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Arrêté - 45 2026 AR Stationnement Circulation TRECOBAT Rue des Sarcelles 18 05 26
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 12h38 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 45 2026 AR Stationnement Circulation TRECOBAT Rue des Sarcelles 18 05 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE 45/2026 LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22 ARRETE TEMPORAIRE mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
portant permis de stationnement et réglementation de la
circulation pour l’occupation temporaire du domaine
public
Rue des Sarcelles
Commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE REINE DE BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-2 et L 2213 -1 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 04/05/2026 de l’entreprise TRECOBAT, représentée par M. Jérôme BALMIER, dont le siège social se situe 41 route du Point du Jour 44600 SAINT-NAZAIRE, tendant à obtenir l'autorisation de stationner un camion de livraison et d'installer une grue sur le domaine public au niveau du 19 rue des Sarcelles à SAINTE REINE DE BRETAGNE ;
Considérant que l'installation d’une grue sur le domaine public constitue une utilisation privative sans emprise au sol soumise au régime du permis de stationnement en application de l’article L 113-2 du code de la voirie
routière ;
Considérant que les travaux nécessitent un empiétement sur la moitié de la chaussée et que les conditions de circulation seront dégradées ;
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des usagers et du public pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement d’un camion et l'installation d’une grue appartenant à l’entreprise TRECOBAT, représentée par M. Jérôme BALMIER, dont le siège social se situe 41 route du Point du Jour 44600 SAINT-NAZAIRE sont autorisés au niveau du 19 rue des Sarcelles sur la commune de Sainte Reine de Bretagne, pour la journée du 18 mai 2026 de 9h à 16h.
ARTICLE 2
Dans le cadre de cette intervention, un empiétement sur la moitié de la chaussée est autorisé à la même date.
ARTICLE 3
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone des travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
-__ limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner au droit du chantier.
1/2 ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, les panneaux ou piquets mobiles ainsi que toute mesure de sécurité nécessaire seront mis en place par le bénéficiaire, pendant la durée de l'occupation.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de SAINTE REINE DE BRETAGNE Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de PONTCHATEAU (Loire-Atlantique), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE,
Le 5 mai 2026
Le Maire,
Sandrine SEILLER
2/2 ACCUEIL - SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE EE |
De: Jerome BALMIER
Envoyé: lundi 4 mai 2026 10:39
À: Urbanisme
Cc: philippe CARON
Objet: demande d'arreté 1/2 voirie rue des sarcelle
Bonjour, dans le cadre d'une construction en ossature bois pour une maison, nous aurions besoin de
bloquer la rue des sarcelles sur La moitié de la route au niveau du numéro 19 pour placer un camion
de livraison et une grue servant à lever des murs ossature bois préfabriqués.
L'opération se passera sur la journée du 18 mai.
Pouvez vous m'adresser l'arrêté de voirie correspondant.
merci
Rue des Cols Verts
Se
Le
SS
Bonne Réception.
Cordialement. { f{
VU US VV ff 1€
/trecobat 5 IL 7) ES: Æ'R/OV at7 fl, RU ff 14? Jérôme Balmier Conducteur de travaux Port: 07.87.03.18.66
Agence : 41 Rte du
Point du Jour, 44600
Saint-Nazaire