Procès Verbal - pv 29 04 2014

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Procès Verbal - pv 29 04 2014 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 04 2014)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le vingt neuf avril deux mil quatorze à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du vingt deux avril deux mil quatorze. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire. Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

M. HAZEMANN, M. GOERGEN, M. WEIZMAN, Mme KULICHENSKI, Mme LUTT Mme TOUSCH, M. RANCHON, Mme GILBIN, M. BRUN, M. LANG, Mme L’HUILLIER, M. FANARA, M. WURM, Mme RUSSELLO, M. LAMY, M. VIVARELLI, M. MATMAT, Étaient absents excusés : Mme BALANDRAS (pouvoir à M. GOERGEN), M. QUIRIN (pouvoir à M. WURM), M. VERHAEGHE (pouvoir à M. HAZEMANN), Mme IANNAZZI (pouvoir à Mme KULICHENSKI), Mme MERLI (pouvoir à Mme LUTT), Mme MARTIN (pouvoir à M. RANCHON), Mme BAUDRY (pouvoir à Mme TOUSCH), Mme THIEBAULT (pouvoir à M. MATMAT), Mme GIACONE-SCHMIDT

Dix huit conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité

M. Denis GOERGEN est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

INFORMATIONS PRÉALABLES

Un questionnaire relatif aux coordonnées des élus est à remplir et à remettre en fin de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014

A l’unanimité,

le procès-verbal, joint à l'envoi de la convocation à la présente séance, est adopté.

POINT N° 1 – DEMISSION ET INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapporteur : M. le Maire

Le 03 avril 2014, j’ai appelé Madame Geneviève SCHAFER à siéger en

remplacement de Madame Françoise DAVAL, démissionnaire. Par courrier du 07 avril 2014, Madame Geneviève SCHAFER a démissionné du Conseil Municipal.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, j’ai appelé Monsieur Jean-Marc HENRY à siéger en remplacement. Par courrier en date du 12 avril 2014, Monsieur Jean-Marc HENRY a démissionné du Conseil Municipal. Conformément à l’article L.270 du code électoral, j’ai appelé Madame Christine GIACONE-SCHMIDT à siéger en remplacement.

POINT N°2 - COMPTE DE GESTION 2013 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES.

Rapporteur: M. WEIZMAND E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le conseil municipal examine le compte de gestion définitif 2013 de la régie municipale des pompes funèbres, bilan du comptable pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes laisse apparaître un résultat de clôture débiteur d'un montant de 33 904,94€ en section de fonctionnement. Aucun mouvement n'est enregistré en section d'investissement.

L'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte administratif de l'ordonnateur. Les tableaux relatifs aux résultats budgétaires de l'exercice, extraits du document complet "compte de gestion", ont été joints en annexe à la note explicative de synthèse. Le compte de gestion intégral a été tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).

Son rapporteur entendu,

- VU la transmission par le comptable du Trésor, trésorier de Montigny-Pays messin du compte de gestion de l’exercice 2013,

- VU l'examen du bureau municipal du 7 avril 2014,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 15 avril 2014,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte administratif 2013,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- d'approuver le compte de gestion 2013 de la régie municipale des pompes funèbres.

POINT N°3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES.

Rapporteur: M. le maire

Il est rappelé qu'en application de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, en cas de présence, le maire abandonne la présidence de séance pour l’examen de ce point, le conseil élisant alors son président.

Monsieur Paul HAZEMANN est élu à l’unanimité.

Le conseil municipal, sur présentation conjointe de l'adjoint délégué et du maire, examine le compte administratif 2013 de la régie municipale des pompes funèbres, bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes d'exploitation laisse apparaître un solde débiteur final d'un montant de 33 904,94€ en section de fonctionnement.

Après pointage contradictoire par les services municipaux et ceux de la trésorerie principale de Montigny Pays messin, il s'avère que l'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte de gestion du receveur municipal.

L’avance de trésorerie de 68 610,00€ (cf. DCM n°7 Longeville-lès-Metz 13 novembre 2007) que la régie doit rembourser en 15 ans à la commune, et qui a permis à la régie l'achat initial du stock communal des 86 nouveaux caveaux, n'apparaît pas dans la comptabilité de l'ordonnateur.

Un document synthétique a été annexé à la note explicative de synthèse. Le compte administratif 2012 intégral a été tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).

Le maire quitte la séance au moment du vote.

Son rapporteur entendu,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- VU l'examen du bureau municipal du 07 avril 2014,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 15 avril 2014,

- VU le compte de gestion 2013 du receveur municipal,

- VU le retrait du maire au moment du vote,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte de gestion 2013,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- d'approuver le compte administratif 2013 de la régie municipale des pompes funèbres.

Le maire reprend la présidence de séance.

POINT N°4 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2013 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

- VU le compte de gestion de l'exercice 2013,

- VU le compte administratif de l'exercice 2013,

- VU l'examen du bureau municipal du 07 avril 2014,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 15 avril 2014,

- STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- d'affecter le résultat selon le tableau ci-après.

POUR MÉMOIRE, RÉSULTAT ANTÉRIEUR 2012 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 36 997,70 €

d'investissement

RÉSULTAT CUMULÉ DE L'EXERCICE 2013 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 33 904,94 €

d'investissement

RESTES A RÉALISER DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

en dépenses 0,00 €D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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en recettes 0,00 €

SOLDE 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Le solde des restes-à-réaliser, positif ou négatif,

s'ajoute au déficit d'investissement, ou est diminué de

l'excédent d'investissement 0,00 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT

1. Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement 0,00 €

(art. 002 "Déficit antérieur reporté")

2. Affectation complémentaire en réserve obligatoire à

hauteur

du besoin de financement de l'investissement (art.

1068) 0,00 €

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE

FONCTIONNEMENT

également au compte 1068

ou

article 002 "Excédent antérieur reporté" 0,00 €

POINT N°5 - BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES

Rapporteur: M. WEIZMAN

L'article L.2221-14 du Code général des collectivités territoriales dispose: «Les régies dotées de la seule autonomie financière sont créées, et leur organisation administrative et financière déterminée, par délibération du conseil municipal…»

La délibération du conseil municipal longevillois du 10 novembre 1998 a répondu à ces obligations.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Il est rappelé que c'est au conseil municipal qu'il revient de voter le budget de la régie. Un projet de budget pour 2014 est joint en annexe. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 39 195, 46€ en section de fonctionnement. Aucune inscription n’est prise en section d‘investissement. Il est établi selon l'instruction comptable dite M4, les sommes étant considérées hors taxes. La TVA est administrée directement par le trésorier principal, receveur municipal. Le conseil se souviendra que les opérations relatives aux avances de trésorerie consenties à la régie par la commune, et aux modalités de leur remboursement, ne figurent pas dans ce document. En effet, ce sont des opérations d'ordre non budgétaire gérées directement par le receveur municipal, comptable de la commune.

Dans un souci de maintenir l'équilibre budgétaire, c'est la vente de l’intégralité des caveaux en stock qui est inscrite en prévision de recettes.

Le budget primitif 2014 intégral a été tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).

- Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la délibération du conseil municipal longevillois du 10 novembre 1998 portant création de la régie municipale des pompes funèbres de Longeville-lès-Metz,

- VU l'examen en bureau municipal du 07 avril 2014,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 15 avril 2014,

- VU l'examen des comptes de gestion, administratif et la décision d’affectation du résultat de l’exercice 2013,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- d'adopter le budget 2014 de la régie des pompes funèbres.

POINT N° 6 - COMPTE DE GESTION 2013 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Rapporteur : M. WEIZMAN

Le conseil municipal examine le compte de gestion définitif 2013 de la commune, bilan du comptable pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes laisse apparaître un solde créditeur cumulé d'un montant de 284 751,54€ en section de fonctionnement et un solde créditeur d'un montant de 565 094,05€ en section d'investissement.

Le cumul de ces deux sommes conduit à un résultat total de clôture créditeur de 849 845,59€. Les tableaux relatifs aux résultats budgétaires de l'exercice, extrait du document complet "compte de gestion", ont été joints en annexe à la note explicative de synthèse.

