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Déliberation - 2020 07 Delegations au Maire
Arrêté - 2020 02 Delegation signature 1er adjoint
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h29 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 02 Delegation signature 1er adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BERNEVILLE
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-02
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BERNEVILLE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2122-18
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ces
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci,
ou
dès
lors
qu'ils
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
conseil
municipal
:
ARRÊTE
Article
1
: délégation
de
fonctions
et de
signatures
est
donnée
à :
M
KWASEBART
Michel,
1°
Adjoint,
dans
les
domaines
suivants,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
- affaires
relatives
à
l'état
civil,
- ordonnancement
des
dépenses
et émission
des
titres
de
recettes
- délivrance
de
tous
certificats
et de
toutes
pièces,
tous
actes
administratifs
- travaux
aux
bâtiments
communaux
- assainissement Article
2
: l'intérressé
a commencé
à exercer
ces
fonctions
déléguées
le 23
mai
2020
Article
3
: le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie,
et
copie
en
sera
adressée
à :
M.
le Préfet
du
Pas-de-Calais
M.
le Receveur
municipal
de
la Trésorerie
d'Arras
Banlieue
A
Berneville,
le 9 juin
2020
Le
Maire,
Julien
BELLENGIER,
|
TN
Page
1/1
Mairie
de
Berneville
— Place
de
la Mairie
—
62123
BERNEVILLE
— Tél
: 03.21.58.19.27
—
Email
: mairie@berneville.fr