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Arrêté - AMT 2024 228 fete nationale
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 2024 228 fete nationale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française gen
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann 0000800
ve à Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement ÉRRAUER et de la circulation à l'occasion de la « Fête Nationale 2024 » 08/07/2024 | 454
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant l'organisation par la Ville de la « Fête Nationale avec un défilé aux flambeaux », le samedi 13 juillet 2024, entre 18h00 et 00h00, Place Joffre et Place de la République ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;
| ARRETE :
STATIONNEMENT / CIRCULATION :
Article 1 : Le samedi 13 juillet 2024 de 13h00 à 00h00, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur les voies suivantes :
- Place Joffre
- Place de la République
- rue de la Première Armée, tronçon compris entre la rue Kléber et la rue St Thiebaut
Article 2 : Des interdictions et déviations ainsi qu'un barriérage de sécurité seront mis en place comme
suit :
- RD 1066 / Place Joffre
- Place Joffre / rue Curiale
- Rue de la Première Armée / rue Kléber
- Rue de la Première Armée / rue St THiébaut
- Place de la République / rue Kléber
- Rue Gerthoffer / rue de l’Etang (fermeture temporaire durant le cortège) - Rue St Thiébaut/ rue des Généraux Ihler (fermeture temporaire durant le cortège)
CORTEGE :
Article 5 : Le samedi 13 juillet 2024 entre 21h00 et 22h30, un cortège déambulera sur le parcours suivant :
Départ : Place de la République — Caserne des Pompiers — Ecole du Bungert - Place St Thiébaut - Poste de Police
Arrivée : Place de la République via Place Joffre
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 455
La circulation des véhicules sera temporairement interdite et déviée, sur la totalité du parcours emprunté. Le cortège sera sécurisé par la Police Municipale.
Article 6 : A l'occasion du cortège, des interdictions et déviations temporaires seront mises en place comme suit :
- Rue Gerthoffer / rue de l'Etang
- Rue St Thiébaut/ rue des Généraux Ihler
FEU D'ARTIFICES :
Article 7 : Le samedi 13 juillet 2024 vers 23h00, un feu d'artifices sera tiré depuis la Place de la République. La Place de la République sera interdite aux piétons de 14h00 à 24h00 et sécurisée par un barriérage.
Le tir du feu d'artifices sera sécurisé par la Police Municipale ; lors du tir du feu d'artifices, la rue Kléber sera momentanément interdite à la circulation.
MESURES PARTICULIERES :
Article 8 : Il sera interdit à toute personne de pénétrer sur le site de la manifestation avec des bouteilles
d'alcool ou avec tout objet dangereux : un contrôle visuel des sacs à dos ou à main, pourra être effectué
par des agents de sécurité ou par les agents de la force publique.
Des palpations de sécurité pourront être effectuées, en cas de besoin, par les forces de l'ordre.
Atticle 9 : Toute infraction contraire aux dispositions du présent arrêté sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 2eme classe (stationnement) ou de la 4eme classe (circulation). Les
véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, être mis en fourrière.
Article 10 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les agents du Centre technique municipal.
Article 11 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les conditions
réglementaires.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 8 juillet 2024 /
Gilbert STOECKE
Maire de Hiann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet :ville-thann.fr Page 456
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 08/07/2024
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER ;
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- M. DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville
- M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal
- Archives Mairie et Police Municipale
Mise en ligne sur le site internet de la commune le Le 3/ $£)4par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann T ga
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr