DIANA C. RACINE
Date de la convocation du Conseil FREIXENET M. QUERNEC GARIN C.
Municipal : 10 novembre 2025 EXCUSÉS : BAARSCH C. « pouvoir à | ARNOUX R. » ZANNI F. « pouvoir à
OBJET : PRÉSENTATION DES MEYRIER M. » STUBERT B. « pouvoir à RAPPORTS ANNUELS 2024 SUR LE TRONCHON J. » CHANTELOT C. « pouvoir PRIX ET LA QU ALITÉ DU à de PROYART À. » DENERVAUD M. « pouvoir à RACINE FREIXENET
SERVICE ASSAINISSEMENT M. » CORNU C. « pouvoir à FICHARD B. » COLLECTIF ET NON COLLECTIF MATTERA A. « pouvoir à MORIAUD P. » GEROUDET A. « pouvoir à QUERNEC
GARIN C. » CHAMPEAU S. « pouvoir à
BILLARD G. >» CHANTELOT L. « pouvoir à
MORAND F. »
Est élue secrétaire de séance : MEYRIER M.
Madame le maire présente les rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public en matière d’assainissement collectif et non collectif, transmis par Thonon
agglomération, et ouvre le débat.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-5 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Thonon agglomération n° CC2025.00231 en date du 30 septembre 2025 adoptant le rapport annuel sur le prix Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfeciure l& 24/11/2025
Publié le Z Yu [225
ID : 074-217400704-20251 118-0202 OJDE
et la qualité du service public en matière d’assainissement collectif et non collectif 4] [on
Thonon Agglomération, exercice 2024 ;
Vu le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public en matière d’assainissement collectif et non collectif de Thonon agglomération ;
entendu l’exposé de Madame le maire et après avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et non collectif de la communauté d’agglomération « Thonon agglomération ».
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire,
Martine MEYRIER Pascale MORIAUD