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Arrêté - 2022 23 Delegation fonction et signature 1er Adjoint tampon
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 23 Delegation fonction et signature 1er Adjoint tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNEVILLE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022-23
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE
Le maire de la commune de BERNEVILLE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 fixant à 3 le nombre des adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 relatif à l’élection des 3 trois adjoints au Maire
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction et signature est donnée à Monsieur Michel KWASEBART , 1er adjoint.
Il exercera les fonctions suivantes :
• Affaires financières en l’absence du Maire
• Travaux
• Cimetière
• Délivrance de tous certificats et de toutes pièces, tous actes administratifs en l’absence du Maire
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur KWASEBART à l’effet de signer tous les documents et courriers mentionnés à l’article 1.
Article 3 : Le Maire de la commune de BERNEVILLE est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 4 :Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée à M le Préfet. Une expédition en sera transmise à Mme le Receveur municipal.
Article 5 : L’arrêté N°2020-02 portant délégation de signature et de fonction est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A BERNEVILLE, le 5 décembre 2022
Le Maire,
Julien BELLENGIER
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