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Procès Verbal - PV du 29 04 2026 rectifie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Schnersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 04 2026 rectifie)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 29 avril 2026 Séance du 29 avril 2026
Date de convocation : 17 avril 2026 Sous la Présidence de Carole BACH, Maire Elus : 19
- En fonction : 19
Présents :
18 -excusé
:
1
Etaient présents
:
Mme BACH Carole, Mme BOHL Evelyne, M. CAPOT Marc-Antoine, M. EHRET Philippe, M. FOESSER Gilles, Mme GERVAIS Elisabeth, Mme GUERY Catherine, M. HERMANN Pierre, Mme JUNG Sylvie, M. KOLB Martin, Mme LEITZ Isabelle, M.
MICHEL
Adam, Mme RU julie, Mme SPETZ Isabelle, M. ULRICH
Christophe, Mme VAN LANDEGHEM Anne-Claire, M. VELTEN Louis-Baptiste, Mme ZINS Sandra. Membre excusé
: M. Philippe UTARD a donné pouvoir
à Mme Anne-Claire VAN LANDEGHEM pour
voter en son nom Mme La Maire ouvre la séance à 20h03 et constate que Le quorum est atteint. Point 1 -Désignation du Secrétaire de Séance Mme la Maire propose de nommer Mme Christine RIEHL secrétaire de séance. Mme Christine RIEHL est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. Avant d'aborder l’ordre du jour de la réunion, Mme la Maire indique qu’il
y a lieu de rajouter deux
points à l’ordre du jour concernant :
-
La création d’une commission extra communale « Fleurissement et décorations saisonnières ».
-
Le choix du nom de la rue du lotissement « Schwemm il» à Schnersheim.
Le rajout à l’ordre du jour de ces deux points étant validé, cette proposition est adoptée à l'unanimité. Point 2 - Approbation du procès-verbal de La séance du 30 mars 2026 Suite aux modifications suggérées, une seconde version a été transmise incluant les rectifications. Mme la Maire propose de modifier Les délibérations suivantes : -__
Commission communale des impôts directs (CCID) : Mme Isabelle LEITZ est placée sur la liste des titulaires et M. KOLB sur la liste des suppléants.
-__
Commission des finances : M. Marc-Antoine CAPOT est ajouté aux membres de la commission.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 POUR
: 15
CONTRE : 4 (Mmes LEITZ, VAN LANDEGHEM, MM. ULRICH, UTARD) ABSTENTION : 0 Mme la Maire propose de passer à l'examen de l’ordre du jour. Point 3 - Parcelle SCHLOTTER
- Convention Etablissement Public Foncier
Mme la Maire informe l’assemblée qu’à l'issue de nombreuses années de procédures, la parcelle située à
l’entrée
de
Kleinfrankenheim
peut désormais être
acquise
par l'Établissement Public
Foncier d'Alsace (EPF) pour le compte de la Commune. Cette acquisition permettra d'engager une réflexion sur La reconversion du site. À cet effet, une convention de portage financier a d’ores et déjà été signée entre l’'EPF d'Alsace et la Commune. Mme la Maire indique également qu’une rencontre avec le Directeur de l’EPF d'Alsace est prévue prochainement
afin
de
définir
les
modalités
d'accompagnement
que
l'établissement
pourra
apporter à la Commune dans le cadre de ce projet. L'assemblée sera régulièrement tenue informée de l'avancement de ce dossier. Cette communication étant donnée à titre d’information, aucune délibération n’est requise. Point 4 - Vote des Taux de La fiscalité directe locale 2026
DCM 2026-24
7 — Finances locales 7.1 Décisions budgétaires VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2026 Les communes et EPCI doivent adopter, avant le 30 avril 2026, Les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur Les propriétés non bâties (TFNB). ILest rappelé que les articles 1636 B sexies à
1636 B et 1639 À du code général des impôts (CGl)
régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions
précisent notamment les
modalités
de variation
des taux des différentes taxes
locales, ainsi que les délais et conditions de vote.
2 Dans l'hypothèse d'une modulation par rapport à 2025, l'assemblée délibérante peut : - soit faire varier Les taux de ces taxes dans une même proportion ; - soit Les faire varier librement dans Le respect des règles de lien prévues par l'article 1636
B sexies
du code général des impôts (CGI). Mme la Maire rappelle que par délibération du 10 avril 2025, Le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à
:
TH: 12,24 % TFB : 27,09 % TFPNB : 47,61
%
Mme le
Maire
précise que
la fixation
des taux d'imposition
pour l'année 2026 vise à
assurer une
stabilité fiscale de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. Elle propose de maintenir pour 2026 les mêmes taux qu’en 2025. Au regard des informations communiquées, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal: - DÉCIDE de voter Les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit : TH :12,24% TFB : 27,09 % TFPNB : 47,61 % - CHARGE Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Adopté à l'unanimité Point 5- Article 6232 - Fêtes et cérémonies
DCM 2026-25
7. Décisions budgétaires 7.1.1 Budgets et comptes AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DÉPENSES - ARTICLE 6232 « FETES ET CEREMONIES
»
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.1617-19, Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57. Considérant
la
nécessité
d’avoir
une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses afférentes au compte 6232 ; Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, AUTORISE
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies » dans
la
limite
des
crédits inscrits au budget :
-__
D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple, les décorations, les prestations et cocktails servis
lors
des
manifestations
officielles,
inaugurations,
commémorations,
réunions
publiques, cérémonie des vœux, journée citoyenne ... selon Le montant des biens, services, objets et denrées nécessaires à leur organisation ;
-
Le règlement de factures de sociétés ou troupes ou tout intervenant et autres frais et droits liés à ces prestations ;
-
Les frais d'annonce, de publicité et de communication liées aux manifestations ;
-
Les bouquets, gerbes, gravures, médailles, coupes, plaques et présents offerts à l’occasion de divers évènements organisés par La commune pour un montant maximum de 200 €
;
-__
Evènements familiaux concernant les agents communaux : naissance, mariage,
PACS, pour
un montant maximum de 200 €
;
-
Evènements
liés
à
la
carrière
des
agents
communaux:
mutation,
fin
de
stage,
médaille,
départ à la retraite pour un montant maximum de 200€;
-
Les cadeaux offerts à l’occasion des grands anniversaires (80 ans - 85 ans- 90 ans -95 ans - 109 ans .....) pour un montant maximum de 60 €
Adopté à l’unanimité Point 6 - Détail des subventions et participations versées pour 2026
DCM 2026-26
7. Finances locales 7.1 Décisions budgétaires DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES EN 2026 Mme
la
Maire
présente ci-dessous à
l’assemblée
le tableau
des différentes subventions à
allouer
pour l’année 2026 PROPOSITIONS
ART
DEPENSES
2025
2026
VOTE DU CM
65738|
Subvention de fonctionnement
Autres organismes publics
2100
2100
2100
Association Foncière Avenheim
700
700
700
Association Foncière Kleinfrankenheim
700
700
700
Association Foncière Schnersheim
700
700
700
Divers
0
0
0
6574
Subvention de fonctionnement
aux associations
4400
4400
4400
Association "Comme une parenthèse"
150
150
150
Escale des Trois Villages
300
300
300
La Schliff
150
150
150
Frankene Loisirs
150
150
150
Crèche parentale
150
150
150
Les Bons vivants
0
0
0
Association "Les bancs du Kochersberg"
150
150
150
Arts et Loisirs Avenheim
150
150
150
Amicale des pompiers du Kochersberg
150
150
150
Football-Club de Schnersheim
350
350
350
Chorale Avenheim
150
150
150
Chorale Kleinfrankenheim
150
150
150
Chorale Schnersheim
150
150
150
France Rein Alsace
100
100
100
ICANS
150
150
150 Souvenir Français
150
150
150
ADEPI - CAT Saverne
50
50
50
Association des donneurs de sang
150
150
150
CARITAS
150
150
150
Fondation du Patrimoine
200
200
200
Croix rouge Wasselonne
150
150
150
Association Et KSA BOUGE
150
150
150
Divers
1000
1000
1000
Après délibération, le Conseil municipal:
-__
Valide Le tableau des subventions présenté ci-dessus ;
-
se
donne
la
possibilité
de
réviser
les
montants
au
courant
de
l’année.
