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Arrêté - 2023.069 autorisation de voirie TPRH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.069 autorisation de voirie TPRH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
2023/ 069
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
Route de Saint Christol
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande formulée 16/06/2023 par la société T.P.R.H, représentée par M. Marc MONGE dont le siège social est situé au 26 rue de Châtaigniers à BOUCOIRAN et NOZIERES 30190,
d’autorisation de voirie au 500 route de Saint Christol à BOISSERON 34160 afin d’effectuer les travaux d’une création de branchement d’eaux usées pour le compte de monsieur SAUVAYRE ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux
pour la création du branchement d'eaux usées au 500 route de Saint Christol, à partir du 07
septembre 2023 pour une durée de 21 jours, de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Durant les travaux, la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30km/b, L'occupant devra s’efforcer d’apporter le moins de perturbation possible au service public de la
circulation routière, affectation prééminente du domaine routier, et de la circulation des piétons en agglomération.
Article 3 : Durant les travaux, le stationnement de toute nature sera interdit et considéré comme gênant comme stipulé dans l’article R417-10 du code de la route face aux : 498: 500 et 502 route de Saint
Christol.
Article 4 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité,
La société devra annoncer les travaux, par affichage, 3 jours avant minimum.
L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation
au cadre de son intervention. Article 5 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
Les sols devront être reconstitués à l'identique.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible
et sa publication.
Article 7 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera
une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention.
Les infractions seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Monsieur le Maire, le Commandant de Gendarmerie de Lunel et la Police
Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 07/09/2023 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».