Le compte de gestion intégral a été tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.).

Son rapporteur entendu,

- SUR PROPOSITION du receveur municipal,

- VU la transmission par le comptable du Trésor, trésorier de Montigny-Pays messin du compte de gestion de l’exercice 2013,

- VU l'examen du bureau municipal du 7 avril 2014,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 15 avril 2014,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte administratif 2013,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- d'approuver le compte de gestion 2013 de la commune.

POINT N°7 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Rapporteur: M. le maire

L'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales dispose qu'en cas de présence, le maire abandonne la présidence de séance pour l’examen de ce point, le conseil élisant alors son président.

Monsieur Thierry WEIZMAN est élu à l’unanimité.

Le conseil municipal examine le compte administratif 2013, bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes laisse apparaître un solde créditeur cumulé d'un montant de 284 751,54€ en section de fonctionnement et un solde créditeur d'un montant de 565 094,05€ en section d'investissement.

Le cumul de ces deux sommes conduit à un résultat total de clôture créditeur de 849 85,59€. Après pointage contradictoire par les services municipaux et ceux de la trésorerie principale de Montigny Pays messin, il s'avère que l'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte de gestion du receveur municipal.

Eu égard au volume du document à reproduire, le compte administratif intégral a été tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.). Le document annexé à la note explicative de synthèse relative au vote du budget primitif 2013 détaille l’exécution de chaque article budgétaire. Le maire quitte la séance au moment du vote.

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen du bureau municipal du 07 avril 2014,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 15 avril 2014,

- VU le compte de gestion 2013 du receveur municipal,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte de gestion 2013,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- d'approuver le compte administratif communal 2013.

Le maire reprend la présidence de séance.

POINT N°8 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

- VU le compte de gestion de l'exercice 2013,

- VU le compte administratif de l'exercice 2013,

- VU l'examen en bureau municipal du 7 avril 2014,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 15 avril 2014;

- STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- d'affecter le résultat selon le tableau ci-après.

POUR MÉMOIRE, RÉSULTAT ANTÉRIEUR 2012 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 273 494,35 €

d'investissement 1 339 575,85 €

RÉSULTAT CUMULÉ DE L'EXERCICE 2013 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 284 751,54 €

d'investissement 565 094,05 €

RESTES A RÉALISER DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

en dépenses 636 949,49 €

en recettes 444 233,99 €

SOLDE 192 715,50 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Le solde des restes-à-réaliser, positif ou négatif, s'ajoute

au déficit d'investissement, ou est diminué de l'excédent

d'investissement 0,00 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT

1. Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement 0,00 €

(art. 002 "Déficit antérieur reporté")

2. Affectation complémentaire en réserve obligatoire àD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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hauteur

du besoin de financement de l'investissement (art. 1068) 0,00 €

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE

FONCTIONNEMENT

également au compte 1068

ou

article 002 "Excédent antérieur reporté" 284 751,54 €

POINT N°9 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE COMMUNALE POUR 2014.

Rapporteur: M. le maire

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen en bureau municipal du 7 avril 2014,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 15 avril 2014,

- CONSIDERANT les besoins nécessaires à l’équilibre budgétaire 2014,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

de fixer le taux des 3 taxes communales de la fiscalité directe locale pour l'année civile 2013 à : - Taxe d’habitation 8,91%

- Taxe foncière bâti 8,16%

- Taxe foncière non bâti 31,18%

POINT N°10 - BUDGET PRIMITIF 201 DE LA COMMUNE

Rapporteur: M. WEIZMAN

Un tableau synthétique, mais exhaustif, reprend :

A - les réalisations 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 (comptes administratifs) et les propositions 2014 de la section de fonctionnement

B – le budget 2013, les réalisations 2013 et les restes à réaliser 2013 (comptes administratifs) et les propositions 2014 de la section d’investissement.

L’équilibre s’établit à :

2 304 568,54 € en section de fonctionnement,

1 427 385,19 € en section d’investissement.

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’établit à 324 857,54 €, augmenté des opérations d’ordre entre sections (amortissement pour 83 435,00 €). Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 114 079,54€.