Les
modifications
éventuelles feront l’objet d’une nouvelle délibération.
Adopté à l'unanimité Point 7 - Affectation des résultats Ce point n’a pas fait l’objet d’une délibération, celle-ci ayant été adoptée lors de la séance du 5 février 2026. Point 8 - Vote du budget Primitif 2026 pour La Commune
DCM 2026-27
7. Finances Locales 7.1 Décisions budgétaires VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 POUR LA COMMUNE DE SCHNERSHEIM ILest demandé au conseil municipal de se prononcer sur Le budget primitif 2026 pour la Commune, arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 16 avril 2026, comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement :
1
461
020.96 €
Dépenses et recettes d'investissement :
1
951
349.33 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour La section de fonctionnement
;
6 - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, SECTION DE FONCTIONNEMENT
1
461
020.96
€
SECTION D’INVESTISSEMENT
1
951
349.33
€
TOTAL
3412 370.29€
Pour
: 15
CONTRE: 4 (Mmes LEITZ, VAN LANDEGHEM, MM. ULRICH, UTARD) ABSTENTION : 0 Point 9- Vote du Budget Primitif pour le lotissement communal de Avenheim DCM 2026-28 7. Finances Locales 2.1 Décisions budgétaires VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 POUR LE LOTISSEMENT COMMUNAL DE AVENHEIM ILest demandé au conseil municipal de se prononcer sur Le budget primitif 2026 pour Le lotissement communal de Avenheim arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 16 avril 2026, comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement :
1
328 207.29 €
Dépenses et recettes d'investissement :
645 396.80 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, SECTION DE FONCTIONNEMENT
1
323 207.29 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
645 396.80 €
TOTAL
1
968 604.09 €
Adopté à l’unanimité Point 10 - Exécution du budget primitif 2026 pour la Commune et le lotissement communal de Avenheim
DCM 2026- 29
Z. Finances Locales 7.1 Décisions budgétaires EXECUTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 POUR LA COMMUNE ET LE LOTISSEMENT COMMUNAL DE AVENHEIM Après avoir adopté
le
Budget
Primitif de
la
Commune et du
Lotissement communal de Avenheim
pour
l’année
2026,
le
Conseil
Municipal
charge
la
Maire
de
l'exécution
de
ces
budgets
en
tant
qu'ordonnateur des dépenses et prescripteur des
recettes et l’autorise à
passer et signer tous les
actes et contrats (location, maintenance, etc...) nécessaires à sa mise en œuvre. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 4 (Mmes LEITZ, VAN LANDEGHEM, MM. ULRICH, UTARD) Point 11 - Admissions en non-valeur des créances
DCM 2026-30
7. Finances Locales 7.1 Décisions budgétaires DELEGATION A L’EXECUTIF POUR L’ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES DE FAIBLES MONTANTS L’admission
en
non-valeur est
proposée
par le
comptable
pour les
créances
irrécouvrables,
soit
celles
pour lesquelles les diligences s'avèrent impossibles ou vaines,
ou
dont les perspectives de
recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier leur poursuite. L'article
173
de
la
loi
n°
2022-2017
du
21
février
2022
permet
aux
assemblées
délibérantes
de
déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant à l'exécutif. Le décret
n°
2023-523
du
