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Arrêté - 2022 097 autorisation de voirie place de leglise
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 097 autorisation de voirie place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
2022/ 097
sfilL£ DE BOISSERON
TEE
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
PLACE DE L’EGLISE
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande formulée le 12/12/2022 par M. GERONA Jean Claude domicilié au 12 place de l'église à Boisseron 34160, d’autorisation de voirie au 12 place de l’église à BOISSERON 34160 afin d’effectuer les travaux de réfection de toiture sans porter de modification à l’ancienne, avec la pose d’un échafaudage devant son domicile ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
UNOE
ARRETE
Article 1 : Durant la réalisation des travaux au 12 place de l’église, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public du 02 janvier 2023 au 16 janvier 2023, afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture avec pose d’échafaudage.
Article 2 : le stationnement de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, face au 12 place de l’église à BOISSERON du 02 janvier 2023 au 16 janvier inclus.
Article 3: La zone de travaux sera matérialisée et la circulation sera maintenue et régulée manuellement.
Un rétrécissement de chaussée sera mis en place par le demandeur.
L'’occupant devra s’efforcer d’apporter le moins de perturbation possible au service public de la circulation routière, affectation prééminente du domaine routier, et de la circulation des piétons en agglomération.
Article 4 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
Monsieur GERONA devra annoncer les travaux, par affichage, 3 jours avant minimum.
Il sera tenu pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. Le demandeur est tenu de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de
son intervention. Article 5 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication.
Article 7 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une
suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Monsieur le Maire, le Commandant de Gendarmerie de Lunel et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 13/12/2022 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».