Eu égard au volume du document à reproduire, le projet de budget primitif 2014 intégral a été tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Son rapporteur entendu,

- VU l'examen en bureau municipal du 07 avril 2014,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 15 avril 2014,

après en avoir délibéré, le conseil décide à 25 voix « POUR » et 1 abstention

- d'adopter le projet de budget primitif 2014.

POINT N°11 - ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES CENTRES SOCIOCULTURELS ET FIXATION DES TARIFS

Rapporteur: M. WEIZMAN et Mme KULICHENSKI

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 07 avril 2014,

- VU l’examen de la commission municipale de finances du 15 avril 2014,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

-l’adoption des règlements intérieurs des centres socioculturels Robert Henry et Saint-Symphorien,

-l’adoption des grilles tarifaires pour l’occupation et l’utilisation des locaux des centres socioculturels Robert Henry et Saint-Symphorien.

POINT N°12 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L’AGURAM

Rapporteur: M. HAZEMANN

Son rapporteur entendu,

-VU l’avis favorable du bureau municipal du 07 avril 2014,

-

le conseil municipal, après avoir voté, décide à l’unanimité

-de désigner Monsieur Bernard WURM comme représentant de la commune de Longeville-lès-Metz à l’Assemblée Générale de l’AGURAM.

POINT N°13 – TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES SOUMIS A DECLARATION PREALABLE

Rapporteur: M. le Maire

Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme précise les conditions dans lesquelles une déclaration préalable pour le ravalement des façades des immeubles est obligatoire.

Cette déclaration préalable est obligatoire dans les « secteurs protégés » tels que définis à l’article R 421-17-1 du code de l’urbanisme et dans les communes où le Conseil municipal a décidé de soumettre, par délibération, les travaux de ravalement à autorisation.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Ainsi, afin de maintenir une cohérence dans le choix des teintes des façades, dans un souci d’harmonie, ainsi que de l’utilité d’instituer un système de contrôle à priori afin de s’assurer avant la réalisation des travaux et d’informer les administrés des prescriptions éventuelles en la matière, notamment au regard du Plan Local d’Urbanisme, la déclaration préalable aux travaux de ravalement des façades des immeubles est obligatoire pour l’ensemble du ban communal.

Son rapporteur entendu,

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 07 avril 2014,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

-d’adopter l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable en vue de son instruction pour les travaux de ravalement des façades des immeubles pour l’ensemble du ban communal.

INFORMATIONS DIVERSES.

La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée en principe deuxième quinzaine de juin 2014.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures trente minutes.

LE SECRÉTAIRE (GOERGEN) LE MAIRE.

HAZEMANN WEIZMAN KULICHENSKI LUTT

TOUSCH RANCHON GILBIN BRUN

LANG L’HUILLIER FANARA WURM

RUSSELLO LAMY VIVARELLI MATMATD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ................................................................................................. 35

INFORMATIONS PRÉALABLES............................................................................................................................ 35

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014

....................................................................................................................................................................................... 35

POINT N° 1 – DEMISSION ET INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX .................................. 35

POINT N°2 - COMPTE DE GESTION 2013 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES...... 35

POINT N°3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES. ....................................................................................................................................................................................... 36

POINT N°4 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2013 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES ................................................................................................................................................ 37

POINT N°5 - BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES ............ 38

POINT N° 6 - COMPTE DE GESTION 2013 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE....................... 39

POINT N°7 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE................ 40

POINT N°8 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2013 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE................................................................................................................................................................. 40

POINT N°9 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE COMMUNALE POUR 2014. .... 42

POINT N°10 - BUDGET PRIMITIF 201 DE LA COMMUNE ............................................................................. 42

POINT N°11 - ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES CENTRES SOCIOCULTURELS ET FIXATION DES TARIFS........................................................................................................................................... 43

POINT N°12 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L’AGURAM .......... 43

POINT N°13 – TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES SOUMIS A DECLARATION PREALABLE

....................................................................................................................................................................................... 43

INFORMATIONS DIVERSES. ................................................................................................................................. 44