29 juin
2023
fixe
le
seuil
maximal
légal
à
100€
pour
les
communes
;
l'assemblée demeure cependant libre de fixer un seuil inférieur, voire, de
limiter cette délégation,
dans le respect du seuil défini, à certaines catégories de créances. Le décret n°2026-118 du 20 février 2026 — art 3 modifie l’article D2122-7-2 du CGCT fixant Le seuil de délégation pour l'exécutif quant à l'admission en non-valeur des créances qui est porté de 200 € au lieu de 100 €. La décision d'admission en non-valeur qui sera prise sur cette base s’effectuera alors par arrêté. Madame la maire doit effectuer une restitution à l'assemblée au moins une fois par an, en produisant un état listant les créances admises en non-valeur, assorties du motif d'admission. En outre, l'assemblée dispose d’un droit d’évocation des pièces produites, à l'appui de La demande, auprès du comptable public. Madame la Maire propose au Conseil Municipal de lui accorder délégation pour l'admission en non- valeur des créances irrécouvrables de faible montant, à concurrence du seuil maximal de 200 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder délégation à Madame la maire pour l'admission en
non-valeur des créances
irrécouvrables de faible
montant à concurrence du
seuil Légal maximal de 200€. Adopté à l’unanimité Rectification de deux délibérations du Conseil Municipal du 30/03/2026
DCM 2026-31
5.2 Fonctionnement des assemblées 5.2.8
Autres
CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 30-03-2026 Mme la Maire explique qu’à la suite d’une inversion entre les membres titulaires et suppléants, il y a lieu de modifier la liste des commissaires proposés. La liste modifiée est présentée ci-dessous. Elle annule et remplace celle proposée par délibération DCM 2026-19. Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, il convient de procéder à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette commission est composée :
.
du Maire ou de son représentant, président,
.
etde 6 commissaires titulaires et autant de suppléants.
Le
Conseil
municipal
propose
la
liste
suivante
de
contribuables,
en
nombre
double,
afin
de
permettre
la
désignation
des
membres
de
la
commission
par
la
Direction
départementale
des
finances publiques. Liste des commissaires titulaires (proposés) :
Christophe ULRICH — 12 rue des Mérovingiens 67370 KLEINFRANKENHEIM - Educateur Marc-Antoine BURGARD - 16 rue des Alouettes 67370 AVENHEIM - contrôleur de gestion Michel STERN - 8 rue Principale 67370 KLEINFRANKENHEIM - Menuisier Dominique MINNI -3 rue des Acacias 67370 KLEINFRANKENHEIM - retraité Mathieu GERVAIS - 5
rue du Charron 67370 SCHNERSHEIM - contrôleur de gestion
Claudine VETTER -7 rue des Tonneliers 67370 AVENHEIM - Assistante RH PAIE 2
9 7. 8. 9.
Adam MICHEL
- 20 rue du Lavoir 67370 SCHNERSHEIM - Chef d'entreprise
Catherine GUERY
- 3A rue des Francs 67370 KLEINFRANKENHEIM - Responsable site
internet Marc-Antoine CAPOT
- 15 rue des Frênes 67370 AVENHEIM - manager d'atelier
10. Louis-Baptiste VELTEN — 8 route de Strasbourg 67370 SCHNERSHEIM- menuisier 11. Pierre HERMANN - 22 rue des Prés Verts 67370 SCHNERSHEIM - Ingénieur territorial 12. Isabelle LEITZ
- 7 rue du Parc 67370 AVENHEIM
-
assistante
Liste des commissaires suppléants (proposés):
es Noa
9.
