Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2020 04 Delegation signature 3eme adjt
Arrêté - 2020 03 Delegation signature 2eme adjt
Arrêté - 2020 03 Delegation signature 2eme adjt
Arrêté - 2020 02 Delegation signature 1er adjoint
Arrêté - 2020 02 Delegation signature 1er adjoint
Arrêté - 2022 25 Delegation fonction et signature 3eme Adjo
Arrêté - delegation signature 3eme adjoint
Arrêté - 2026 04 03 arrete de delegation de fonction au 3em
Déliberation - 2020 07 Delegations au Maire
Déliberation - 2020 40 Avis Technocentre
Arrêté - 2020 04 Delegation signature 3eme adjt
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h29 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 04 Delegation signature 3eme adjt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BERNEVILLE
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-04
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BERNEVILLE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2122-18
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ces
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci,
ou
dès
lors
qu'ils
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
conseil
municipal
:
ARRÊTE
Article
1 : délégation
de
fonctions
et de
signatures
est
donnée
à :
Mme
DUBOIS
Gaëlle,
3ème
Adjoint,
dans
les
domaines
suivants,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
- affaires
scolaires
et péri-scolaires
- affaires
relatives
à l'état
civil,
Article
2
: l'intérressée
a commencé
à exercer
ces
fonctions
déléguées
le 23
mai
2020
Article
3
: le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
et
copie
en
sera
adressée à
:
M.
le Préfet
du
Pas-de-Calais
M.
le Receveur
municipal
de
la Trésorerie
d'Arras
Banlieue
A
Berneville,
le 9 juin
2020
Le
Maire,
Jutien
BELLENGIER
s
Page
1/1
Mairie
de Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE -— Tél :
03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr