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Arrêté - 2024 024 autorisation de voirie rue Souvielle socite TPRH
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 024 autorisation de voirie rue Souvielle socite TPRH)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Assurance,
2024/ 024
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
RUE SOUVIELLE
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande du 06/03/2024 par la société TPRH dont le siège social est situé au 26 rue des Châtaigniers à Boucoiran et Nozières, 30190, d’autorisation de voirie dans le but d’effectuer des travaux de création de 2 branchements d’adduction d’eau potable et 2 branchements d’eaux usées, pour le compte de monsieur et madame GIMENEZ au 159 rue Souvielle à Boisseron 34160 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
! ARRETE il
Article 1: Le demandeur est autorisé à effectuer ses travaux de création de 2 branchements d’adduction d’eau potable et 2 branchements d’eaux usées au 159 rue Souvielle à Boisseron, du 08 avril au 21 avril 2024 de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Durant les travaux, le stationnement de toute nature sera interdit, rue Souvielle dans la portion comprise entre le 159 rue Souvielle et la rue des Péquélets.
Article 3 : La circulation sera strictement interdite sur la zone décrite dans l’article 2, une déviation
sera mise en place par le pétitionnaire au niveau du Chemin des Douves (pour les véhicules provenant du centre du village) et au niveau de l'intersection de la rue du Tanquet (pour les véhicules provenant de la rue Joseph D’Arbaud), la signalisation sera mise en place par le
demandeur.
Article 4 : Durant les travaux, la vitesse de circulation aux abords de la zone des travaux sera réduite à 20km/h et le dépassement de toute nature sera interdit.
Article 5 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
La société devra annoncer les travaux, par affichage, 5 jours avant minimum. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation
au cadre de son intervention.
Article 6 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
Les sols devront être reconstitués à l’identique.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa
publication.
Article 8 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une
suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9: Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrété.
Fait à Boisseron, le 19/03/2024 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. REVERSAT Adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».