Martin KOLB, 27 route de Strasbourg
- 67370 SCHNERSHEIM - retraité
Gilles FOESSER
- 23
route de Durningen 67370 AVENHEIM - mécanicien
isabelle SPETZ-9 rue du Houblon 67370 SCHNERSHEIM- gestionnaire RH Julie RUI - 11
rue des Mérovingiens 67370 KLEINFRANKENHEIM - professionnelle de la
petite enfance Sandra ZINS, 1
rue des Coteaux 67370 AVENHEIM - Sculptrice
Philippe EHRET, 7 S’Schulze Gass 67370 KLEINFRANKENHEIM - responsable d'atelier Sylvie JUNG - 2 rue des Clés 67370 SCHNERSHEIM - retraitée Anne-Claire VAN LANDEGHEM
-7
rue du Lavoir 67370 SCHNERSHEIM
- juriste
Philippe UTARD, 7 rue des Hêtres 67370 AVENHEIM
- professeur de musique
10. Pascal BACH -
18 rue du Parc 67370 AVENHEIM
- pompier
11. Raymond MOSSBACH - 10C rue Principale 67370 KLEINFRANKENHEIM - retraité 12. Eddy GATEAU, 13 rue des Acacias 67370 KLEINFRANKENHEIM - comptable
Adopté à l’unanimité
DCM 2026-32
5,2 Fonctionnement des assemblées 5.2.8 Autres CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES FINANCES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATON DCM 2026-20 Mme la Maire explique qu’à la suite de l’omission d’un membre de la commission des finances, il y a lieu de le rajouter à la liste des membres. La liste modifiée est présentée ci-dessous. Elle annule et remplace celle proposée par délibération DCM 2026-20. La Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il est possible de constituer des commissions municipales chargées d'étudier Les questions soumises au Conseil. Elle propose la création d’une commission communale des finances, chargée notamment :
d’examiner Les projets de budget (budget primitif, compte financier unique), de suivre l'exécution budgétaire, d'émettre un avis sur les questions financières de la commune.
10 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DÉCIDE de créer une commission communale des finances. DÉSIGNE Les membres suivants :
e
Marc-Antoine CAPOT
°e
Catherine GUERY
e
Pierre HERMANN
+
Sylvie JUNG
e
Adam
MICHEL
+
Isabelle SPETZ
e
Philippe UTARD
+
Anne-Claire VAN LANDEGHEM
PRÉCISE que la Maire est présidente de droit de cette commission. INDIQUE que la commission pourra se réunir sur convocation de la Maire. Adopté à l'unanimité Deuxpoints ajoutés à l’ordre
du-jour-en-début-de
séance
DCM 2026-33
5.2 Fonctionnement des assemblées 5.2.3 Autres CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA COMMUNALE « Fleurissement et décorations saisonnières » Rectification de l’intitulé de La commission « Commission environnement, développement durable, cadre de vie et fleurissement » Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération en date du 30 mars 2026 portant création des commissions extra-communales, Considérant l'intérêt de renforcer l’embellissement du cadre de vie communal, de valoriser les espaces publics avec le fleurissement et la mise en place des décorations saisonnières ; Considérant la volonté d’associer les habitants et acteurs locaux à cette démarche participative, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DÉCIDE : Article1
:
ILest créé une commission extra-communale dénommée « Commission fleurissement et décorations saisonnières ».
11 Article 2: Cette commission a objet de:
e
proposer des actions visant à l’embellissement de la commune par la mise en place du fleurissement et des décorations saisonnières ;
e
participer à la préparation et à l’organisation d'initiatives locales (concours des maisons fleuries ....);
e
formuler des avis etrecommandations en matière d'aménagement paysager
;
°
favoriser la participation des habitants à l'amélioration du cadre de vie.
Article 3 : Suite
à
la
création
de
cette
nouvelle
commission,
la
commission
intitulée
«Commission
environnement, développement durable, cadre de vie et fleurissement » sera à présent dénommée « Commission environnement, développement durable, cadre de vie ». Article 4
:
La commission « Fleurissement et décorations saisonnières » s’ajoute à
la liste des commissions
extra-communales précédemment instituées par délibération du 30 mars 2026. Adopté à l’unanimité
DCM 2026-34
8 - Domaines de compétences 8.3
Voirie
CHOIX DU NOM DE LA RUE DU LOTISSEMENT « SCHWEMM II »
À SCHNERSHEIM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant : La
création
du
lotissement « Schemm
Il»
à
Schnersheim,
il convient de
choisir la
dénomination
d’une nouvelle rue desservant ce lotissement. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte la dénomination suivante : rue de la Prairie Adopté à l’unanimité L'ordre du jour étant épuisé, Mme la Maire clôt la séance à 22h38. La Maire,
La secrétaire de séance,
Carole BACH
Christine RIEHL
12