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Arrêté - 05 2026 AR Circulation CEBTP Crevy 19 01 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2026 AR Circulation CEBTP Crevy 19 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
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Rene de Brast®
05/2026
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
lieu-dit Crévy
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre
2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par la Société CEBTP-Nantes, représentée par M. NOBLET Jean-Marie — TSA 70011 — Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX pour une campagne d'’investigations géotechniques à l’aide d'une machine de forage avec une tarière de diamètre 63 mm et descendue entre 5 et 10 m de profondeur au lieu-dit Crévy, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation au lieu-dit Crévy dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale au lieu-dit Crévy sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Du 19 janvier au 17 février 2026
La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation, le dépassement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la Société CEBTP-Nantes, représentée par M. NOBLET Jean-Marie — TSA 70011 — Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 14 janvier 2026
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 3 7 SES 803337423 RE b | Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté» Hgalité s Frateraité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 1402203 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier] Service public LA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CL] Entreprise
Nom : NOBLET _— Prénom : Jean-Marie
Dénomination : CEBTP - Nantes _—_— Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :TSA TOO11.. nn
Chez Sogelink RE
Code postal 69 13 14, Localité :PARDILLY CEDEX... Pays : France nee eneneeneenaemnnss
Téléphone 0, 2,:4,0,,9,2,2,0, Qu, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11 1
Courriel : ginger-cebtp-nantes-d@demat.sogelink.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : … a ner Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la Voie :
Code postal 11111 11 11 Localité : Pays :
Téléphone à505 0ÿù 0 50 à 0 5 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération W En agglomération QI
| Gode postal 4411 160 Locaité STE REINE DEBRETAGNE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Campagne d'investigations géotechniques à l'aide d'une machine de forage avec une tarière de diamètre 63 mm et descendue entre 5 et 10 m de profondeur.
N° de chantier délivré par la Collectivité :
Date prévue de début des travaux : 1,9, 0,1, 2101216: Durée des travaux (en jours calendaires) : . n3n0;
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : . 13n0, Date de début de réglementation 119,.0:1,:2:0,2,6,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QU
Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 1__11
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 111:
O N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers Q véhicules légers V1
poids lourds QI poids lourds QI poids lourds
Vitesse limitée à : . #0, km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par:
Le demandeur Une entreprise spécialité Q
Nom : …. nn PTÉNOM : mn...
Dénomination : . Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 1111 1111 Localité : Pays :
Téléphone 515 à0 0 nt à it 1 111 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel :
Pièces jointes à la demande . .
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 0008 [] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500% CL] Schéma de signalisation (A
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 0008 CI
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : DARDILLY CEDEX es 2108020. 240 2-5
Nom : NOBLET ..... Prénom: Jean-Marie Qualité :
BED Soccink
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. 11
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Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326 L
Emprise au format GML :