Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 fevrier 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 janvier 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 07 fevrier 2018
Conseil Municipal - conseil municipal du 07 fevrier 2018
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 janvier 2017
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 06 fevrier 2025
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 06 fevrier 2025
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 fevrier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 fevrier 20
Conseil Municipal - conseil municipal du 14 decembre 2016
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 fevrier 2017
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 fevrier 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Sécurité publique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2017
L’an deux mille dix-sept le 24 février à 20 H 30
le Conseil Municipal de la Commune de RIVEDOUX-PLAGE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice RAFFARIN, Maire.
PRESENTS : M. Patrice RAFFARIN, M. Serge KINDEL, M. Didier BOUYER, M. Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, Mme Marie-Noëlle BINET, M. Guy MESSAGER, M. Frédy MELLE, M. Pierre NIVOIS, Mme Claudine LEBON, Mme Monique VERNE, Mme Perrine PIGNOL, Mme Linda DESSED, M. David NEVEUR, Mme Marie-Françoise BERNARD, M. Claude DEVAUX, Mme Colette PIVETEAU, M. Cyril MARTY M. Jean-Louis JOUILLEROT
ABSENTS : NEANT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Linda DESSED a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1) Budget Principal « COMMUNE » : Autorisation budgétaire spéciale n° 2
2) Corps-morts de la côte sud
3) Convention de mise à disposition de la Communauté de communes de l’Ile de Ré du Bureau d’accueil touristique
4) Rapport fin de saison 2016 du Poste de secours de la plage sud
5) Recensement de la population 2017 : clôture de la collecte
6) PPRN de l’Ile de Ré : réunion publique à l’initiative de l’Etat
7) Renouvellement du réseau d’eau potable et réhabilitation du réseau d’assainissement rue de la Surveillance
8) Communication des élus communautaires
9) Questions diverses 2
1) BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE » : AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE n° 2
Le Maire expose au Conseil Municipal que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2016 ne permettent pas d'engager certaines dépenses dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2017.
En vertu de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 et de l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour ce faire, le Conseil Municipal est appelé à voter une autorisation budgétaire spéciale.
Le Conseil Municipal, ouï le rapport du Maire et après en avoir délibéré,
Considérant que les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2016 sont insuffisants sur les lignes budgétaires affectées à certaines opérations,
A l’unanimité,
Décide de voter les crédits nécessaires pour les dépenses ci-après désignées :
Opération n° 157 « Quartier du Château »
Compte n° 2128 – Autres agencements et aménagements de terrains
6 720 € TTC : DIXIT – Mission d’accompagnement du maître d’ouvrage.
S'engage à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2017 ;
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2017 dans la limite des crédits figurant dans le tableau ci- dessus ;
Dit qu'un récapitulatif intitulé "Etat des dépenses engagées avant le 15 avril" sera remis au comptable de la Collectivité et à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime avec le Budget Primitif 2017. 3
2) CORPS MORTS DE LA COTE SUD
Monsieur le Maire fait état des observations formulées par le bureau du contrôle de légalité de la Préfecture, par courrier en date du 19 janvier 2017 reçu en mairie le 28 janvier 2017, au sujet de la délibération n°04/12/2016 du 14 décembre 2016, télétransmise le 20 décembre 2016, ayant pour objet la mise à la réforme des dix corps morts de la côte sud et la cession gracieuse de deux d’entre eux à une association œuvrant au niveau local dans un but d’intérêt général.
Au motif qu’aucune autorisation temporaire n’a été délivrée pour ces corps morts, les services de l’Etat considèrent que la collectivité ne peut, en application des dispositions des articles L.2122-6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, céder ces équipements. Dès lors, les services préfectoraux demandent à l’assemblée délibérante de retirer ladite délibération.
Monsieur le Maire précise que les dispositions initialement prévues seront intégralement annulées du fait du retrait de la décision.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- de retirer la délibération n° 04/12/2016 adoptée le 14 décembre 2016.
3) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ILE DE RÉ DU BUREAU D’ACCUEIL TOURISTIQUE
La commune a construit, rue du Comte d’Hastrel sur l’emplacement de l’ancien marché couvert, un nouveau bureau d’accueil touristique qui va être livré très prochainement. La date du déménagement et de la mise à disposition de la communauté de Communes de l’Ile de Ré a été envisagée au 15 mars.
La commune a assumé l’investissement, le fonctionnement sera quant à lui assuré par la Communauté de Communes via son délégataire, la SPL Destination Ile de Ré.
L’Assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur les conditions de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition. 4
4) RAPPORT FIN DE SAISON 2016 DU POSTE DE SECOURS DE LA PLAGE SUD
Monsieur le Maire a reçu dernièrement le Commandant CARON, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Il lui a exposé le bilan de la surveillance des plages au cours de la saison estivale 2016. Ce fut une excellente saison sans problèmes particuliers ni accidents et dans des conditions plus que satisfaisantes (hébergement, local de surveillance, matériel...). Aucune observation formulée en conclusion de ce bilan d’activité.
5) RECENSEMENT DE LA POPULATION
La fin du recensement est prévue pour la fin de ce mois. M. le Maire remercie Catherine BOUYER et toute l’équipe pour le travail accompli. Le superviseur de l’INSEE a été extrêmement satisfait du travail effectué lors de cette collecte par l’ensemble des acteurs : Agents recenseurs, le coordonnateur communal et son adjoint, la police municipale.
Quelques premiers indicateurs :
. Une grande stabilité de la population :
En 2012 : 2 282 habitants
En 2017 : 2 279 habitants (chiffre restant à valider par l’INSEE)
. Stabilité des résidences principales :
En 2012 : 53.31 %
En 2017 : 51.10 %
Un constat, RIVEDOUX-PLAGE demeure la Commune de l’Ile de Ré où il y a plus de résidences principales que secondaires.
A noter par ailleurs, une centaine d’unités d’habitation supplémentaire par rapport au recensement de 2012.
6) PPRN DE L’ILE DE RE : RÉUNION PUBLIQUE A L’INITIATIVE DE L’ETAT
Dans le cadre de la révision du PPRN de l’Ile de Ré, et comme annoncé lors de la réunion bilatérale du 15 décembre 2016, Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime animera deux réunions publiques d’information le lundi 6 mars 2017 au Bois-Plage et le mercredi 8 mars 2017 à Ars en Ré. Il sera porté à la connaissance de la population : le travail sur les enjeux, les cartes règlementaires et les grands principes du règlement.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la parution dans la presse la semaine prochaine d’une lettre ouverte des Maires de l’Ile de Ré. Dans cette lettre, les Maires confirment qu’ils ne sont pas opposés à la prise en compte des risques naturels de submersion et feux mais ils l’estiment exagérée. 5
Concernant l’élaboration du PLUI, la première étape sera le débat sur le PADD, débat qui aura lieu le 23 mars prochain. Lors des échanges entre les services de l’Etat et les élus communautaires, ces derniers ont pu constater une grande rigueur de la part des représentants de l’Etat dans le Département.
7) RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE ET
REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT RUE DE LA SURVEILLANCE
Le Syndicat des Eaux de Charente-Maritime, lors de sa séance du 17 janvier 2017, a décidé d’inscrire la Commune de Rivedoux-Plage sur le programme de renouvellement des réseaux d’eau potable et de réhabilitation des réseaux d’assainissement 2017, à savoir :
- rue de la Surveillance pour un montant de 135 000 € HT en eau potable et 102 000 € HT en assainissement.
-
Ces travaux, dont le Syndicat des Eaux assure la Maîtrise d’Ouvrage, seront réalisés par l’entreprise COLAS
8) COMMUNICATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES
a) Une trentaine de points était inscrite à l’ordre du jour du Conseil Communautaire de ce vendredi 24 février 2017 à 14h30. Dans la rubrique « environnement » la problématique liée à la présence de nombreux nids de frelons asiatiques sur le territoire rétais a été abordée. Le Conseil Communautaire a donc décidé :
- de valider la reconduction du dispositif de lutte contre le frelon asiatique en finançant directement la destruction des nids ;
- D’étendre la période de mise en œuvre de cette lutte en la portant du 1er mai au 31 décembre ;
- De valider la reconduction des autres conditions pratiques de mise en œuvre de ce dispositif.
b) Site du défend et Marais du Grand Pré
Les membres du Conseil de Rivage ont approuvé ce dossier à l’unanimité.
9) QUESTIONS DIVERSES
a) Port Atlantique de La Rochelle
Monsieur le Maire informe les élus du décès brutal de Xavier BEULIN, Président du
Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de La Rochelle. Sous son mandat, le
port a vu son activité passer de 7.5 millions de tonnes de marchandises transportées à
près de 10 millions de tonnes en 2015. Il a notamment favorisé la concertation au sein
de la place portuaire rochelaise qui est aujourd’hui la principale force de cette
communauté. 6
b) Remerciements
L’Association des Jardiniers de l’Ile de Ré remercie la Commune pour le prêt de la
salle des fêtes le 5 février à l’occasion de son bal annuel et le 7 février pour la
conférence de M. BERLIET. Remerciements également adressés à Madame Colette
PIVETEAU pour son aide précieuse.
c) Carnet rose
Bienvenue, chez Alexandre BOUYER et sa compagne Aurélia, à la petite Alice née le
2 janvier 2017.
Remerciement de la famille MARCHAND-BRACHET pour les aimables attentions
manifestées à leur égard pour la naissance de leur fille Romy.
d) Décès
M. le Maire informe les élus du décès de Madame Jeanine MORIN, maman de
Catherine GAUTHIER. Les funérailles seront célébrées le Lundi 27 février 2017 à 10h
en l’église Notre Dame de Lourdes de Rivedoux-Plage.
e) Ecole
Une fermeture conditionnelle de classe a été évoquée par la commission paritaire de
l’Education Nationale pour la prochaine rentrée scolaire. Malgré une belle structure et
une équipe pédagogique motivée, le départ de certaines familles est à déplorer.
A Rivedoux-Plage, le jour de la commission, les effectifs étaient de 124 élèves avec 6
classes.
Avec une fermeture de classe, cela nous donnerait un taux moyen de 24.8 élèves par
classe, chiffre malheureusement inférieur au seuil des 25.
Monsieur le Maire va prochainement rencontrer les parents d’élèves.
Il est cependant à noter que l’école a perdu un certain nombre d’enfants du fait que les
moins de trois ans n’étaient pas acceptés. 7
f) Administrés
Julie FOULQUIER porte à la connaissance des élus le parcours d’un jeune étudiant
rivedousais, Baptiste TURBÉ, inscrit dans une école de cinéma où il se prépare au
métier de réalisateur. Il est actuellement en troisième et dernière année d’études.
g) Aménagement du Port Communal
Guy MESSAGER, en sa qualité de conseiller municipal délégué aux affaires
portuaires et de plaisance, estime que, pour une fois, ce dossier a réellement été étudié
et a enfin pu passer avec brio la première étape de cette très longue procédure.
h) Environnement
L’association communale de chasse effectuera le 25 février 2017 le nettoyage annuel
des bois et friches.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22H
Le Secrétaire, Le Maire, Les Membres,