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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 janvier 2017 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 janvier 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept le 27 janvier à 20 H 30

le Conseil Municipal de la Commune de RIVEDOUX-PLAGE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire.

PRESENTS : M. Patrice RAFFARIN, M. Serge KINDEL, M. Didier BOUYER, M. Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, Mme Marie-Noëlle BINET, M. Guy MESSAGER, M. Frédy MELLE, M. Pierre NIVOIS, Mme Claudine LEBON, Mme Monique VERNE, M. David NEVEUR, Mme Marie-Françoise BERNARD, M. Claude DEVAUX, Mme Colette PIVETEAU, M. Cyril MARTY

ABSENTS : M. Jean-Louis JOUILLEROT a donné pouvoir à M. Cyril MARTY Mme Perrine PIGNOL a donné pouvoir à Mme Simone « Julie » FOULQUIER Mme Linda DESSED a donné pouvoir à M. Serge KINDEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pierre NIVOIS a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1 – Compte rendu de Conseil

2 – Budget Principal de la Commune : Autorisation Budgétaire spéciale n° 1

3 – Recrutement de deux agents de surveillance de la voie publique pour la saison estivale 2017

4 – Rapport d’activité 2016 de la Police Municipale

5 – Déclaration d’Utilité Publique (DUP) sur le site du Défend

6 – Dénomination de voie au lieu-dit « Les Breuils »

7 – Equipements sportifs : demandes de subvention

8 - Communication des Elus communautaires

9 – Questions diverses

1

1 – Compte rendu de Conseil

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2015

2 – Budget Principal de la Commune : Autorisation Budgétaire

spéciale n° 1

Le Maire expose au Conseil Municipal que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2016 ne permettent pas d'engager certaines dépenses dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2017.

En vertu de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 et de l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour ce faire, le Conseil Municipal est appelé à voter une autorisation budgétaire spéciale.

Le Conseil Municipal, ouï le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

- Considérant que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2016 sont insuffisants sur les lignes budgétaires affectées à certaines opérations,

A l’unanimité,

 Décide de voter les crédits nécessaires pour les dépenses ci-après désignées : Opération n° 130 « Matériel de bureau, informatique Mairie »

Compte n° 2051 - Concessions et droits similaires

400 € TTC : Logiciels

Compte n° 2183 – matériel de bureau et matériel informatique

1 320 € TTC : ordinateur service Urbanisme

Opération n° 141 « Matériel roulant »

Compte n° 2182 – Matériel de transport

21 765 € TTC : véhicule de police avec rampe de feux et signalétique

2

Opération n° 143 « Sécurité »

Compte n° 21568 - Autre matériel et outillage d’incendie

5 175 € TTC : Poteau incendie rue de la Surveillance

Compte n° 2188 – Autres immobilisations corporelles

2 997 € TTC : Radar pédagogique Evolis – Version solaire

Opération n° 144 « Matériel, outillage de voirie »

Compte n° 21571 – Matériel roulant

14 400 € TTC : Balayeuse RAVO 540 et ses équipements

Compte n° 21578 – Autre matériel et outillage de voirie

10 512 € TTC : fourniture de deux abris vélos

13 700 € TTC : Broyeur de branches sur essieu routier

Opération n° 156 « Atelier »

Compte n° 2158- Autres installations, matériel et outillage techniques

1 950 € TTC : Chauffage radiant mobile au fuel

Opération n° 157 « Quartier du Château »

Compte n° 2128 – Autres agencements et aménagements de terrains

8 070 € TTC : Enedis – branchement

Opération n° 159 « Equipements sportifs et de loisirs »

Compte n°2128 – Autres agencements et aménagements de terrains

11 200 € TTC : Fourniture et pose clôture et portail

Opération n° 165 « Réaménagement du centre bourg »

Compte n° 21318 – Autres bâtiments publics

3 345 € TTC : Stores pour le Marché couvert

Opération n° 167 « Maison des activités associatives »

Compte n° 2313 – Constructions

3 460 € TTC : Lot n° 5 « Menuiseries intérieures »

Opération n° 2315. 2.110 « Voirie communale »

Compte n° 2151 – Réseaux de voirie

34 230 € TTC : rue du Comte d’Hastrel

32 695 € TTC : aménagement de l’impasse Rivail

 S'engage à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2017,

 Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2017 dans la limite des crédits figurant dans le tableau ci-dessus,

 Dit qu'un récapitulatif intitulé "Etat des dépenses engagées avant le 15 avril" sera remis au comptable de la Collectivité et à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime avec le Budget Primitif 2017.

3

3 – Recrutement de deux agents de surveillance de la voie publique pour la saison estivale 2017

Vu l’article 3 alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 94 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiant les 2ème et 3ème alinéa de l’article L.412-49 du Code des communes relatifs aux conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale,

Vu l’article L.511-2 du Code de la Sécurité intérieure codifié pour partie par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 ;

Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ;

Considérant qu’il est indispensable, pour la sécurité des personnes et des biens, de renforcer les effectifs de la police municipale pendant la saison estivale ;

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de recruter pour la saison 2017 deux agents contractuels : le premier du 1er juin au 30 septembre et le second du 15 juin au 15 septembre.

Ces agents seront chargés d’assister le Brigadier-chef principal de police municipale et les agents placés sous son autorité afin d’assurer une mission de surveillance des espaces publics (plages, parkings).

Ils seront recrutés en qualité de contractuels employés à temps complet et seront rémunérés sur la base de l’Indice Brut 347 Majoré 325.

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Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 Adopte les propositions qu’il contient ;

 Autorise le recrutement temporaire de deux agents contractuels à temps complet : le

premier du 1er juin au 30 septembre 2017 et le second du 15 juin au 15 septembre 2017 en qualité d’agents de surveillance de la voie publique ;

 Dit que les crédits nécessaires à leur rémunération seront prélevés au chapitre du

budget principal –article 6413-

 Modifie en conséquence le tableau des effectifs concernant ces emplois de contractuel

pour besoin saisonnier.

4 – Rapport d’activité 2016 de la Police Municipale

Le service de la Police Municipale est composé à l’année d’un Brigadier chef Principal de la Police Municipale et un agent de Surveillance de la Voie Publique.

En période « estivale », le service est renforcé par deux agents de Surveillance de la Voie Publique, du 1er juin au 30 septembre et du 15 juin au 15 septembre. Leurs missions principales sont : le respect de la zone bleue, la surveillance de la voie publique, les affichages municipaux et assister le policier municipal lors de ses missions quotidiennes. Du 1er juin au 30 septembre, un « ASVP » a pour activités principales la surveillance du marché, l’encaissement des redevances et la vérification de la remise en bon état de propreté des lieux à la fin du marché.

Le plan Vigipirate mis en place par le gouvernement a amené la Municipalité à doter le service de Police Municipale d’un second gilet de protection individuel au marquage « ASVP ». De plus, depuis la rentrée scolaire, un agent du service assure un point fixe devant le portail de l’école à l’entrée et à la sortie des classes.

Au cours de l’année, 733 contraventions à l’arrêt et au stationnement ont été relevées. Depuis le 1er Octobre, le service est équipé de deux nouveaux matériels de verbalisation de type « smartphone ». Les procès-verbaux sont transférés par wi-fi le jour même de la verbalisation au Centre National de Traitement de Rennes (CNT).

L’avis de contravention est ensuite envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation.

Durant la période estivale, un relevé des parcelles privées occupées par leur propriétaire en camping caravaning a été effectué. 39 parcelles ont été répertoriées sur la commune (12 de moins que l’année 2015).

Le service a procédé à la rédaction de 24 rapports ou procès-verbaux.

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5 – Déclaration d’Utilité Publique (DUP) sur le site du Défend

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les termes des échanges avec le Conservatoire du littoral concernant son intervention foncière sur le site du Défend.

Etablissement public national, le Conservatoire du littoral a pour vocation d’acquérir et de sauvegarder l’espace littoral et les rivages lacustres, tout en accueillant et en informant le public. Il élabore ensuite un plan de gestion des sites concernés intégrant un bilan écologique et les objectifs à atteindre pour en assurer la restauration et la mise en valeur. Il peut enfin en confier la gestion aux collectivités territoriales ou parfois à des associations.

L’espace littoral du Défend est un site emblématique de l’île qui constitue une fenêtre littorale naturelle du département de Charente-Maritime. Il s’agit d’un site d’intérêt écologique et paysager marqué, qui constitue par ailleurs un attrait touristique indéniable de cette portion de littoral.

Conscientes de ces enjeux, les communes de Rivedoux-Plage et Sainte Marie de Ré ont, dès 1984, par délibérations respectives du 30 mars 1984 et 6 octobre 1995, approuvé l’intervention du Conservatoire du littoral.

Une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles a par ailleurs été mise en place par le Département à la demande des communes en date du 23 février 1981 pour la commune de Rivedoux-Plage et en date des 15 décembre 1995 et 11 mars 2003 pour la commune de Ste Marie de Ré.

A ce jour, le Conservatoire du littoral a fait l’acquisition de 30,2 ha sur l’ensemble des deux communes.

L’action de préservation entreprise par le Conservatoire du littoral se heurte cependant aujourd’hui au contexte foncier qui ne permet pas de finaliser la démarche de maîtrise foncière, pourtant indispensable à une gestion globale et cohérente du site, malgré un certain nombre d’acquisitions (à l’amiable et par préemption) et malgré des prospections foncières régulièrement entreprises auprès des propriétaires privés.

Une convention de gestion a été signée entre la Communauté de Communes de l’Ile de Ré et le Conservatoire du littoral en date du 1er décembre 2012, toutefois le morcellement foncier de ce site ne permet pas une gestion et une mise en valeur de cet espace naturel.

Il demande donc à la commune une autorisation de principe pour engager une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) pouvant conduire à l’expropriation en cas d’échec du processus amiable pour les terrains se situant dans le projet de périmètre cartographié ci-joint d’environ 36 ha dont 19 ha restent à acquérir dans le périmètre défini selon le plan ci-joint (8 ha sur la commune de Rivedoux-Plage et 11 ha sur la commune de Ste Marie de Ré)

La maîtrise foncière du site est en effet un préalable essentiel à sa protection mais également à sa restauration et sa mise en valeur en cohérence avec les études préalables réalisées (étude Phytolab – communes de Ste Marie de Ré et Rivedoux-Plage – 2008).

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Après avoir entendu le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : émet un avis favorable pour que le Conservatoire du littoral engage une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) pouvant conduire à l’expropriation en cas d’échec des acquisitions amiables pour l’acquisition desdits terrains dans le projet de périmètre cartographié ci-joint d’environ 36 ha dont 8 ha restent à acquérir sur la commune de Rivedoux-Plage.

Article 2 : autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires relatifs à cette procédure.

6 – Dénomination de voie au lieu-dit « Les Breuils »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques et des bâtiments publics ;

Considérant la proposition, formulée par le rapporteur de la commission communication, de dénommer « impasse du Suroît » la voie nouvelle desservant le lotissement sis au lieu-dit « Les Breuils » à partir de la RD 201 (face au site du Défend) ;

Considérant que « Suroît » désigne le sud-ouest dans le langage marin ; que l’orientation et le positionnement géographique de cette voie correspondent à cette définition ;

Après en avoir délibéré et considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques ;

A l’unanimité moins une abstention (M. Pierre NIVOIS),

- Décide de dénommer « impasse du Suroît » la voie nouvelle desservant le lotissement sis au lieu-dit « les Breuils » à partir de la RD 201 ;

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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7 – Equipements sportifs : demandes de subvention

Dans le cadre de l’aménagement stratégique du quartier du Château, la collectivité a choisi d’affecter une partie de cet espace à la construction d’un équipement sportif et de loisirs.

Ce projet se déroulera en deux phases successives : une première étape consistant en la création de trois courts de tennis extérieurs et d’un demi-court avec mur d’entrainement et de 14 terrains de pétanques dont 6 seront couverts et semi clos, les pratiquants de ces disciplines disposant chacun d’un club house, de vestiaires et sanitaires communs. La seconde phase sera consacrée à la construction d’une salle multi-activités et de ses annexes.

La commune a pour volonté de rapidement créer les équipements de proximité recensés dans la phase 1 afin de maintenir et développer une politique sportive à destination des associations locales et du milieu scolaire.

Le coût des travaux de la phase 1 y compris les opérations de voirie s’élève à 832 000€HT.

Compte tenu des enjeux structurants de ces aménagements et de l’investissement qu’ils représentent pour les finances communales, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée délibérante afin qu’elle l’autorise à rechercher des aides publiques recensées dans le plan de financement suivant :

Cout Total H.T 832 000€

Conseil Général

Fonds Sports 125 000€ 15%

Communauté de

Communes de l’Ile de Ré Fonds Sports 249 600€ 30%

État DETR 166 400€ 20%

Total Subventions 541 000€ 65%

Emprunt 250 000€ 30%

Autofinancement 41 000€ 5%

832 000€ 100%

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Après avoir entendu le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve le projet de création d’équipements sportifs

- adopte le plan de financement afférent à l'opération,

-autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2017, de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, du Conseil Départemental de la Charente-Maritime et de tout autre partenaire susceptible d’accompagner la concrétisation du projet

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dépôt de ce dossier.

8 - Communication des Elus communautaires

Une réunion sur le PLUI est programmée le 09 février 2017

9 – Questions diverses

Remerciements :

Les familles CHASTAGNET et DESSED remercient la Mairie de RIVEDOUX-PLAGE pour

la marque de sympathie qu’elle a témoignée lors du décès de Madame CHASTAGNET

Annick.

Monsieur Marc CHAIGNE remercie les Elus et le personnel de la Mairie pour leur présence

et leurs mots chaleureux qui lui ont été d’un grand soutien lors des obsèques de son papa

Monsieur Albert dit « Bébert » CHAIGNE.

Toute la famille FILLOUX remercie Monsieur le Maire et son Conseil Municipal pour

l’attention toute particulière témoignée à son égard lors des obsèques de Madame Christiane

FILLOUX.

L’Association Les Restos du Cœurs remercie la Municipalité pour son aide et présente ses

vœux pour 2017.

Invitations :

Spectacle de l’Ecole de Musique de l’Ile de Ré à la Maline le 04 février à 18h30.

Des places sont encore disponibles pour la pièce de théâtre dimanche 29 janvier à 15H dans la

salle de fêtes communale. Le goûter des ainés sera offert à la fin du spectacle.

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Information :

Mr le Maire fait part de l’enquête de « UFC-QUE CHOISIR » sur la mauvaise qualité de

l’Eau sur la Commune. Il interpelle M. BOUYER afin d’alerter la RESE pour plus

d’informations. Les prélèvements sont effectués dans deux points : les lave-mains des

sanitaires de la mairie et l’Office de Tourisme. La présence de métaux va conduire à un

changement de robinet dans la mairie et réfléchir à de nouveaux lieux de prélèvement.

Calendrier :

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le dernier vendredi du mois de février.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h05.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,

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