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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT fete foraine 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française LA
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann ul, 00
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement
61-2024 | et de la circulation à l'occasion de la « Fête foraine 2024 » - | 06/03/2024 parking du Centre
113
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ainsi que les articles 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-26, R 417-10 et R 325-1 à L 325-13 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la demande de Commerçants non sédentaires relative à la « Fête foraine 2020 » ;
Considérant l'autorisation municipale de représentation accordée aux commerçants non sédentaires
de la « Fête foraine 2024 », sur le parking du Centre ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 25 mars 2024 dès 08h00 au lundi 15 avril 2024 à 12h00, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur le parking du Centre.
Article 2 : Durant la période précitée, le parking du Centre sera occupé par les commerçants non sédentaires de la « Fête foraine 2024 » (manèges et véhicules).
Article 3 : Après installation complète des manèges et stands de la fête foraine, puis sécurisation des lieux, une partie du parking sera dédiée au stationnement et à la circulation des véhicules légers.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les agents du Centre technique municipal.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les conditions réglementaires.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10 Page 114
Thann, le 6 mars 2024
Gilbert S
T0
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 06/03/2024
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER ;
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- M. DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville - M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal
- Archives Mairie et Police Municipale.
C Mise en ligne sur le site internet de la commune le Jo 3/70)4 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr